la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage / conducteurs d'opération en vue de l'aménagement de la ZAC des Champs Philippe

Ville de La Garenne-Colombes

le Marché porte sur une mission de conduite d'opération élargie, relevant d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, au sens des dispositions de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, pour la réalisation des travaux et actions d'aménagement en cours ou à venir de la ZAC des Champs Philippe.Il est constitué de trois lots, chaque lot correspondant à un des trois secteurs géographique de la ZAC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sefri Cime
• SEM 92

Qui ?

• Ville de La Garenne-Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-04	Avis de marché
2013-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garenne-Colombes
Adresse postale: 68 boulevard de la République
Code postal: 92250
Commune postale: La Garenne-Colombes
Contact
Courrier électronique: marches.publics@lagarennecolombes.fr 📧
Téléphone: +33 172424000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-076333
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur Champs-Philippe Nord
Brève description:

Constitué d'une tranche ferme qui porte sur le suivi des travaux et actions d'aménagement de ce secteur et d'une tranche conditionnelle concernant le suivi de l'aménagement d' un local destiné à la création d'une crèche et un local destiné à un service public implantés sur l'ilot S 11 dans le secteur Sud, le suivi des travaux de démolition de la Tour Sablière dans le secteur Nord.Chaque marché a pour objet de confier aux candidats une mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage / conduite d'opération, dans les domaines administratifs, techniques et financiers

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur Champs-Philippe Sud
Brève description:

Constitué d'une tranche ferme qui porte sur le suivi des travaux et actions d'aménagement de ce secteur et d'une tranche conditionnelle portant sur le projet de réalisation des voiries environnant l'ilot S 11.Chaque marché a pour objet de confier aux candidats une mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage / conduite d'opération, dans les domaines administratifs, techniques et financiers

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur de la place de Belgique/ Boulevard National
Brève description:

Ne comporte pas de tranche conditionnelle, il porte sur le suivi des travaux et actions d'aménagement de ce secteur.Chaque marché a pour objet de confier aux candidats une mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage / conduite d'opération, dans les domaines administratifs, techniques et financiers

Numéro de référence: AOO/2013/04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.lettre de candidature (formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.2.pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise ;3.extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ;4.déclaration du candidat (formulaire Dc2) entièrement renseignée;5.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Situation économique et financière:

renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat : chiffre d'affaires global, Chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et réalisés au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

1) Expérience : Liste de trois meilleures références significatives pour des prestations de même nature et/ ou en relation avec l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant les caractéristiques des prestations exécutées, le montant des opérations, le lieu d'exécution, la date d'exécution, le destinataire public ou privé). Les prestations feront l'objet d'attestations du destinataire ou, à défaut d'une déclaration de l'opérateur économique Les références devront concerner la conduite d'opération pour des projets similaires ou proches et devront également porter sur l'accompagnement de collectivités pour la commercialisation de lots.2) Capacité professionnelle : démonstration (par la production des CV, indication des titres d'études, et production des certificats éventuels de qualifications professionnelles) de la compétence du personnel d'encadrement notamment des responsables de prestations de services ou de conduite d'opération de même nature que celle du marché.Le candidat devra notamment démontrer ses compétences en matière de management de projets d'aménagement urbain, de conduite de travaux d'équipement publics de superstructure, d'infrastructure, de VRD, de conduite d'opération, en matière de marchés publics. 3) Moyens en personnel, effectifs annuels moyens pour les trois dernières années, et importance du personnel d'encadrement. 4) Moyens matériels, équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; et mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité de ses prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Le délai de paiement est fixé à trente jours (30) jours comptés à partir de la date de réception de la facture par l'administration imputée sur le budget communal (Chapitre : 11-fonction : 810-nature : 6226)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques quelques soient leur forme sont autorisés à se porter candidat. A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics.Dans le cas où les justificatifs de l'établissement du groupement ne pourraient pas être produits dans le délai imparti par le candidat retenu, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé. La collectivité se réserve la possibilité de retenir le candidat ayant présenté l'offre classée immédiatement après au regard des critères de jugement.En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Mode de paiement des documents:

Commune de La Garenne-Colombes, service des marchés publics 68 boulevard de la République, 92250 La Garenne-Colombes, FRANCE. Horaire : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les dossiers pourront également être envoyés par mail après réception d'un fax (+33 172424559,) ou d'un mail (marches.publics@lagarennecolombes.fr) sollicitant une demande de dossier ou sur le site internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_hw4jFe5shl

Date d'ouverture des offres: 2013-04-15 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Juvin Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de La Garenne-Colombes
Point de contact: Service marchés publics
Fax: +33 172424559 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_hw4jFe5shl 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_hw4jFe5shl 🌏
Point de contact: Service marchés publics, horaires : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Téléphone: +33 172424094 📞
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_hw4jFe5shl 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/2013/04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 047-076333 (2013-03-04)

Avis d'attribution de marché (2013-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299431
Se réfère à l'avis: 2013/S 47-076333
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Annonce n° 224, BOAMP 47 B du 7.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique
2. Valeur économique

Attribution du marché

1️⃣
Nom: SEM 92

2️⃣

3️⃣
Nom: Sefri Cime

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Source: OJS 2013/S 173-299431 (2013-09-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)