Accompagnement Intégré et Renforcé vers l'emploi
Conseil général de la Dordogne
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par l'entité adjudicatrice.
Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article 29 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'action sera financée à 50 % par le Conseil Départemental de la Dordogne et à 50 % par le Fonds Social Européen.
Le délai de réception des offres était de 2017-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CFPPA de la Dordogne
- • CFPS
- • Demain faisant ateliers et jardins
- • INSUP
- • La ligue de l'enseignement de la Dordogne
- • Retravailler Sud Ouest
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-20 | Avis de marché |
| 2017-03-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: Dg-Sp-17-007
Brève description:
“La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics selon...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr611 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Dordogne
Adresse postale: Service de la commande publique et des marchés, Hôtel du Département — 2 rue Paul-Louis Courier, CS 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Courrier électronique: cg24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: +33 553454920 📞
Fax: +33 157672924 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451604
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.dordogne.fr”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics selon...”
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“Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article 29 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
“L'action sera financée à 50 % par le Conseil Départemental de la Dordogne et à 50 % par le Fonds Social Européen.”
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Unités territoriales de Bergerac: 70 parcours pour 2800 h
Numéro du lot: 1
Brève description:
“70 parcours pour 2800 h.”
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'action sera financee a 50 % pr le Conseil Departemental de la Dordogne et 50 % pr le Fonds social Europeen.
Intitulé du lot: Unité Territoriale de Périgueux: 70 parcours pour 2800 h
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Unité Territoriale de Sarlat Nord: 30 parcours pour 1200 h
Numéro du lot: 3
Brève description:
“30 parcours pour 1200 h.”
Intitulé du lot: Unité Territoriale de Sarlat Sud: 40 parcours pour 1600 h
Numéro du lot: 4
Brève description:
“40 parcours pour 1600 h.”
Intitulé du lot: Unité Territoriale de Ribérac: 25 parcours pour 1000 h
Numéro du lot: 5
Brève description:
“25 parcours pour 1000 h.”
Intitulé du lot: Unité Territoriale de Mussidan: 40 parcours pour 1600 h
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Unité Territoriale de Nontron: 25 parcours pour 1000 h
Numéro du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.”
“(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)”
“— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
“— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
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“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2016/S 247-451604 (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: Dg-Sp-17-007
Brève description:
“La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics selon...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr611 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Dordogne
Adresse postale: Service de la commande publique et des marchés, Hôtel du Département — 2 rue Paul-Louis Courier, CS 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Courrier électronique: cg24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: +33 553454920 📞
Fax: +33 157672924 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451604
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.dordogne.fr”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics selon...”
“Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article 29 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Afficher plus (1)
“L'action sera financée à 50 % par le Conseil Départemental de la Dordogne et à 50 % par le Fonds Social Européen.”
Intitulé du lot: Unités territoriales de Bergerac: 70 parcours pour 2800 h
Numéro du lot: 1
Brève description:
“70 parcours pour 2800 h.”
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'action sera financee a 50 % pr le Conseil Departemental de la Dordogne et 50 % pr le Fonds social Europeen.
Intitulé du lot: Unité Territoriale de Périgueux: 70 parcours pour 2800 h
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Unité Territoriale de Sarlat Nord: 30 parcours pour 1200 h
Numéro du lot: 3
Brève description:
“30 parcours pour 1200 h.”
Intitulé du lot: Unité Territoriale de Sarlat Sud: 40 parcours pour 1600 h
Numéro du lot: 4
Brève description:
“40 parcours pour 1600 h.”
Intitulé du lot: Unité Territoriale de Ribérac: 25 parcours pour 1000 h
Numéro du lot: 5
Brève description:
“25 parcours pour 1000 h.”
Intitulé du lot: Unité Territoriale de Mussidan: 40 parcours pour 1600 h
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Unité Territoriale de Nontron: 25 parcours pour 1000 h
Numéro du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.”
Afficher plus (2)
“(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)”
“— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
“— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Afficher plus (1)
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2016/S 247-451604 (2016-12-20)
Avis d'attribution de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics selon...”
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Valeur totale du marché: 389 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cg24.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108269
Se réfère à l'avis: 2016/S 247-451604
Numéro JO-S: 58
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics selon...”
Afficher plus
“Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article 29 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
“L'action sera financée à 50 % par le Conseil départemental de la Dordogne et à 50 % par le Fonds Social Européen.”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'action sera financée a 50 % pr le Conseil départemental de la Dordogne et 50 % pr le Fonds social Europeen.
L'action sera financee a 50 % pr le Conseil départemental de la Dordogne et 50 % pr le Fonds social Europeen.
L'action sera financée a 50 % pr le Conseil Départemental de la Dordogne et 50 % pr le Fonds social Europeen.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-10 📅
Source: OJS 2017/S 058-108269 (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics selon...”
Valeur totale du marché: 389 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cg24.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108269
Se réfère à l'avis: 2016/S 247-451604
Numéro JO-S: 58
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics selon...”
“Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article 29 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Afficher plus (1)
“L'action sera financée à 50 % par le Conseil départemental de la Dordogne et à 50 % par le Fonds Social Européen.”
L'action sera financee a 50 % pr le Conseil départemental de la Dordogne et 50 % pr le Fonds social Europeen.
L'action sera financée a 50 % pr le Conseil Départemental de la Dordogne et 50 % pr le Fonds social Europeen.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-10 📅
Source: OJS 2017/S 058-108269 (2017-03-20)
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