Dispositif de visites médiatisées
Département de la Haute-Savoie
La visite médiatisée concerne des situations de placement confié au département dans le cadre de l'assistance éducative, pour lesquelles, après évaluation sociale ou psychologique, et décision du juge des enfants, le face à face entre l'enfant et son ou ses parents, en raison de son caractère de dangerosité, nécessite la présence d'un tiers en continu afin de protéger le mineur. L'objectif est de permettre le maintien ou la restauration des liens affectifs entre les enfants placés par le juge des enfants et leurs parents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-05 | Avis de marché |
| 2017-01-05 | Informations complémentaires |
| 2017-05-10 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Numéro de référence: 16s0422n
Brève description:
“La visite médiatisée concerne des situations de placement confié au département dans le cadre de l'assistance éducative, pour lesquelles, après évaluation...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431730
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr”
Source: OJS 2016/S 237-431730 (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La visite médiatisée concerne des situations de placement confié au Département dans le cadre de l'assistance éducative, pour lesquelles, après évaluation...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007272
Se réfère à l'avis: 2016/S 237-431730
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2017/S 005-007272 (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 058 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle affaires juridiques, CS 32444
Contact
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177878
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.”
Source: OJS 2017/S 090-177878 (2017-05-10)
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