Étude d'optimisation de l'occupation du ministère et coordination des mouvements inter-sites

Ministère de la santé, jeunesse, sport

Le ministère prévoit des transferts inter-sites: le présent marché a pour objet d'organiser l'aménagement et le transfert des espaces de travail. Le périmètre du présent marché concerne la nouvelle implantation des services sur les sites Montparnasse Sud-Pont et Mirabeau qui seront issus du redéploiement de l'administration entre Duquesne, Montparnasse Nord-Pont, Montparnasse Sud-Pont et Mirabeau et estimé à 1000 postes de travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-20 Avis de marché
2013-02-27 Informations complémentaires
2013-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Le présent marché, passé en application de l'article 57 code des marchés publics, est mixte.il est conclu à prix global et forfaitaire pour ce qui relève de l'étude d'optimisation de l'occupation immobilière Il est conclu à prix unitaires pour ce qui relève de la coordination et mise en oeuvre des enchainements de travaux et de déménagementspour les prestations à prix unitaires, la personne publique émet des bons de commande au fur et à mesure de ses besoins.100 334
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Valeur totale du marché: 100 334 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé, jeunesse, sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marie.bauquis@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140568830 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062635
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
L'ensemble des différents imprimés demandés dans le présent règlement de consultation sont téléchargeables dans leur forme actualisée sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesVisite des locaux:la visite des locaux est obligatoire. Elles se déroulera le 20.3.2013 à 10:00 Une demande devra être faite préalablement par courriel à l'attention de Mme Alexandra Bontemps à l'adresse suivante: (alexandra.bontemps@sante.gouv.fr (Tél : +33 140564819). A l'occasion de ces visites, les candidats pourront prendre connaissance des locaux et poser les questions nécessaires à l'établissement de leur offre. Il sera délivré une attestation de visite à la fin de chaque visite. Cette visite étant obligatoire, le dossier de chaque candidat doit comprendre cette attestation afin de valider l'établissement de son offre.modalités de remise des offres:pour la remise de son offre, le candidat est libre de choisir entre le format papier OU à la voie électronique.Le mode choisi ne pourra plus être modifié jusqu'à la fin de la procédure.Remise au format papier:pour être valable, l'offre devra être établie en original (préciser le nombre de copie et format éventuels).En cas d'envoi par courrierle pli sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.En cas de retard de transmission, il ne sera pas tenu compte de la date du cachet de la poste.En cas de dépôt directle pli sera remise contre récépissé.Les horaires d'ouverture du service sont du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.Le pli contenant la candidature et l'offre portera la mention lisible suivante :Ministère des affaires sociales et de la santédafiis - mission achats et développement durable Pôle procédures de la commande publique (Pcp) - pièce 222114, avenue Duquesne- 75350 Paris 07 SpConsultation no02/13/pcp Etude d'optimisation et de l'occupation du ministère et coordination des mouvements inter-sitesne doit pas etre ouvert par le service du CourrierTout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt (telles qu'indiquées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence), sera considéré comme hors délai.remise par voie électroniqueconformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats peuvent répondre par voie électronique.L'offre devra être déposée via le profil acheteur "La Place" (Plate-Forme des Achats de l'etat) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.frLe soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site.Un manuel d'utilisation y est également disponible afin de faciliter le maniement de la plate-forme.signature électroniquepar application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le ministère prévoit des transferts inter-sites: le présent marché a pour objet d'organiser l'aménagement et le transfert des espaces de travail. Le périmètre du présent marché concerne la nouvelle implantation des services sur les sites Montparnasse Sud-Pont et Mirabeau qui seront issus du redéploiement de l'administration entre Duquesne, Montparnasse Nord-Pont, Montparnasse Sud-Pont et Mirabeau et estimé à 1000 postes de travail.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché, passé en application de l'article 57 code des marchés publics, est mixte.il est conclu à prix global et forfaitaire pour ce qui relève de l'étude d'optimisation de l'occupation immobilière Il est conclu à prix unitaires pour ce qui relève de la coordination et mise en oeuvre des enchainements de travaux et de déménagementspour les prestations à prix unitaires, la personne publique émet des bons de commande au fur et à mesure de ses besoins.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 02-13-PCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75007 Paris, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) datée et signée (signature électronique en cas de remise par voie électronique),la déclaration du candidat (imprimé Dc2),La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour les candidats désirant se présenter en cotraitance, la forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle d'un groupement solidaire.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11003603500019
Contact
Point de contact: Mme Bauquis Marie
Adresse postale: 14 avenue Duquesne- 75350 Paris 07 SP
Point de contact: Pièce 2221
Mme Marie Bauquis
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=96903&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=96903&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02-13-PCP
Informations complémentaires
L'ensemble des différents imprimés demandés dans le présent règlement de consultation sont téléchargeables dans leur forme actualisée sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesVisite des locaux:la visite des locaux est obligatoire. Elles se déroulera le 20.3.2013 à 10:00 Une demande devra être faite préalablement par courriel à l'attention de Mme Alexandra Bontemps à l'adresse suivante: (alexandra.bontemps@sante.gouv.fr (Tél : +33 140564819). A l'occasion de ces visites, les candidats pourront prendre connaissance des locaux et poser les questions nécessaires à l'établissement de leur offre. Il sera délivré une attestation de visite à la fin de chaque visite. Cette visite étant obligatoire, le dossier de chaque candidat doit comprendre cette attestation afin de valider l'établissement de son offre.modalités de remise des offres:pour la remise de son offre, le candidat est libre de choisir entre le format papier OU à la voie électronique.Le mode choisi ne pourra plus être modifié jusqu'à la fin de la procédure.Remise au format papier:pour être valable, l'offre devra être établie en original (préciser le nombre de copie et format éventuels).En cas d'envoi par courrierle pli sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.En cas de retard de transmission, il ne sera pas tenu compte de la date du cachet de la poste.En cas de dépôt directle pli sera remise contre récépissé.Les horaires d'ouverture du service sont du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.Le pli contenant la candidature et l'offre portera la mention lisible suivante :Ministère des affaires sociales et de la santédafiis - mission achats et développement durable Pôle procédures de la commande publique (Pcp) - pièce 222114, avenue Duquesne- 75350 Paris 07 SpConsultation no02/13/pcp Etude d'optimisation et de l'occupation du ministère et coordination des mouvements inter-sitesne doit pas etre ouvert par le service du CourrierTout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt (telles qu'indiquées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence), sera considéré comme hors délai.remise par voie électroniqueconformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats peuvent répondre par voie électronique.L'offre devra être déposée via le profil acheteur "La Place" (Plate-Forme des Achats de l'etat) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.frLe soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site.Un manuel d'utilisation y est également disponible afin de faciliter le maniement de la plate-forme.signature électroniquepar application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 039-062635 (2013-02-20)
Informations complémentaires (2013-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069309
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062635
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2013/S 044-069309 (2013-02-27)
Avis d'attribution de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 990 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marie.bauquis@sante.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252587
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Annonce nº 296, BOAMP 38 B du 22.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-06 📅
Nom: Acteasy
Adresse postale: chemin de la Lône
Commune postale: Pierre-Bénite
Code postal: 69310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2013/S 145-252587 (2013-07-24)
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