Mise en oeuvre des mesures d'intervention des Techniciens de l'intervention Sociale et Familiale (Tisf)

Département des Côtes d'Armor

L'Action des TISF consiste à accompagner des familles rencontrant des difficultés éducatives et sociales qui perturbent leur vie quotidienne. Deux types d'intervention sont confiés aux Tisf:
— les interventions à domicile
— les rencontres parents-enfants
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-29 Avis de marché
2016-09-30 Informations complémentaires
2017-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: CD22-16S0083
Brève description:
L'Action des TISF consiste à accompagner des familles rencontrant des difficultés éducatives et sociales qui perturbent leur vie quotidienne. Deux types d'intervention sont confiés aux Tisf: — les interventions à domicile — les rencontres parents-enfants les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Côtes d'Armor
Adresse postale: Direction enfance et famille, 9 place Général de Gaulle, CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: +33 296626222 📞
Fax: +33 296626381 📠
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267693
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Action des TISF consiste à accompagner des familles rencontrant des difficultés éducatives et sociales qui perturbent leur vie quotidienne. Deux types d'intervention sont confiés aux Tisf:
— les interventions à domicile
— les rencontres parents-enfants
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Pays du Trégor Goëlo (Maison du Département de Lannion)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le nombre annuel estimé d'interventions, pour le lot 1, est de:
— 97 interventions à domicile
— 32 rencontres parents-enfants
cette estimation est basée sur les mesures demandées par le Département et mise en oeuvre au cours des dernières années.
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
Intitulé du lot: Pays de Guingamp — centre Ouest Bretagne (Maison du Département de Guingamp)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le nombre annuel estimé d'interventions, pour le lot 2, est de: — 82 interventions à domicile — 27 rencontres parents-enfants Cette estimation est basée sur les mesures demandées par le Département et mise en oeuvre au cours des dernières années.
Intitulé du lot: Pays du Centre Bretagne (Maison du Département de Loudéac)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le nombre annuel estimé d'interventions, pour le lot 3, est de: — 47 interventions à domicile — 16 rencontres parents-enfants Cette estimation est basée sur les mesures demandées par le Département et mise en oeuvre au cours des dernières années.
Intitulé du lot: Pays de Saint-Brieuc (Maison Départementale de Saint-Brieuc)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le nombre annuel estimé d'interventions, pour le lot 4, est de: — 170 interventions à domicile — 56 rencontres parents-enfants Cette estimation est basée sur les mesures demandées par le Département et mise en oeuvre au cours des dernières années.
Intitulé du lot: Pays de Dinan (Maison du Département de Dinan)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le nombre annuel estimé d'interventions, pour le lot 5, est de: — 85 interventions à domicile — 28 rencontres parents-enfants Cette estimation est basée sur les mesures demandées par le Département et mise en oeuvre au cours des dernières années.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Côtes d'armor.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'Exercice par les prestataires des mesures devra être assuré par des professionnels justifiant du diplôme d'etat de TISF.
Situation économique et financière:
Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans le Règlement de la consultation disponible à l'adresse http://www.cotesdarmor.fr
Capacité technique et professionnelle:
Les documents nécessaires à la présentation des offres sont mentionnés dans le Règlement de la consultation disponible à l'adresse http://www.cotesdarmor.fr

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierrick Sorgniard
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un recours
référé précontractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), avant la signature du marché soit 6 jours après l'envoi du courrier de rejet
référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents et des litiges relatifs au marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2016/S 148-267693 (2016-07-29)
Informations complémentaires (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'action des TISF consiste à accompagner des familles rencontrant des difficultés éducatives et sociales qui perturbent leur vie quotidienne. 2 types d'intervention sont confiés aux TISF: — les interventions à domicile, — les rencontres parents-enfants. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0296626222 📞
Fax: +33 0296626381 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345642
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267693
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'action des TISF consiste à accompagner des familles rencontrant des difficultés éducatives et sociales qui perturbent leur vie quotidienne.
2 types d'intervention sont confiés aux TISF:
— les interventions à domicile,
— les rencontres parents-enfants.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Source: OJS 2016/S 192-345642 (2016-09-30)
Avis d'attribution de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'action des TISF consiste à accompagner des familles rencontrant des difficultés éducatives et sociales qui perturbent leur vie quotidienne. 2 types d'intervention sont confiés aux TISF: — les interventions à domicile — les rencontres parents-enfants Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n
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Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037844
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le nombre annuel estimé d'interventions, pour le lot 1, est de: — 97 interventions à domicile — 32 rencontres parents-enfants Cette estimation est basée sur les mesures demandées par le Département et mise en œuvre au cours des dernières années.
Intitulé du lot: Pays de Guingamp — Centre Ouest Bretagne (Maison du Département de Guingamp)
Brève description:
Le nombre annuel estimé d'interventions, pour le lot…
… 2, est de: — 82 interventions à domicile — 27 rencontres parents-enfants Cette estimation est basée sur les mesures demandées par le Département et mise en œuvre au cours des dernières années.
… 3, est de: — 47 interventions à domicile — 16 rencontres parents-enfants Cette estimation est basée sur les mesures demandées par le Département et mise en œuvre au cours des dernières années.
… 4, est de: — 170 interventions à domicile — 56 rencontres parents-enfants Cette estimation est basée sur les mesures demandées par le Département et mise en œuvre au cours des dernières années.
… 2, est de: — 85 interventions à domicile — 28 rencontres parents-enfants Cette estimation est basée sur les mesures demandées par le Département et mise en œuvre au cours des dernières années.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités de coopératione t d'articulation avec les autres partenaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compétences des professionnels affectés à la réalisation du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Modalités de coopération det d'articulation avec els autres partenaires
Cométences des professionnels affectés
Modalités d'exécution
Modalités de coopération et d'articulation entre les autres partenaires
Compétences des professionnels affectés
Modalités de coopération et d'articulation avec les autres partenaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0223212828 📞
Fax: +33 0299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (art 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché soit 6 jours après l'envoi du courrier de rejet.
Référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 0253467983 📞
Fax: +33 0253467979 📠
Source: OJS 2017/S 022-037844 (2017-01-27)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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