élaboration du Schéma de cohérence des espaces publics du centre-ville de Nantes

Nantes Métropole

la présente consultation concerne l'élaboration d'un Schéma de cohérence des espaces publics du centre-ville de Nantes mettant en scène l'espace public à travers ses pratiques et ses ambiances en réponse à l'objectif de placer le piéton usager au coeur du projet urbain. Il comprend la réalisation d'un diagnostic des itinéraires piéton (points forts et dysfonctionnements) et l'élaboration du schéma de cohérence des espaces publics (propositions, établissement d'options identitaires et production des plans thématiques).
l'étude sera confiée à une équipe pluridisciplinaire disposant des compétences architecte - urbaniste - paysagiste et une expertise déplacements et des références en espaces publics
délai effectif de réalisation de l'étude : 6 mois à compter de l'ordre de service
A titre indicatif rendu final au plus tard : décembre 2013

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ponant Stratégies Urbaines

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de conception d'études

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-20	Avis de marché
2013-02-26	Informations complémentaires
2013-03-20	Informations complémentaires
2013-03-25	Informations complémentaires
2013-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Quantité ou étendue:

- phase 1 : Diagnostic : 2 mois- phase 2 : Schéma de cohérence des espaces publics et plans thématiques : 4 mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062517
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification Date prévisionnelle du début des prestations : mai 2013. Complément de candidature : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il sera demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 4 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande au candidat). A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis. Les autres candidats en seront informés et ils auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Au sens du présent avis, il n'y a pas d'option telle que définie par le droit communautaire Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'étude sera confiée à une équipe pluridisciplinaire disposant des compétences architecte - urbaniste - paysagiste et une expertise déplacements et des références en espaces publics

délai effectif de réalisation de l'étude : 6 mois à compter de l'ordre de service

A titre indicatif rendu final au plus tard : décembre 2013

Quantité ou étendue:

- phase 1 : Diagnostic : 2 mois

- phase 2 : Schéma de cohérence des espaces publics et plans thématiques : 4 mois

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13HJA1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

critère de sélection des candidats :

Capacités professionnelles, techniques et financières

Situation juridique :

L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);

- la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret n

Modalités de financement : ressources propres Nantes métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole - direction générale déléguée à la cohérence territoriale
Adresse postale: Mission centre-ville de Nantes - 5 rue Vasco de Gama - contact : Laurence Bezert - tél. +33 240999326
Nom: Direction de la commande publique - service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot, tél. +33 240992368/77/78 - fax : +33 240999840, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13HJA1
Informations complémentaires

rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification

Date prévisionnelle du début des prestations : mai 2013.

Complément de candidature :

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il sera demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 4 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande au candidat). A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis.

Les autres candidats en seront informés et ils auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Au sens du présent avis, il n'y a pas d'option telle que définie par le droit communautaire

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 039-062517 (2013-02-20)

Informations complémentaires (2013-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069139
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062517
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2013/S 044-069139 (2013-02-26)

Informations complémentaires (2013-03-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-096423
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2013/S 059-096423 (2013-03-20)

Informations complémentaires (2013-03-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date limite de soumission: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-101379
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2013/S 061-101379 (2013-03-25)

Avis d'attribution de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117 025 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-271006
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Rubrique 5.1 : la date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Date de signature du marché : 22.7.2013. Modalités de consultation du marché auprès de : Nantes Métropole Direction de la commande publique - service des marchés publics 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 Tél. +33 240992368 / 77 / 78 - fax +33 240999840. Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Annonce n° 237, BOAMP 39 B du 23.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (%) (70)
2. Prix des prestations (%) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-03 📅
Nom: Ponant Stratégies Urbaines
Adresse postale: 95 rue Toufaire
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2013/S 155-271006 (2013-08-08)

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