Marché public de services pour l'organisation et la réalisation des chantiers d'insertion pour la gestion écologique des sites Espaces Naturels Sensibles du département du Nord — lot 5

Conseil départemental du Nord

Marché public de services pour l'organisation et la réalisation des chantiers d'insertion pour la gestion écologique des sites Espaces Naturels Sensibles du département du Nord — lot 5.
Lot 5: organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENS de Flandre Intérieure. Ce lot concerne les zones suivantes:
— arrondissement de Dunkerque,
— communes de Godeswaersvelde, Saint-Jans-Cappel, et Cassel,
— sites des terres de Godewaersvelde, le site départemental Marguerite Yourcenar, le site du Mont Cassel (et tous sites acquis ou susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces Naturels Sensibles sur ce secteur au cours du marché public).
Le marché public n'est pas divisé en tranche.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: novembre 2016.
Les mentions visées à l'article 2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Orme Activites

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réhabilitation › Services de réhabilitation professionnelle

Où ?

• Nord
• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-02	Avis de marché
2016-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: 201600939
Brève description:

Marché public de services pour l'organisation et la réalisation des chantiers d'insertion pour la gestion écologique des sites Espaces Naturels Sensibles du département du Nord — lot 5. Lot 5: organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENS de Flandre Intérieure. Ce lot concerne les zones suivantes: — arrondissement de Dunkerque, — communes de Godeswaersvelde, Saint-Jans-Cappel, et Cassel, — sites des terres de Godewaersvelde, le site départemental Marguerite Yourcenar, le site du Mont Cassel (et tous sites acquis ou susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces Naturels Sensibles sur ce secteur au cours du marché public). Le marché public n'est pas divisé en tranche. Date prévisionnelle de commencement des prestations: novembre 2016. Les mentions visées à l'article 2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735088 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309195
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115703
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de services pour l'organisation et la réalisation des chantiers d'insertion pour la gestion écologique des sites Espaces Naturels Sensibles du département du Nord — lot 5.

Lot 5: organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENS de Flandre Intérieure. Ce lot concerne les zones suivantes:

— arrondissement de Dunkerque,

— communes de Godeswaersvelde, Saint-Jans-Cappel, et Cassel,

— sites des terres de Godewaersvelde, le site départemental Marguerite Yourcenar, le site du Mont Cassel (et tous sites acquis ou susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces Naturels Sensibles sur ce secteur au cours du marché public).

Le marché public n'est pas divisé en tranche.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: novembre 2016.

Les mentions visées à l'article 2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.

Valeur totale estimée: 9741.67 EUR 💰
Brève description:

Lot 5: organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENS de Flandre Intérieure.

Ce lot concerne les zones suivantes:

— sites des terres de Godeswaersvelde, le site départemental Marguerite Yourcenar, le site du Mont Cassel (et tous sites acquis ou susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces Naturels Sensibles sur ce secteur au cours du marché public).

Valeur estimée hors TVA: 9741.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur les sites des Espaces Naturels Sensibles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— les dispositions sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

2. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 36.II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le marché public est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail, et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés. Tout opérateur économique qui soumissionne à la présente consultation devra donc justifier des conditions requises ci-dessus lors de la mise en concurrence.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif.

La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle de publics en difficultés (%)
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau 202 — Hôtel du Département — direction des affaires juridiques et de l'achat public — secteur commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159.

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et 36-II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics.

Publication antérieure relative à la présente procédure:

— avis au BOAMP n° 1648179 publié le 31.3.2016,

— avis d'infructuosité au BOAMP n° 16-118045 publié le 7.8.2016,

— avis d'infructuosité au JOUE n° 2016-52-275528 publié le 9.8.2016.

Suite de la section II.2.11): les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation:

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'Euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché public (art. L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché public,

— un recours en contestation de validité du marché public, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché public, jusqu'à la conclusion du marché public, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 et R. 421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2016/S 172-309195 (2016-09-02)

Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de services pour l'organisation et la réalisation des chantiers d'insertion pour la gestion écologique des sites Espaces Naturels Sensibles du Département du Nord — lot 5: Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENS de Flandre Intérieure. Ce lot concerne les zones suivantes: arrondissement de Dunkerque; communes de Godeswaersvelde, Saint-Jans-Cappel, et Cassel; sites des terres de Godeswaersvelde, le site départemental Marguerite Yourcenar, le site du Mont Cassel (et tous sites acquis ou susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces Naturels Sensibles sur ce secteur au cours du marché public). La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 28 du décret no2016-360 du 25.3.2016 et 36 ii de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 39 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458538
Se réfère à l'avis: 2016/S 172-309195
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Reconduction: oui au sens du droit européen.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de services pour l'organisation et la réalisation des chantiers d'insertion pour la gestion écologique des sites Espaces Naturels Sensibles du Département du Nord — lot 5

lot 5: Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENS de Flandre Intérieure.

— arrondissement de Dunkerque;

— communes de Godeswaersvelde, Saint-Jans-Cappel, et Cassel;

Description des options:

Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans. Pour la suite, se reporter à la section «Informations complémentaires».

Informations complémentaires: Reconduction: oui au sens du droit européen.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord Département du Nord, sur les Sites des Espaces Naturels Sensibles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, Hôtel du Département — direction des affaires juridiques et de l'achat public — secteur commande publique

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

— avis au JO série S: 2016/S 066-115703

— avis au BOAMP no1648179 publié le 31.3.2016.

— Avis d'infructuosité au BOAMP no16-118045 publié le 7.8.2016 et au JOUE no2016/ 152-275528 publié le 9.8.2016.

Suite 11.2.11 -Les opérateurs économiques ont été informés que le pouvoir adjudicateur pouvait envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Montant du marché public: net de taxes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2016/S 249-458538 (2016-12-21)

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