accord cadre relatif à des prestations d'études stratégiques et opérationnelles pour le compte de la CRMA PACA

Crma paca

le présent accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les missions conclues sur son fondement, pour la réalisation de prestations d'études stratégiques et opérationnelles pour le compte de la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRMA PACA), visant à accompagner les élus et les collaborateurs des cma dans l'organisation et le fonctionnement des services

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.

Qui ?

• Crma paca

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

à titre indicatif, les besoins estimés pour ce présent accord-cadre sont de deux marchés subséquents par an.le prestataire devra apporter, selon la mission, des compétences : managériales, financières, techniques, ressources humaines, organisationnelles

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Crma paca
Adresse postale: 87 boulevard Périer
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://crma-paca.fr 🌏
Courrier électronique: n.coquet@crma-paca.fr 📧
Téléphone: +33 496100540 📞
Fax: +33 496100549 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062399
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

en lieu et place des attestations sur l'honneur, les candidats ont la possibilité de fournir un dc1 et un dc2. Précisions relatives aux critères d'analyse des offres : la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique et des sous-critères suivants, note sur 100 pondération 0,6 : qualité de la proposition : 75 points décomposés comme suit : - compréhension du projet (appréciation des enjeux de la mission et des risques) : 30 points-profil des intervenants : 20 points-expérience dans le domaine de la mutualisation de moyens et/ou de fusion d'organismes publics : 15 points-connaissance du secteur consulaire et des métiers : 10 points, note méthodologique de réponse au marché subséquent test (cf. annexe) : 25 points-compréhension du projet (appréciation des enjeux de la mission et des risques) : 12 points-profil des intervenants : 8 points-contenu du planning d'intervention : 5 points, le prix de l'offre sera analysé au regard des sous-critères répartis de la manière suivante, note sur 100 pondération 0,4 : prix des profils à renseigner au BPP 75 points, méthode de notation : chaque profil des intervenants précisé au BPP est noté sur 25 points. Pour chacun de ces profils, il est appliqué la méthode de notation suivante : si le prix proposé est :- au coût unitaire estimé par la CRMA paca : 100% des points de 1 à 10% > au coût unitaire estimé par la crma paca : 75% des points de +10% à 20% > au coût unitaire estimé par la crma paca : 50% des points de +20% à 30% > au coût unitaire estimé par la CRMA PACA : 25% des points de +30% et + > au coût unitaire estimé par la crma paca : 0% des points, - proposition de prix pour le marché subséquent test 25 points, méthode de notation : points à attribuer sur 25 points x (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre analysée) l'adresse de réponse par voie dématérialisée est : https://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

à titre indicatif, les besoins estimés pour ce présent accord-cadre sont de deux marchés subséquents par an

Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 87 boulevard périer, 13008 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration de candidature (formulaire dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics (extrait k-bis, délégation de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant , etc.): Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, agréments professionnels, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de projet de même nature que celle du contrat ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget propre de l'établissement public
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Coquet
Adresse du profil d'acheteur: http://crma-paca.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Chambre régionale de métriers et de l'artisanat PACA
URL pour informations complémentaires: http://www.crma-paca.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.crma-paca.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.crma-paca.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- obtention des renseignements sur les procédures de recours - greffe du tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, FRANCE, tél. +33 491134813, greffe.ta-marseille@juradm.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 039-062399 (2013-02-19)

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