2013 DVD 5 : Réalisation d'enquêtes de circulation et d'enquêtes d'opinion et de comportement sur les conditions de déplacement et de stationnement à Paris (2 lots)

Ville de Paris

Marchés à bons de commande de réalisation d'enquêtes de circulation et d'enquêtes d'opinion et de comportement sur les conditions de déplacement et de stationnement à Paris, en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MV3
• Sarl développement études enquêtes (DEE)

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-18	Avis de marché
2013-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058745
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réalisation d'enquêtes de circulation à Paris
Brève description: Enquêtes de circulation.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
800 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Ces montants correspondent à la durée du marché, soit 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réalisation d'enquêtes d'opinion et de comportement sur les conditions de déplacement et de stationnement à Paris
Brève description: Enquêtes d'opinion et comportement.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
300 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Ces montants correspondent à la durée du marché, soit 24 mois.
Description des options:

La durée du marché se définit comme suit : 24 mois, à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible au maximum une fois, dans les mêmes termes et pour une même période.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012V37021980
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous :

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Présentation d'une liste des principaux services objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance intervient sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché

Autres conditions particulières:

les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) no 2012v37021980 à l'article 6 pour le lot 1 et à l'article 12 pour le lot 2. Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats CSP3 fournitures et services – espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: Direction des achats, bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau no 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V37021980
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 037-058745 (2013-02-18)

Avis d'attribution de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 95 avenue de France, DA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242210
Se réfère à l'avis: 2013/S 37-058745
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la consultation sont consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris, direction des achats, sous-direction méthodes et ressources, bureau des marchés, bureau 2232, a l'attention de Stéphanie Dubois, 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler : 20131370009640, 20131370009641 : enquêtes stationnement). Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce n° 394, BOAMP 36 B du 20.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 37021980

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Composition et compétences de l'équipe dédiée à la mission (20)
3. Méthodologie d'exécution des prestations (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-10 📅
Nom: Sarl développement études enquêtes (DEE)
Adresse postale: 25 rue des Bas
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Courrier électronique: enquetes.dee@orange.fr 📧

2️⃣
Nom: MV3
Adresse postale: 89 avenue Aristide Briand
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Courrier électronique: contact@mv2group.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2013/S 139-242210 (2013-07-16)

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