Animation de l'opération programmée d'amélioration de l'Habitat du Pays de la Haute-Gironde

Syndicat mixte pays Haute Gironde

Le marche a pour objet une mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'Habitat du Pays de la Haute-Gironde. Le Syndicat mixte du Pays de la Haute-Gironde assure la maitrise d'ouvrage de cette opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Gironde

Qui ?

• Syndicat mixte pays Haute Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché
2017-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: Pays-2016-004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Pays Haute Gironde
Adresse postale: 32 rue des Maçons — BP 134
Code postal: 33391
Commune postale: Blaye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-hautegironde.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pays-hautegironde.fr 📧
Téléphone: +33 557426890 📞
Fax: +33 557426891 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8548&orgAcronyme=e2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258699
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marche pourra faire l'objet d'une ou de plusieurs reconductions, dans la limite de 4 années supplémentaires. Conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marche sera reconduit de manière tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément a l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marche a un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marche, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent cumuler les 2 qualités.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marche est conclu à compter de la date fixée par l'ordre de service au titulaire pour une durée d'une année. Le forfait relatif à l'animation générale de l'OPAH ne devra pas représenter plus du tiers du cout global de la prestation. Le paiement se fera sur la base des prestations réalisées au regard des objectifs opérationnels fixes au titulaire, par application des prix unitaires et forfaitaires, dont le libelle est donné dans le BDUF. Le décompte des dossiers a payer se fera a partir des dossiers complets déposés et ayant reçu un avis favorable en Comité technique local pour un octroi de subvention par les financeurs. Modalités de variations des prix: révision annuelle (dans la limite d'un taux maximum de 3 % par an). Sauf renoncement du titulaire, une avance lui est accordée. Constitution d'une garantie à première demande.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Blaye.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25330648400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 143-258699 (2016-07-22)

Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marche a pour objet une mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'Habitat du Pays de la Haute Gironde. Le syndicat mixte du Pays de la Haute Gironde assure la maîtrise d'ouvrage de cette opération.

Valeur totale du marché: 203 114 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025944
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258699
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Marché passé selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-II-6°, 71 à 73 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marche a pour objet une mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'Habitat du Pays de la Haute Gironde. Le syndicat mixte du pays de la haute gironde assure la maîtrise d'ouvrage de cette opération.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gironde.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens en personnels
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de coût: Coût
Pondération du coût: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅
Source: OJS 2017/S 016-025944 (2017-01-19)

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