2016-12-16Réservations de places en crèche (Ville de Courbevoie)
La réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants.chaque site doit disposer d'un espace extérieur.les places seront attribuées aux enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.
La consultation est dévolue selon la procédure adaptée, en application de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent accord-cadre rentre dans la catégorie de service n° 1 «services sanitaires, sociaux et connexes» de l'avis relatif aux contrats de la commande ayant pour objet des services sociaux et …
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2016-12-05Dispositif de visites médiatisées (Département de la Haute-Savoie)
La visite médiatisée concerne des situations de placement confié au département dans le cadre de l'assistance éducative, pour lesquelles, après évaluation sociale ou psychologique, et décision du juge des enfants, le face à face entre l'enfant et son ou ses parents, en raison de son caractère de dangerosité, nécessite la présence d'un tiers en continu afin de protéger le mineur. L'objectif est de permettre le maintien ou la restauration des liens affectifs entre les enfants placés par le juge des enfants …
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2016-11-28Réservation de places dans un structure d'accueil collectif de la petite enfance (Mairie de Saclay)
Le titulaire conçoit, réalise et exploite des établissements multi-accueil accueillant des enfants de 10 semaines à 4 ans.
La Ville de Saclay dispose actuellement de 30 places en crèche collective et ces berceaux sont tous occupés. La ville constate que les demandes de places en structure d'accueil pour ses administrés sont réelles et qu'il convient de renouveler un contrat de réservation pour 30 places.
La ville souhaite également assurer dans l'exécution du contrat dès lors que sa population est en …
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2016-11-16Accompagnement pour l'insertion des allocataires du revenu de solidarité active (Département de la Haute-Savoie)
Le Département de Haute Savoie a retenu deux niveaux d'accompagnement possible afin d'assurer l'accès rapide des allocataires à une activité ou à un emploi: un Accompagnement Social Renforcé (Asr) et un Accompagnement Socio-Professionnel (Asp):
— l'Accompagnement Social Renforcé (Asr) constitue un accompagnement intensifié centré sur la prise en compte et la levée des freins périphériques à l'emploi;
— l'Accompagnement Socio-Professionnel (Asp) dont la spécificité sera l'implication du prestataire avec …
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2016-10-19GIERESEAU (GIE Oppidea/Europolia)
Les présents contrats sont des contrats de prestations de services et de conseils. Contrats de prestations de services pour les besoins d'un groupement de commandes. Les contrats portent sur un ensemble de prestations faisant appel à des compétences diversifiées et multiples portant sur les domaines suivants: — Assistance à la gestion qui consiste à s'appuyer sur un réseau professionnel dans le conseil à la gestion, — Bénéficier d'un dispositif permanent d'assistance et de conseils d'experts. Cette …
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2016-10-18Reservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance (Préfet de la région Centre)
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur de la petite enfance, le préfet de la région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret, a souhaité qu'une opération de réservations de berceaux dans les crèches soit engagée au profit des agents de l'etat ayant leur résidence administrative ou personnelle dans les agglomérations de Blois, Bourges, Châteauroux, Orléans et Tours.
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2016-10-06Diagnostic mobilité (Pôle emploi — direction régionale)
Passé selon la procédure prévue à l'article 28 du décret no2016-360 du décret du 25.3.2016, le présent marché public a pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Occitanie de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Mobil'Aude";, "Vers la mobilité en autonomie 46 82 " et Diagnostic Mobilité 09 65 32 " telles que ces prestations sont décrites au présent contrat et aux cahiers des charges fonctionnels et techniques (CCFT) applicables.
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2016-09-23Gestion des structures petites enfance pour les membres du GAS 77 (Commune d'Avon)
Le groupement de commande GAS 77, pour cette consultation, est composée de la Commune d'Avon (Coordonnateur) et de la Communauté de Communes «Les Terres du Gâtinais». Les pouvoirs adjudicateurs concernés souhaitent confier la gestion de ses structures petite enfance à compter du 1.1.2017. Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée, conformément à l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (anciennement article 30 du CMP).
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2016-09-22Hébergement d'urgence avec accompagnement social (DGEF)
Le présent marché a pour objet la création de places d'hébergement d'urgence avec accompagnement social dans le cadre du dispositif dénommé «Programme d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile» (Prahda), dont l'objectif est à la fois d'assurer l'accueil d'un plus grand nombre de demandeurs d'asile mais également d'offrir un hébergement et un accompagnement aux personnes de nationalité étrangère s'orientant vers la procédure d'asile. Le Prahda est un dispositif d'hébergement d'urgence relevant de …
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2016-09-16Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région... (Pôle emploi — direction régionale)
Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret no2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché public ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi du département de l'Hérault (région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées) d'une prestation de services d'insertion professionnelle de type DYNAMOV 34 (dynamiser mobiliser valoriser) telle que cette prestation est …
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