Marchés de prestations de services d'insertion professionnelle spécifiques auprès des demandeurs d'emploi de la région aquitaine limousin poitou-charentes

Pôle emploi — dr Alpc

Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes de prestations de services d'insertion professionnelle spécifiques de type «Présentation + “Et ‘Se déplacer pour s'insérer’, telles que décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) applicable. Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions pour la prestation ‘Présentation +’ et en nombre de bénéficiaires pour la prestation ”Se déplacer pour s'insérer».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi — dr Alpc

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-13	Avis de marché
2016-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil professionnel
Numéro de référence: 1609-drpe-alpc-ps.05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️
Aquitaine 🏙️
Limousin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — DR ALPC
Adresse postale: 87 rue Nuyens
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.33312@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305547&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322646
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Critères d'attribution: valeur technique=70 % dont méthodologie mise en oeuvre =53 % (déroulement de la prestation=23 %, méthodes et outils pédagogiques utilisés=23 %=,modalités d'individualisation=7 %) et moyens mobilisés=17 %(moyens mis en oeuvre pour maintenir l'expertise des intervenants=6 %,réseau de partenaires=3 %,caractéristiques des locaux=8 %) et prix=30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Présentation + — département de la Charente
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lieu d'intervention obligatoire :commune de CONFOLENS — nombre maximum de locaux additionnels susceptibles d'être proposés: 3 — nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la période contractuelle d'exécution du marché: 1.

Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Présentation + — département de la Charente-Maritime
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: commune de la rochelle, commune de ROCHEFORT — nombre maximum de locaux additionnels susceptibles d'être proposés: 3 — nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la période contractuelle d'exécution du marché: 5.

Intitulé du lot: Présentation + — département des Deux -Sèvres
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: commune de MELLE, commune de NIORT — nombre maximum de locaux additionnels susceptibles d'être proposés: 3 — nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la période contractuelle d'exécution du marché: 2.

Intitulé du lot: Présentation + — département de la Haute-Vienne
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Commune de BELLAC ou commune de BESSINES, commune de LIMOGES, commune de saint junien, commune de saint yrieix — nombre maximum de locaux additionnels susceptibles d'être proposés: 3 — nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la période contractuelle d'exécution du marché: 10.

Intitulé du lot: Présentation + — département des Landes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: commune de DAX ou commune de saint paul les dax, commune de mont de marsan, commune de PARENTIS, commune de saint vincent de tyrosse — nombre maximum de locaux additionnels susceptibles d'être proposés: 3 — nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la période contractuelle d'exécution du marché: 19.

Intitulé du lot: Présentation + — département du Lot-Et-Garonne
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: commune d'agen, commune d'aiguillon, commune de MARMANDE, commune de villeneuve sur lot — nombre maximum de locaux additionnels susceptibles d'être proposés: 3 — nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la période contractuelle d'exécution du marché: 12.

Intitulé du lot: Présentation + — département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro du lot: 7
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: commune de PAU — nombre maximum de locaux additionnels susceptibles d'être proposés: 3 — nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la période contractuelle d'exécution du marché: 1.

Intitulé du lot: Se déplacer pour s'insérer — département de la Dordogne
Numéro du lot: 8
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: commune de BERGERAC, commune de NONTRON, commune de PERIGUEUX, commune de saint astier, commune de SARLAT, commune de TERRASSON — nombre maximum de locaux additionnels susceptibles d'être proposés: 3 — nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la période contractuelle d'exécution du marché: 100. Le prix proposé, incluant la TVA le cas échéant applicable, ne peut pas être supérieur au prix plafond de 360 euros.

Informations complémentaires:

Critères d'attribution: valeur technique=70 % dont méthodologie mise en oeuvre =53 % (déroulement de la prestation=23 %, méthodes et outils pédagogiques utilisés=23 %=,modalités d'individualisation=7 %) et moyens mobilisés=17 %(moyens mis en oeuvre pour maintenir l'expertise des intervenants=5 %,réseau de partenaires=7 %,caractéristiques des locaux=5 %) et prix=30 %.

Intitulé du lot: Se déplacer pour s'insérer — département des Landes
Numéro du lot: 9
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: commune de DAX ou commune de saint paul les dax, commune de saint vincent de tyrosse — nombre maximum de locaux additionnels susceptibles d'être proposés: 3 — nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la période contractuelle d'exécution du marché: 50. Le prix proposé, incluant la TVA le cas échéant applicable, ne peut pas être supérieur au prix plafond de 360 euros.

