Mise en œuvre de dispositifs territoriaux d'insertion professionnelle. Lots 8 et 20
Conseil départemental Haute-Garonne
Mise en œuvre de dispositifs territoriaux d'insertion professionnelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-02 | Avis de marché |
| 2016-12-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux sans hébergement
Numéro de référence: 16S0155
Brève description: Mise en œuvre de dispositifs territoriaux d'insertion professionnelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux sans hébergement 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux sans hébergement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect3@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333592 📞
Fax: +33 534333581 📠
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271055
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise en œuvre de dispositifs territoriaux d'insertion professionnelle
Numéro du lot: 8: Cazères
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen pour les publics éligibles
Numéro du lot: 20: Saint-Gaudens
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — marchés publics — bât. B bureau B064
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 30168
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Confer VI.4
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2016/S 150-271055 (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux sans hébergement
Numéro de référence: 16S0155
Brève description: Mise en œuvre de dispositifs territoriaux d'insertion professionnelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux sans hébergement 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux sans hébergement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect3@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333592 📞
Fax: +33 534333581 📠
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271055
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Procédure adaptée en application des articles 28, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise en œuvre de dispositifs territoriaux d'insertion professionnelle
Numéro du lot: 8: Cazères
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen pour les publics éligibles
Numéro du lot: 20: Saint-Gaudens
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — marchés publics — bât. B bureau B064
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 30168
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Confer VI.4
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2016/S 150-271055 (2016-08-02)
Avis d'attribution de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 570 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0534333592 📞
Fax: +33 0534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428582
Se réfère à l'avis: 2016/S 150-271055
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Social Européen pour les publics éligibles.
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-24 📅
Source: OJS 2016/S 235-428582 (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 570 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0534333592 📞
Fax: +33 0534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428582
Se réfère à l'avis: 2016/S 150-271055
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Volume mensuel indicatif des bénéficiaires suivis: 180.
Montant maximum en EUR HT: 270 000.
Accord cadre conclu de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2017.
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Social Européen pour les publics éligibles.
Informations complémentaires:
Volume mensuel indicatif des bénéficiaires suivis: 180.
Montant maximum en EUR HT: 270 000.
Accord cadre conclu de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2017.
Volume mensuel indicatif des bénéficiaires suivis: 200.
Montant maximum en EUR HT: 300 000
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-24 📅
Source: OJS 2016/S 235-428582 (2016-12-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)