2013-03-01Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des contrôles d'adhésion à la marque "Sud de France" (Conseil régional Languedoc-Roussillon)
La présente consultation a pour objet de désigner un organisme de contrôle qui aura la charge du contrôle préalable à l'adhésion à Sud de France, le suivi de cette adhésion ainsi que son renouvellement. Le contrôleur aura également en charge des contrôles en point de vente (grande distribution exclusivement) pour vérifier que le bloc marque Sud de France est apposé correctement sur le produit et si des opérateurs ne l'utilisent pas frauduleusement. Le marché s'exécutera par émission de bons de commande …
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2013-03-01assistance à l'animation du réseau des animateurs de plans ou de programmes de prévention des déchets (ADEME)
assistance à l'animation du réseau des animateurs de plans de programmes de prévention des déchets définie en 3 missions :
Mission 1 : soutien à l'animation régionale et nationale (rencontre des membres du réseau, rencontres nationales par cibles ou thématiques) ;
Mission 2 : soutien à la capitalisation de l'expérience (exploitation de l'information, rédaction de supports synthétiques aux échelles régionale et nationale et d'un support électronique d'information du réseau A3p) ;
Mission 3 : soutien à …
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2013-02-28marché d'assistance de suivi de projets d'investissement (Sictom, syndicat mixte de traitement)
la présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché de prestations intellectuelles de suivi de projets d'investissement sur les aspects juridiques, financières et techniques lancés par le Sictom de la Guadeloupe.
Dans le cadre des projets d'investissement, le Sictom souhaite être accompagné sur les aspects juridiques, financiers et techniques qui pourraient se poser lors du lancement de ces projets et de leur exécution.
Lemarché est décomposé en deux lots:
Lot no1 : assistance …
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2013-02-26Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du lien nord-sud du quartier de la gare à Béthune (Ville de Béthune)
Au vu du programme de développement du quartier de la gare et des quartiers périphériques, la ville souhaite réhabiliter la passerelle reliant le nord et le sud des voies ferroviaires, en lien avec les aménagements au Nord et au Sud des voies, afin de faciliter les déplacements, et d'accompagner le développement de cette zone. Une annexe de présentation du projet est intégrée au Dossier d'appel à Candidatures. Le choix de la procédure de dialogue compétitif va permettre en fonction des besoins et des …
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2013-02-26conditions d'attribution de l'apa et de la PCH (CNSA)
l'Étude portera sur l'ensemble du dispositif d'attribution depuis l'émergence de la demande jusqu'à l'ouverture des droits, et comprendra : -un état des lieux des situations appuyé sur une revue documentaire, une enquête nationale et des études de terrain ;-un diagnostic permettant une analyse et la mise en évidence des problématiques repérées, notamment en matière organisationnelle ;-des propositions d'amélioration, des préconisations. A partir de l'analyse et des résultats, le prestataire identifiera …
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2013-02-26mise à jour de réglementations de boisement (Conseil général de la Loire)
accord cadre sur 4 années destiné à retenir les prestataires en charge des études préalables à la mise en oeuvre ou à la révision de 4 réglementations de boisement par an et qui seront remis en concurrence à chaque survenance de besoin.L'accord cadre est conclu avec un minimum de 120 000 EUR HT et un maximum de 300 000 EUR (HT). Ces montants sont les montants minimum et maximum que le Département entend respecter dans le cadre de cet accord-cadre, tous titulaires confondus.Cet accord cadre …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet Bisio et AssociésCabinet CoudertCésameGéovalRéaliés
2013-02-21accord-Cadre pour les missions de maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation des locaux de DEFACTO (EPGD)
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.l'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement sont les missions de maîtrise d'oeuvre technique (un ou plusieurs éléments de missions) pour l'installation de nouveaux équipements de contrôle d'accès et de détection intrusion dans les galeries techniques et sur certains volumes et en adaptant les équipements existants sur certains locaux afin de disposer d'un système identique, évolutif et centralisé.
