Fournisseur: CFPPA de la Dordogne

9 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur CFPPA de la Dordogne est mentionné

2021-04-14   Formations professionnelles 2 campagne programme régional de formation 2021 (Région Nouvelle-Aquitaine)
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte. En application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique. L'accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique avec minimum exprimé en quantité et sans maximum, est exécuté au moyen de bons de commande. Il est passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. … Voir la passation de marché »
2018-06-04   Mise en concurrence — formations professionnelles non qualifiantes — plan d'investissement dans les compétences 2018 (Région Nouvelle Aquitaine)
Marché à procédure adaptée lancé en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret pré-cité. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. À titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures centre et entreprise estimé, … Voir la passation de marché »
2016-12-20   Accompagnement Intégré et Renforcé vers l'emploi (Conseil général de la Dordogne)
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par l'entité adjudicatrice. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article 29 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'action sera financée à 50 % par le Conseil Départemental de la Dordogne et à 50 % par le … Voir la passation de marché »
2015-07-24   Accompagnement Intégré vers l'emploi (Conseil général de la Dordogne)
La consultation a pour objet: L'accompagnement intégré vers l'emploi. — L'action sera financée à 50 % par le Conseil Départemental de la Dordogne et à 50 % par le Fonds Social Européen. Lieu d'exécution des prestations de service: Dordogne. La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application de l'article 30 du Code des marchés publics. Voir la passation de marché »
2015-07-10   Mise en concurrence — formations professionnelles modulaires qualifiantes — 1ère campagne 2016 — programme Régional... (Conseil régional d'Aquitaine)
Mise en concurrence — formations professionnelles modulaires qualifiantes — 1ère campagne 2016 — programme Régional de Formation — actions de formation collectives marché passé selon la procédure adaptée marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics. Marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum exprimés en quantité, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Les minimum et maximum sont indiqués au … Voir la passation de marché »
2012-06-27   Mise en concurrence - formations modulaires pre qualifiantes et qualifiantes - 1ère campagne Programme régional de... (Conseil régional d'Aquitaine)
Mise en concurrence - formations modulaires pre qualifiantes et qualifiantes - 1ère campagne programme régional de formation 2013. Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 30 du code des marchés publics. Marché à bons de commande comportant un minimum et maximum exprimés en quantité, en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Les minimum et maximum sont renseignés au niveau des lots. Voir la passation de marché »