enquête quantitative sur les modes d'évaluation et de traitement des demandes de compensation du handicap par les Maisons départementales du handicap (Mdph)

Ministère santé

etude fournissant une description quantitative et qualitative des processus d'évaluation des besoins des personnes en situation de handicap, au sein des Maisons départementales du handicap (Mdph)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-11 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
livrables attendus:orapport intermédiaire après chaque fin de phase explicitée par le titulaire (J30, J150);Otableau de bord de suivi mensuel ;odocuments supports des réunions et comptes rendus de celles-ci ;opré-rapport (J 180)orapport final en versions papier et électronique (Cd-Rom + courriel), comprenant les résultats d'analyse et les recommandations ;orésumé en français et en anglais ;osynthèse finale en français et en anglais. Livrables spécifiques:onote méthodologique, incluant la formulation de la problématique et les hypothèses à tester,oquestionnaire(s),otypologie des MDPH au regard de leur utilisation / non utilisation du GEVA, avec une étude des caractéristiques des MDPH liées à ces pratiques,obase(s) de données brutes quantitatives anonymisées avec grilles de lecture et d'utilisation85 000
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Valeur totale du marché: 85 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 140567478 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date limite de soumission: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-050707
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Les offres qui seront jugées régulières, appropriées et acceptables, feront l'objet d'une analyse comparative et seront notées. Les autres seront rejetées et ne feront pas l'objet d'une analyse comparative. Cette analyse des offres donnera lieu à un classement. L'Administration s'engage à négocier avec les candidats classés aux trois premiers rangs après analyse de toutes les offres. L'Offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le candidat produise, si cela n'est pas déjà fait les certificats fiscaux et attestations sociales. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, au titulaire pressenti, pour la remise de ces documents, sera de dix jours à compter de la notification du courrier remis à cet effet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
etude fournissant une description quantitative et qualitative des processus d'évaluation des besoins des personnes en situation de handicap, au sein des Maisons départementales du handicap (Mdph)
Quantité ou étendue:
livrables attendus:orapport intermédiaire après chaque fin de phase explicitée par le titulaire (J30, J150);Otableau de bord de suivi mensuel ;odocuments supports des réunions et comptes rendus de celles-ci ;opré-rapport (J 180)orapport final en versions papier et électronique (Cd-Rom + courriel), comprenant les résultats d'analyse et les recommandations ;orésumé en français et en anglais ;osynthèse finale en français et en anglais. Livrables spécifiques:onote méthodologique, incluant la formulation de la problématique et les hypothèses à tester,oquestionnaire(s),otypologie des MDPH au regard de leur utilisation / non utilisation du GEVA, avec une étude des caractéristiques des MDPH liées à ces pratiques,obase(s) de données brutes quantitatives anonymisées avec grilles de lecture et d'utilisation
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-DGS-MAPA- 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75007 Paris, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
aucune capacité économique et financière particulière n'est demandée.le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fourni les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle: voir 5.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
programme 204, action 11.2 " Pilotage de la politique de santé publique ", activité " Veille, surveillance, évaluation, expertise hcsp "

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Monnet Stéphane
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé
Point de contact: M. Stephane Monnet
Courrier électronique: stephane.monnet@sante.gouv.fr 📧
Nom: Ministere des affaires sociales et de la santé
Point de contact: DGS/ SG/ Bureau DR2 Pièce 5344

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-DGS-MAPA- 2
Informations complémentaires
Les offres qui seront jugées régulières, appropriées et acceptables, feront l'objet d'une analyse comparative et seront notées. Les autres seront rejetées et ne feront pas l'objet d'une analyse comparative. Cette analyse des offres donnera lieu à un classement. L'Administration s'engage à négocier avec les candidats classés aux trois premiers rangs après analyse de toutes les offres. L'Offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le candidat produise, si cela n'est pas déjà fait les certificats fiscaux et attestations sociales. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, au titulaire pressenti, pour la remise de ces documents, sera de dix jours à compter de la notification du courrier remis à cet effet.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-Recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée (Recours hiérarchique).-recours contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, la décision de rejet du recours administratif ou l'avis d'attribution, auprès du tribunal administratif de Paris.-Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L 551-13 à L551-22 et R 551-7 et suivants du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. - référé précontractuel sur la base de l'article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'à la conclusion du contrat
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Source: OJS 2013/S 032-050707 (2013-02-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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