Le détail de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sectrans CP Conseils
2013-02-20élaboration du Schéma de cohérence des espaces publics du centre-ville de Nantes (Nantes Métropole)
la présente consultation concerne l'élaboration d'un Schéma de cohérence des espaces publics du centre-ville de Nantes mettant en scène l'espace public à travers ses pratiques et ses ambiances en réponse à l'objectif de placer le piéton usager au coeur du projet urbain. Il comprend la réalisation d'un diagnostic des itinéraires piéton (points forts et dysfonctionnements) et l'élaboration du schéma de cohérence des espaces publics (propositions, établissement d'options identitaires et production des plans …
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2013-02-15étude des Systèmes d'informations du mouvement Action Logement (UESL)
marché unique.Il s'agit de l'étude du fonctionnement et de l'optimisation potentielle des systèmes d'informations d'action Logement.On entend par systèmes d'informations le cadre général organisationnel.Les systèmes d'informations à prendre en compte sont ceux de l'uesl et des Cil, ainsi que marginalement de l'écosystème informatique dans lequel ils évoluent (filiales, Gie, ...).L'Étude d'optimisation doit établir un diagnostic de la situation du mouvement en matière d'organisation de système …
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2013-02-15mission de maîtrise d'oeuvre pour la Sécurisation du réseau de collecte sur le territoire du Département de l'Eure (Département de l'Eure)
le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26-i-1°, 29, 33, 40-iii-2° et 57 à 59 du Code des marchés publics.il est prévu une décomposition du marché selon les missions suivantes:les études d'avant-projet définitif (Apd)Les études de projet (Pro)L'Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act)La Direction de l'exécution des travaux (Det)Les études d'exécution (Exe)L'Ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (Opc)L'Assistance …
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2013-02-06028.12 - enquête BMO (Pôle emploi)
passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché de prestations de services ayant pour objet la conception et la mise en oeuvre d'une enquête annuelle réalisée auprès d'établissements identifiés comme de potentiels employeurs, pour le compte de Pôle emploi
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2013-02-06enquête sur les transports publics de voyageurs en Basse-Normandie (Conseil régional Basse-Normandie)
la région organise depuis plusieurs années des vagues d'enquêtes et de comptages. Concernant les comptages, il s'agit de constituer une banque de données statistiques, homogènes et cohérentes, permettant d'apprécier la fréquentation du réseau ter et son évolution par points d'arrêt, types de matériel, et axes en vue de bénéficier d'outils d'aide à la décision (adaptation de l'offre), à l'exploitation, à l'évaluation et contractuel.Concernant l'enquête, il s'agit de mettre en évidence (par gare, ligne, …
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2013-02-04Collecte des données pour une enquête ménages déplacements (emd) "standard Certu" en Martinique (Conseil régional de la Martinique)
Collecte des données pour une enquête ménages déplacements (emd) " standard Certu " en Martinique.
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une enquête, par le biais d'entretiens en face à face, d'au moins 2660 ménages résidant en Martinique pour recueillir les pratiques de déplacement des personnes pour un jour " normal et moyen en semaine ", conformément à la méthodologie EMD standard Certu (Enquête Ménages Déplacements standard selon la méthodologie du Centre d'études sur les réseaux, …
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2013-02-04réseau de veille prospective (Communauté urbaine de Lyon)
Réseau de veille prospective.
6 lots contribuent au traitement des objectifs et des enjeux de la collectivité,trois lots permettent l'exploration des interactions qui transforment la société et le monde et sept lots transversaux contribuent à l'animation de la réflexion, à la conception des idées et à l'éditorialisation de la prospective
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2013-02-01enquête auprès des établissements utilisateurs de contrats aidés en 2013 (Ministère chargé du travail)
le présent marché est un marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum, exprimés en quantité ou en valeur. Il a pour objet la réalisation d'une enquête quantitative par téléphone et par internet auprès d'un échantillon de chefs d'entreprise, responsables du personnel, DRH ou responsables d'association ayant recruté en contrat aidé entre septembre et novembre 2013 (échantillon de 25 000 établissements pour une cible de 9 000 établissements répondants). Cette enquête visera à mesurer leurs pratiques …
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