Intitulé du lot: Se déplacer pour s'insérer — département du Lot-Et-Garonne
Numéro du lot: 10
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: commune d'agen, commune de MARMANDE, commune de villeneuve sur lot — nombre maximum de locaux additionnels susceptibles d'être proposés: 3 — nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la période contractuelle d'exécution du marché: 200. Le prix proposé, incluant la TVA le cas échéant applicable, ne peut pas être supérieur au prix plafond de 360 euros.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Marché susceptible de faire l'objet d'un cofinancement du Fonds social européen, programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » 2014-2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration sur l'honneur de la capacité juridique à candidater détaillée dans le document de candidature joint au DCE.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— effectifs, au sens de l'art. L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années ;- les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le Titulaire se conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la Vième partie du code du travail, notamment son art. L6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Lieux d'exécution des prestations: pour chaque lot, des lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit mettre à disposition des locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot; les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles, dans la limite de 3 lieux additionnels pour chaque lot. Intervenants: Un même intervenant assure la poursuite sans interruption de la prestation auprès d'un même bénéficiaire dans les conditions fixées au DCE. Les prestations objet du marché constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail (cf contrat dans dce).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — pondération: cf. informations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
Adresse postale: 87 rue Nuyens — tSA 30004
Point de contact: Pôle Marchés — Marchés de Prestations spécifiques — no 1609-DRPE-ALPC-PS.05
Pays: Sud-Ouest 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Lots et quantités: la consultation comprend 10 lots géographiques et/ou technique; l'allotissement technique s'entend d'un allotissement par type de prestation à mettre en oeuvre; l'allotissement géographique s'entend par référence à un département; les seuils minimum indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la période contractuelle d'exécution du marché. Objet des prestations: «Présentation +» : améliorer la présentation des bénéficiaires de la prestation et leur communication verbale/non verbale (durée 3 jours); «Se déplacer pour s'insérer»: accompagner les personnes en insertion professionnelle vers une situation d'autonomie durable en termes de mobilité leur permettant de saisir les opportunités d'emploi et de formation (durée de 2 mois maximum). Obtention du dce: le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées soit via le profil d'acheteur, soit par courriel à l'adresse indiquée en tête d'avis; la date limite de réception des demandes est fixée au 05/10/2016.transmission des dossiers de réponse: les dossiers de réponse peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au point de contact en tête d'avis; la transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Dossier de réponse: les pièces constitutives du dossier de réponse sont précisées dans le dce et sont transmises dans les conditions fixées au dce. Offres irrégulières: sera déclarée irrégulière toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que, pour la prestation «Se déplacer pour s'insérer», toute offre dans laquelle le prix unitaire par bénéficiaire proposé (incluant le cas échéant la tva applicable) est supérieur à 360 euros ou ainsi que, pour la prestation «Se déplacer pour s'insérer», toute offre proposant pour l'exécution du marché des locaux non accessibles en transport en commun ou situés à plus de 1000 mètres d'une station de transport en commun. Négociations: Les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses au sens des articles 59 et 60 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 sont rejetées; sous cette réserve, et après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution des marchés publics énumérés au présent avis (cf lots), pôle emploi se réserve la faculté d'engager des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères; pour chaque lot et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois; les négociations portent sur la proposition technique et sur le prix. Accord-Cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Prix: prix unitaires par bénéficiaire ou par session, selon la prestation considérée, fermes et payés dans les conditions fixées au dce.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800 📞
Fax: +33 0556243903 📠
Adresse Internet: http://ta-bordeaux.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code; B) Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2016/S 180-322646 (2016-09-13)

Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret n
Valeur totale du marché: 196 668 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461372
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322646
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Avis d'attribution du marché prestas spécifiques Nouvelle-Aquitaine.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'intervention obligatoire: Commune de Confolens — nombre maximum de locaux additionnels susceptibles d'être proposés: 3 — nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la période contractuelle d'exécution du marché: 1.

Lieux d'intervention obligatoires: Commune de La Rochelle, Commune de Rochefort — nombre maximum de locaux additionnels susceptibles d'être proposés: 3 — nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la période contractuelle d'exécution du marché: 5.

Intitulé du lot: Présentation + — département des Deux-Sèvres
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Commune de…

… Melle, Commune de Niort — nombre maximum de locaux additionnels susceptibles d'être proposés: 3 — nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la période contractuelle d'exécution du marché: 2.

… Bellac ou Commune de Bessines, Commune de Limoges, Commune de Saint-Junien, Commune de Saint-Yrieix — nombre maximum de locaux additionnels susceptibles d'être proposés: 3 — nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la période contractuelle d'exécution du marché: 10.

… Dax ou Commune de Saint-Paul-lès-Dax, Commune de Mont-de-Marsan, Commune de Parentis, Commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse — nombre maximum de locaux additionnels susceptibles d'être proposés: 3 — nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la période contractuelle d'exécution du marché: 19.

Intitulé du lot: Présentation + — département du Lot-et-Garonne
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Commune…

… d'Agen, Commune d'Aiguillon, Commune de Marmande, Commune de Villeneuve-sur-Lot — nombre maximum de locaux additionnels susceptibles d'être proposés: 3 — nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la période contractuelle d'exécution du marché: 12.

… de Pau — nombre maximum de locaux additionnels susceptibles d'être proposés: 3 — nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la période contractuelle d'exécution du marché: 1.

… de Bergerac, Commune de Nontron, Commune de Périgueux, Commune de Saint-Astier, Commune de Sarlat, Commune de Terrasson — nombre maximum de locaux additionnels susceptibles d'être proposés: 3 — nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la période contractuelle d'exécution du marché: 100. Le prix proposé, incluant la TVA le cas échéant applicable, ne peut pas être supérieur au prix plafond de 360 euros.

… de Dax ou Commune de Saint-Paul-lès-Dax, Commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse — nombre maximum de locaux additionnels susceptibles d'être proposés: 3 — nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la période contractuelle d'exécution du marché: 50. Le prix proposé, incluant la TVA le cas échéant applicable, ne peut pas être supérieur au prix plafond de 360 euros.

… d'Agen, Commune de Marmande, Commune de Villeneuve-sur-Lot — nombre maximum de locaux additionnels susceptibles d'être proposés: 3 — nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la période contractuelle d'exécution du marché: 200. Le prix proposé, incluant la TVA le cas échéant applicable, ne peut pas être supérieur au prix plafond de 360 euros.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1/ sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE. 2/ sur la base d'une recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délais de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution précité, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de pôle emploi Nouvelle-Aquitaine — 87 rue Nuyens — TSA 90001 — 33056 Bordeaux Cedex, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2016/S 250-461372 (2016-12-23)

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