Maitrise d'œuvre sociale destinée à l'accompagnement social des locataires impactés par les travaux de réhabilitation programmés dans le Plan Stratégique du Patrimoine de Côte d'Azur Habitat sur une durée maximale de 4 ans.

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la mission de maitrise d'uvre sociale destinée à l'accompagnement social des locataires impactés par les travaux de réhabilitation programmés dans le Plan Stratégique du Patrimoine de Côte d'Azur Habitat sur une durée maximale de 4 ans. La description des besoins et leurs spécifications techniques sont définies dans le C.C.T.P. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre s'inscrivent en cinq phases, elles-mêmes découpées en missions, auxquelles s'ajouteront les prestations supplémentaires listées au C.C.T.P. et au B.P.U.

Date limite

Deadline 2026-09-30

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale › Services d'action sociale avec hébergement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'œuvre sociale destinée à l'accompagnement social des locataires impactés par les travaux de réhabilitation programmés dans le Plan Stratégique du Patrimoine de Côte d'Azur Habitat sur une durée maximale de 4 ans.
Numéro de référence: AOO MOS PSP
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Valeur estimée hors TVA: 356 750 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1 - Lot unique
Titre: Maitrise d'oeuvre sociale destinée à l'accompagnement social des locataires impactés par les travaux de réhabilitation programmés dans le Plan Stratégique du Patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la mission de maitrise d'œuvre sociale destinée à l'accompagnement social des locataires impactés par les travaux de réhabilitation programmés dans le Plan Stratégique du Patrimoine de Côte d'Azur Habitat. La description des besoins et leurs spécifications techniques sont définies dans le C.C.T.P. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre s'inscrivent en cinq phases, elles-mêmes découpées en missions, auxquelles s'ajouteront les prestations supplémentaires listées au C.C.T.P. et au B.P.U.

Informations complémentaires:

La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est entendue pour la première période de 2 ans, sur la base du DQE.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Ville: Nice et autres commune des Alpes-Maritimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée de l'accord-cadre est de 2 ans. Il est reconductible 1 fois 2 ans par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximal contractuel par période 2 ans de 360 000Euros HT (soit sur la durée maximale de 720 000Euros HT).

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 60% (soit 60 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis dans le Cadre de réponses livré et pièces jointes expressément demandées. N° des sous-critères techniques : 1. Les moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution de la mission, évalués à hauteur de 15 % de la note totale, dont : - Présentation dans le Cadre de réponses du référent « communication » personne physique, et du référent « concertation et médiation » personne physique, éventuellement des deux référents « concertation » et « médiation » personnes physiques, interlocuteurs dédiés de la Maitrise d'Ouvrage, et présentation des membres de l'équipe proposée pour exécuter les missions et prestations supplémentaires décrites dans le C.C.T.P., justifiant des compétences requises. Les CV, diplômes et qualifications des référents et des membres de l'équipe doivent être joints au Cadre de réponses : 10% de la note totale - Organigramme dédié à l'exécution de l'accord-cadre, intégré au Cadre de réponses, présentant les rôles de chaque intervenant (du candidat individuel, des cotraitants éventuels en cas de groupement candidat, du ou des sous-traitants éventuels), l'articulation entre les différents acteurs, précisant les rôles de chaque intervenant et les chaines de délégations pour l'exécution des missions et prestations supplémentaires : 5% de la note totale 2. Les références similaires réalisées sur les cinq dernières années, par tout ou partie de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sociale qui sera dédiée à l'exécution de la mission, évaluées à hauteur de 15 % de la note totale, dont : - Présentation dans le Cadre de réponses de références similaires, i.e. les plus proches possibles de la mission faisant l'objet de la consultation, réalisées depuis moins de 5 ans ou en cours d'achèvement, de préférence pour le compte de bailleurs sociaux, par tout ou partie de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sociale qui sera dédiée à l'exécution de la mission : 5% de la note totale - Description dans le Cadre de réponses et pour chacune des références présentées, de la granulométrie des opérations accompagnées et leurs durées : 5 % de la note totale - Présentation dans le Cadre de réponses et pour chacune des références présentées, des bilans obtenus : taux de pénétration, bilan des enquêtes de satisfactions notamment : 5 % de la note totale 3. La méthodologie d'exécution de la mission de maitrise d'oeuvre sociale, évaluée à hauteur de 30 % de la note totale, dont : - Description dans le Cadre de réponses de la méthodologie d'exécution des différentes missions, structurées en phases, pour accompagner les habitants impactés par les travaux de réhabilitation des résidences de Côte d'Azur Habitat, et de la méthodologie d'intervention, démontrant de la conformité aux prescriptions du C.C.T.P., et de la tenue des délais demandés par Côte d'Azur Habitat : 10% de la note totale - Présentation dans le Cadre de réponses, motivations à l'appui, de supports ou d'outils employés avec succès dans le cadre de missions de maitrise d'oeuvre sociale sur d'autres opérations ou de manières récurrentes, les plus proches possibles des livrables attendus au C.C.T.P. Les exemples des supports, outils et trames de livrables présentés doivent être joints au Cadre de réponses : 10 % de la note totale - Livraison dans le Cadre de réponses, d'un exemple type de mission de maitrise d'oeuvre sociale d'accompagnement de publics fragiles, mettant en évidence la cohérence de la démarche d'accompagnement, les modes d'interventions ainsi que les modes de remontées d'informations vers le maitre d'ouvrage et ses partenaires : 10% de la note totale
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur sociale et environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (soit 10 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis dans le Cadre de réponses livré. Elle portera sur l'évaluation : N° des sous-critères socio-environnementaux : 1. Description dans le Cadre de réponses des actions sociales qui seront mises en oeuvre par le candidat dans le cadre de l'exécution de la mission et, de sa démarche de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité et de la mixité professionnelle appliquée à l'équipe proposée. Si le candidat détient un Label Diversité et / ou un Label Egalité Professionnelle, il le(s) joint(s) au Cadre de réponses : 5 % de la note totale. 2. Présentation dans le Cadre de réponses des pratiques écoresponsables qui seront mises en oeuvre lors des interventions faisant l'objet du C.C.T.P : 5 % de la note totale.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La durée de l'accord-cadre est de 2 ans. Il est reconductible une fois 2 ans, par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximal contractuel pour chaque période de 2 ans de 360 000Euros HT (soit sur la durée maximale de 4 ans : 720 000Euros HT, montant indiqué en valeur maximale de l'accord-cadre). La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est entendue pour la durée de la période initiale de 2 ans, sur la base du DQE.

