Dispositif de visites médiatisées

Département de la Haute-Savoie

La visite médiatisée concerne des situations de placement confié au département dans le cadre de l'assistance éducative, pour lesquelles, après évaluation sociale ou psychologique, et décision du juge des enfants, le face à face entre l'enfant et son ou ses parents, en raison de son caractère de dangerosité, nécessite la présence d'un tiers en continu afin de protéger le mineur. L'objectif est de permettre le maintien ou la restauration des liens affectifs entre les enfants placés par le juge des enfants et leurs parents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-05 Avis de marché
2017-01-05 Informations complémentaires
2017-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Numéro de référence: 16s0422n
Brève description:
La visite médiatisée concerne des situations de placement confié au département dans le cadre de l'assistance éducative, pour lesquelles, après évaluation sociale ou psychologique, et décision du juge des enfants, le face à face entre l'enfant et son ou ses parents, en raison de son caractère de dangerosité, nécessite la présence d'un tiers en continu afin de protéger le mineur. L'objectif est de permettre le maintien ou la restauration des liens affectifs entre les enfants placés par le juge des enfants et leurs parents.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431730
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Dispositif de visites médiatisées pour le territoire du Chablais
Numéro du lot: 2
Brève description: Dispositif de visites médiatisées pour le territoire du Chablais.
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an.
Intitulé du lot: Dispositif de visites médiatisées pour le territoire du Genevois
Numéro du lot: 3
Brève description: Dispositif de visites médiatisées pour le territoire du Genevois.
Intitulé du lot: Dispositif de visites médiatisées pour le territoire de la vallée de l'Arve
Numéro du lot: 4
Brève description: Dispositif de visites médiatisées pour le territoire de la vallée de l'Arve.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Savoie — Services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111) — CS 32444 — (dépôt possible en mains propres contre récépissé)
Commune postale: Annecy Cedex
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie — Services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI — CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2016/S 237-431730 (2016-12-05)
Informations complémentaires (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La visite médiatisée concerne des situations de placement confié au Département dans le cadre de l'assistance éducative, pour lesquelles, après évaluation sociale ou psychologique, et décision du juge des enfants, le face à face entre l'enfant et son ou ses parents, en raison de son caractère de dangerosité, nécessite la présence d'un tiers en continu afin de protéger le mineur. L'objectif est de permettre le maintien ou la restauration des liens affectifs entre les enfants placés par le juge des enfants et leurs parents.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007272
Se réfère à l'avis: 2016/S 237-431730
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2017/S 005-007272 (2017-01-05)
Avis d'attribution de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 058 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle affaires juridiques, CS 32444
Contact
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177878
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅
2017-05-04 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Source: OJS 2017/S 090-177878 (2017-05-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Association Championnet Association Retis
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services d'action sociale avec hébergement Services sociaux pour les enfants et les...