Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du lien nord-sud du quartier de la gare à Béthune

Ville de Béthune

Au vu du programme de développement du quartier de la gare et des quartiers périphériques, la ville souhaite réhabiliter la passerelle reliant le nord et le sud des voies ferroviaires, en lien avec les aménagements au Nord et au Sud des voies, afin de faciliter les déplacements, et d'accompagner le développement de cette zone. Une annexe de présentation du projet est intégrée au Dossier d'appel à Candidatures. Le choix de la procédure de dialogue compétitif va permettre en fonction des besoins et des objectifs exprimés dans le programme fonctionnel remis aux candidats admis et des propositions formulées par ces derniers lors des phases de dialogue, d'aboutir à une maturation du projet permettant d'atteindre les objectifs fondamentaux de la restructuration du lien Nord-Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-26.

Qui ?

• Ville de Béthune

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Les objectifs de la procédure de dialogue compétitif sont de concevoir un programme urbain composé : - d'un programme technique et architectural pour la réhabilitation de la passerelle SNCF- d'un programme d'aménagement des espaces publics- de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères pour l'ensemble de la zone de projet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Béthune
Adresse postale: 6 place du 4 septembre, BP 10711
Code postal: 62407
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-bethune.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-bethune.fr 📧
Téléphone: +33 321630040 📞
Fax: +33 321630005 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070959
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Le présent avis est accompagné d'un Règlement d'appel à Candidatures, de deux fiches de synthèse et d'une annexe descriptive du projet.Le dossier de candidature peut être retiré : - sur place à l'adresse ci-dessous de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 : Mairie de Béthune - Hôtel de Ville, service commande publique, 6 place du 4 septembre - BP 1071162407 Béthune cedex- sur demande envoyée par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus, par fax au : +33 321630005 ou par e-mail à l'adresse suivante : commande.publique@ville-bethune.fr- oU téléchargés via le site dont l'adresse Internet est : http://www.achatpublic.com Une prime d'un montant forfaitaire maximale de 80 000 EUR net sera accordée à tous les participants au dialogue ayant remis une offre finale. La ville de Béthune, maître d'ouvrage du projet urbain, constituera un comité de pilotage dénommé Comité de dialogue pour conduire l'élaboration et la mise en oeuvre du projet d'aménagement. Un jury sera également composé pour intervenir sur la sélection des candidatures et des offres.le Jury se prononcera sur la réduction ou la suppression des primes à verser aux participants au dialogue dont les prestations ne répondent pas strictement aux exigences énoncées dans les documents de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les objectifs de la procédure de dialogue compétitif sont de concevoir un programme urbain composé :

- d'un programme technique et architectural pour la réhabilitation de la passerelle SNCF

- d'un programme d'aménagement des espaces publics- de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères pour l'ensemble de la zone de projet.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs marchés ayant pour objet des prestations de service complémentaires ou similaires à celles décrites dans l'accord-cadre (article 35-ii-5° et 6° du code des marchés publics). D'éventuels avenants sont susceptibles d'être passés en application des articles 20 et 118 du code des marchés publics.

Numéro de référence: M 2013 PI 1852
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de la Gare, 62400 Béthune, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du Code des marchés publics, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 et l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005. En application de ces dispositions, les candidatures devront contenir les éléments énumérés ci-dessous :- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;- une lettre de candidature présentant le candidat datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;- une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les formulaires et autres documents types sont consultables et téléchargeables à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

- une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une description des moyens professionnels de l'équipe pour chacune des compétences demandées : Architecture - urbanisme - paysage - voirie et Réseaux Divers - infrastructure - analyse et mise en oeuvre de stratégies des mobilités - développement Durable, ainsi que les formations des membres composant l'équipe.Une répartition des missions au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvreun dossier de références illustrées dans le domaine de la consultation au format A4. Chaque référence sera présentée sur une seule page, et le dossier sera strictement limité aux cinq opérations les plus représentatives de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, en précisant explicitement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études, et s'il s'agit d'une collaboration, la part réellement prise par le candidat dans cette opération.Ces références devront porter les indications des surfaces, du montant financier de l'opération et du nom du maître d'ouvrage. Elles seront de nature similaire et d'importance comparable à l'objet de la présente consultation.Il est rappelé qu'afin de faciliter la présentation des renseignements demandés, des fiches de synthèse sont jointes à la présente consultation. Elles devront être remises à l'appui de la candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Diplôme d'architecte en cours de validité ou à défaut, diplôme reconnu par l'ordre des Architectes ou visés par la Directive Européenne no 2005/36/CE du 7 septembre 2005 modifiée relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Celles exigées au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la ville de Béthune, emprunts et subventions. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront présenter une offre soit, en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement.En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement conjoint avec architecte urbaniste mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne publique tel qu'il est indiqué ci-dessus.Le mandataire d'un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement. C'est-à-dire qu'un architecte urbaniste mandataire d'un groupement ne peut être architecte urbaniste mandataire d'un autre groupement. De même un architecte urbaniste qui se positionne en qualité de mandataire d'un groupement ne peut être membre d'un autre groupement à quelque titre que ce soit.

Autres conditions particulières:

Le candidat devra disposer obligatoirement des compétences suivantes :- architecture / urbanisme (mandataire)- paysage- voirie et réseaux divers- infrastructure- analyse et mise en oeuvre de stratégies des mobilités- développement durable.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Profession d'architecte - profession d'urbaniste
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Conformément à l'article 76-V du code des marchés publics, la durée de l'accord cadre est fixée à 5 (cinq) ans en raison de la durée des amortissements sur les investissements à consentir sur l'ouvrage.

Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

La capacité economique et financière (40 pts)la capacité technique prenant en compte la qualité de la composition des équipes et la qualité des références (60 pts)le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander aux candidats de compléter leurs candidatures sous maximum 10 jours en application de l'article 52-1 du CMP.

Date d'envoi des invitations: 2013-05-20 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (80)
2. Prix (20)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620910600014
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 6 place du 4 septembre BP 10711
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Q0WIfbH-jZ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M 2013 PI 1852
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 044-070959 (2013-02-26)

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