Accompagnement pour l'insertion des allocataires du revenu de solidarité active

Département de la Haute-Savoie

Le Département de Haute Savoie a retenu deux niveaux d'accompagnement possible afin d'assurer l'accès rapide des allocataires à une activité ou à un emploi: un Accompagnement Social Renforcé (Asr) et un Accompagnement Socio-Professionnel (Asp):
— l'Accompagnement Social Renforcé (Asr) constitue un accompagnement intensifié centré sur la prise en compte et la levée des freins périphériques à l'emploi;
— l'Accompagnement Socio-Professionnel (Asp) dont la spécificité sera l'implication du prestataire avec l'ensemble du réseau socio professionnel au local, du Service Public de l'emploi (Spe) et l'articulation avec le champ de l'insertion par l'activité Economique (Iae), les réseaux d'entreprises vise une insertion durable et une consolidation dans l'emploi en assurant la médiation auprès de l'employeur
ces accompagnements sont mis en oeuvre en complémentarité de l'action menée par les services sociaux territoriaux de la Dpds.
Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réhabilitation › Services de réhabilitation professionnelle

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-16	Avis de marché
2017-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 16s0384
Brève description:

Le Département de Haute Savoie a retenu deux niveaux d'accompagnement possible afin d'assurer l'accès rapide des allocataires à une activité ou à un emploi: un Accompagnement Social Renforcé (Asr) et un Accompagnement Socio-Professionnel (Asp): — l'Accompagnement Social Renforcé (Asr) constitue un accompagnement intensifié centré sur la prise en compte et la levée des freins périphériques à l'emploi; — l'Accompagnement Socio-Professionnel (Asp) dont la spécificité sera l'implication du prestataire avec l'ensemble du réseau socio professionnel au local, du Service Public de l'emploi (Spe) et l'articulation avec le champ de l'insertion par l'activité Economique (Iae), les réseaux d'entreprises vise une insertion durable et une consolidation dans l'emploi en assurant la médiation auprès de l'employeur ces accompagnements sont mis en oeuvre en complémentarité de l'action menée par les services sociaux territoriaux de la Dpds. Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation 📦
Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406475
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'Accompagnement Social Renforcé (Asr) constitue un accompagnement intensifié centré sur la prise en compte et la levée des freins périphériques à l'emploi;

— l'Accompagnement Socio-Professionnel (Asp) dont la spécificité sera l'implication du prestataire avec l'ensemble du réseau socio professionnel au local, du Service Public de l'emploi (Spe) et l'articulation avec le champ de l'insertion par l'activité Economique (Iae), les réseaux d'entreprises vise une insertion durable et une consolidation dans l'emploi en assurant la médiation auprès de l'employeur

ces accompagnements sont mis en oeuvre en complémentarité de l'action menée par les services sociaux territoriaux de la Dpds.

Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Accompagnement social renforcé — secteur de la Cams du bassin Annecien
Numéro du lot: 1
Brève description: Accompagnement social renforcé — secteur de la Cams du bassin Annecien.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'un an.

Intitulé du lot: Accompagnement socio-professionnel — secteur de la Cams du bassin Annecien
Numéro du lot: 2
Brève description: Accompagnement socio-professionnel — secteur de la Cams du bassin Annecien.
Intitulé du lot: Accompagnement social renforcé — secteur de la Cams de la vallée de l'arve Mont Blanc
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accompagnement social renforcé — secteur de la Cams de la vallée de l'arve Mont Blanc.

Intitulé du lot: Accompagnement socio professionnel — secteur de la Cams de la vallée de l'arve Mont Blanc
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accompagnement socio professionnel — secteur de la Cams de la vallée de l'arve Mont Blanc.

Intitulé du lot: Accompagnement social renforcé — secteur de la Cams du Genevois
Numéro du lot: 5
Brève description: Accompagnement social renforcé — secteur de la Cams du Genevois.
Intitulé du lot: Accompagnement socio professionnel — secteur de la Cams du Genevois
Numéro du lot: 6
Brève description: Accompagnement socio professionnel — secteur de la Cams du Genevois.
Intitulé du lot: Accompagnement social renforcé — secteur de la Cams du Chablais
Numéro du lot: 7
Brève description: Accompagnement social renforcé — secteur de la Cams du Chablais.
Intitulé du lot: Accompagnement socio professionnel — secteur de la Cams du Chablais
Numéro du lot: 8
Brève description: Accompagnement socio professionnel — secteur de la Cams du Chablais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Savoie: Services de la Commande Publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), Cs 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)
Commune postale: Annecy Cedex
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2016/S 223-406475 (2016-11-16)

Avis d'attribution de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département de Haute Savoie a retenu deux niveaux d'accompagnement possible afin d'assurer l'accès rapide des allocataires à une activité ou à un emploi: un accompagnement social renforcé (ASR) et un Accompagnement Socio-Professionnel (ASP): — l'accompagnement social renforcé (ASR) constitue un accompagnement intensifié centré sur la prise en compte et la levée des freins périphériques à l'emploi; — l'accompagnement Socio-Professionnel (ASP) dont la spécificité sera l'implication du prestataire avec l'ensemble du réseau socio professionnel au local, du service public de l'emploi (SPE) et l'articulation avec le champ de l'insertion par l'activité Economique (IAE), les réseaux d'entreprises vise une insertion durable et une consolidation dans l'emploi en assurant la médiation auprès de l'employeur ces accompagnements sont mis en oeuvre en complémentarité de l'action men.

Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114404
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-406475
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Le montant indiqué est le coût d'un entretien.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'accompagnement social renforcé (ASR) constitue un accompagnement intensifié centré sur la prise en compte et la levée des freins périphériques à l'emploi;

— l'accompagnement Socio-Professionnel (ASP) dont la spécificité sera l'implication du prestataire avec l'ensemble du réseau socio professionnel au local, du service public de l'emploi (SPE) et l'articulation avec le champ de l'insertion par l'activité Economique (IAE), les réseaux d'entreprises vise une insertion durable et une consolidation dans l'emploi en assurant la médiation auprès de l'employeur ces accompagnements sont mis en oeuvre en complémentarité de l'action men.

Intitulé du lot: Accompagnement social renforcé — secteur de la Cams de la vallée de l'Arve Mont Blanc
Brève description:

Accompagnement social renforcé — secteur de la Cams de la vallée de l'Arve Mont Blanc.

Intitulé du lot: Accompagnement socio professionnel — secteur de la Cams de la vallée de l'Arve Mont Blanc
Brève description:

Accompagnement socio professionnel — secteur de la Cams de la vallée de l'Arve Mont Blanc.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-08 📅
2017-03-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Le montant indiqué est le coût d'un entretien.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Source: OJS 2017/S 061-114404 (2017-03-23)

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