Ville: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-21 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l’objet de l’accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l’article 2-II de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d’elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

3. Capacité technique et professionnelle • Une liste des principaux services de nature similaire fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (tableau fourni à l'article 11 du Règlement de Consultation ou équivalent) ; • Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à exécuter les prestations de l'accord-cadre pour lequel il se porte candidat. Conformément à l'article 4 du Règlement de la consultation, il est rappelé que l'équipe de Maitrise d'oeuvre sociale sera composée en interne à sa structure (candidat individuel) ou regroupera (groupement d'entreprises) a minima les compétences suivantes : Concertation, Médiation, Communication, pour être en mesure d'assurer l'ensemble de ses missions et prestations. Il s'agit ici d'une condition de participation à la consultation. En outre, pour démontrer son aptitude à encadrer la collecte et le traitement de données à caractère personnel, et en tant que condition de participation, le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement produit les coordonnées du Délégué à la protection des Données nommé dans sa structure. (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4, lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.

Liste et brève description des règles et critères

3. Capacité technique et professionnelle
• Une liste des principaux services de nature similaire fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (tableau fourni à l'article 11 du Règlement de Consultation ou équivalent) ;
• Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à exécuter les prestations de l'accord-cadre pour lequel il se porte candidat.
Conformément à l'article 4 du Règlement de la consultation, il est rappelé que l'équipe de Maitrise d'oeuvre sociale sera composée en interne à sa structure (candidat individuel) ou regroupera (groupement d'entreprises) a minima les compétences suivantes : Concertation, Médiation, Communication, pour être en mesure d'assurer l'ensemble de ses missions et prestations. Il s'agit ici d'une condition de participation à la consultation.
En outre, pour démontrer son aptitude à encadrer la collecte et le traitement de données à caractère personnel, et en tant que condition de participation, le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement produit les coordonnées du Délégué à la protection des Données nommé dans sa structure.
(Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)
NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre.
Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4, lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : Fonds propres de Côte d'Azur Habitat

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: voir motifs d'exclusion mentionnés au règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME PELLETIER Catherine - Acheteur marchés publics expert
Courrier électronique: catherine.pelletier@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mAjrRIWH0w 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mAjrRIWH0w 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_mAjrRIWH0w 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement : • Fichiers compressés au standard .zip • Adobe® Acrobat® .pdf • Rich Text Format .rtf • .doc ou .xls ou.ppt • Le cas échéant, le format DWF • ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone : 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.com

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement :
• Fichiers compressés au standard .zip
• Adobe® Acrobat® .pdf
• Rich Text Format .rtf
• .doc ou .xls ou.ppt
• Le cas échéant, le format DWF
• ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique :
ACHAT PUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex.
Téléphone : 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.com

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 89 97 86 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Introduction des recours
A exercer avant la signature du contrat
- Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat.
A exercer après la signature du contrat
- Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de :
• 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ;
• 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
- Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat.
A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure
- Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 151-547582 (2026-08-06)

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