Marché des enquêtes Origine/ Destination

RATP

Réalisation d'enquêtes récurrentes Origine/ Destination et de comptages ponctuels de voyageurs sur les lignes de Bus ou de Tramway du réseau RATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-14 Avis de marché
2013-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
1/ Les prestations à effectuer :Les enquêtes sont réalisées à partir de questionnaires papier à distribuer aux voyageurs sur les lignes de Bus et de Tramway du réseau RATP. Les prestations comprennent notamment :- la mise à disposition de personnel pour la réalisation des enquêtes terrain;- la fourniture, la logistique et le traitement des questionnaires ;- l'analyse et la restitution des résultats d'enquêtes (livrables).Pour les comptages, les prestations comprennent notamment :- la mise à disposition de personnel sur le terrain ;- l'analyse et la restitution des résultats.2/les quantités estimées50 à 80 enquêtes sont réalisées chaque année, principalement les mardi et jeudi (parfois d'autres jours ou nuits de la semaine).Environ 1 million de questionnaires sont distribués chaque année et 800 000 traités.3/ Le durée du marchéIl s'agit d'un marché à commandes avec montant minimum et maximum, d'une durée ferme de trois ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.ravinet@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158764723 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055734
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures : Le candidat pourra faire sa réponse : 1- soit par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante : RATP Département VAL à l'attention de Laurence Ravinet Bureau C8550 54 quai de la Rapée LC81 75599 Paris Cedex 12 FRANCE ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse suivante : RATP 54 quai de la Rapée 75599 Paris Cedex 12, FRANCE Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com. 2- soit par courrier ou dépôt : l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : « Candidature de (raison sociale du candidat) 'Réalisation d'enquêtes Origine / Destination' Appel à candidatures référencé au JOUE n°.... ». Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : « Appel à candidatures référencé au JOUE n°...-Régie autonome des transports parisiens, Département VAL », à l'attention de Laurence Ravinet, 54 quai de la Rapée LAC LC81, 75599 Paris Cedex 12, FRANCE. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse - Bureau C8550 de 9:00 à 17:00. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 10
Brève description:
Réalisation d'enquêtes récurrentes Origine/ Destination et de comptages ponctuels de voyageurs sur les lignes de Bus ou de Tramway du réseau RATP.
Quantité ou étendue:
1/ Les prestations à effectuer :
Les enquêtes sont réalisées à partir de questionnaires papier à distribuer aux voyageurs sur les lignes de Bus et de Tramway du réseau RATP. Les prestations comprennent notamment :
- la mise à disposition de personnel pour la réalisation des enquêtes terrain;
- la fourniture, la logistique et le traitement des questionnaires ;
- l'analyse et la restitution des résultats d'enquêtes (livrables).
Pour les comptages, les prestations comprennent notamment :
- la mise à disposition de personnel sur le terrain ;
- l'analyse et la restitution des résultats.
2/les quantités estimées
50 à 80 enquêtes sont réalisées chaque année, principalement les mardi et jeudi (parfois d'autres jours ou nuits de la semaine).
Environ 1 million de questionnaires sont distribués chaque année et 800 000 traités.
3/ Le durée du marché
Il s'agit d'un marché à commandes avec montant minimum et maximum, d'une durée ferme de trois ans.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: HA/LR/13-004C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence)
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires)
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Le CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total de son CA annuel potentiel avec la RATP.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :
- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Les candidats remettront en deux exemplaires les documents suivants :
1/ Présentation de l'entreprise ou des entreprises (en cas de groupement);
- organigramme et effectif ;
- références clients pour des prestations similaires à l'objet du marché.
2/ Les candidats doivent démontrer une capacité technique à :
a/ Maîtriser le processus d'enquêtes et d'études dans le domaine du transport soit :
- décrire les méthodes de réalisation d'enquêtes Orgine/ Destination et de comptage : le dispositif humain et le matériel déployé, les délais d'exécution et les amplitudes horaires.
- décrire les moyens humains déployés dans le cas de demandes d'enquêtes urgentes : le dispositif mis en place, les délais possibles pour mobiliser le personnel.
b/ Maîtriser le processus d'exploitaion des données sur support papier pour restitution sous fichiers informatiques soit :
- décrire la méthodes utilisée;
- décrire les logiciels utilisés et les formats informatiques de restitution ;
- décrire les synthèses et statistiques proposées.
La capacité technique des candidats doit répondre à l'étendue globale du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
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Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
URL des documents: ratp.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, administratif.fr/
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, Département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedx 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2013/S 035-055734 (2013-02-14)
Avis d'attribution de marché (2013-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-350562
Se réfère à l'avis: 2013/S 35-055734
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
CTA F18

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 202-350562 (2013-10-15)