Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (Mous) accompagnement social

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (Mous) visant à accompagner les locataires en amont et/ou pendant la phase de relogement ou de réhabilitation de leur logement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-14 Avis de marché
2017-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: Dpsqa/mous fresnes
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (Mous) visant à accompagner les locataires en amont et/ou pendant la phase de relogement ou de réhabilitation de leur logement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: VALOPHIS Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.bedoit@groupevalophis.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_o1oApbfw7N 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365058
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce): le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites fixées ci-dessus. Modalité de transmission des plis: se référer à l'article 6 du règlement de la consultation. Sous-Critères: Le prix a une pondération de 40 %. La valeur technique qui a une pondération de 60 % est décomposée comme suit: — moyens humains dédiés à la mission: 20 % - — méthodologie proposée: 25 % — outils et méthode d'évaluation de la mission: 15 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (Mous) accompagnement social — résidences Les Groux et Val de Bièvre à Fresnes.
Il s'agit d'un accord-cadre traité à bons de commande sans minimum, ni maximum, sur la durée du marché, soit un an renouvelable trois fois dans la limite de quatre ans maximum, et un seul opérateur économique en application des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
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A titre indicatif, 93 familles sont à reloger sur la résidence «Val de Bièvre» avec une estimation de 45 bilans diagnostics à réaliser, et 165 familles sont à reloger sur la résidence «Les Groux» avec une estimation de 60 bilans diagnostic.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois pour une période de un an par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidences Les Groux et Val de Bièvre à Fresnes (94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) mis à jour au 31/03/2016, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et sont joints au présent dossier de consultation. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 48 du décret no2016-360 du 25/03/2016: voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
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Situation économique et financière: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: 81 rue du Pont de Créteil — 94 107 Saint-Maur-Des-Fossés Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500026
Contact
Point de contact: Mme Caroline Landeau — directrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: VALOPHIS Habitat, Office Public de l'habitat du Val de Marne Direction Administrative et Financière Audit Contrôle Légalité
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Point de contact: A l'attention de M. Marc Zumbrunnen
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce): le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites fixées ci-dessus. Modalité de transmission des plis: se référer à l'article 6 du règlement de la consultation.
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Sous-Critères: Le prix a une pondération de 40 %. La valeur technique qui a une pondération de 60 % est décomposée comme suit:
— moyens humains dédiés à la mission: 20 % -
— méthodologie proposée: 25 %
— outils et méthode d'évaluation de la mission: 15 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA articles L.551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 202-365058 (2016-10-14)
Avis d'attribution de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) visant à accompagner les locataires en amont et/ou pendant la phase de relogement ou de réhabilitation de leur logement.
Valeur totale du marché: 347312.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val de Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-069138
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365058
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) accompagnement social — résidences Les Groux et Val de Bièvre à Fresnes.
Il s'agit d'un accord-cadre traité à bons de commande sans minimum, ni maximum, sur la durée du marché, soit un an renouvelable 3 fois dans la limite de 4 ans maximum, et un seul opérateur économique en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
À titre indicatif, 93 familles sont à reloger sur la résidence «Val de Bièvre» avec une estimation de 45 bilans diagnostics à réaliser, et 165 familles sont à reloger sur la résidence «Les Groux» avec une estimation de 60 bilans diagnostic.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Caroline Landeau, directrice
Source: OJS 2017/S 038-069138 (2017-02-20)
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