Marché de prestations intellectuelles

Préfecture du Nord

Marché évaluation ex ante, évaluation stratégique environnementalemarché alloti (2 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sàrl Groupe Edater
• Technopolis France

Qui ?

• Préfecture du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-08	Avis de marché
2013-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du Nord
Adresse postale: 12 rue Jean Sans Peur
Code postal: 59039
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: nathalie.delattre@nord.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320305109 📞
Fax: +33 320305027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-049187
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché évaluation ex ante, évaluation stratégique environnementalemarché alloti (2 lots)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Evaluation exante du programme opérationnel volet FEDER
Brève description:

En tirant profit de travaux antérieurs et à partir d'un jugement et de recommandationsindépendantes, l'évaluation ex ante constitue un processus itératif et interactif destiné à accompagner et enrichir l'élaboration du programme opérationnel

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Evaluation stratégique environnementale du programme opérationnel volet FEDER
Brève description:

La mission consiste à identifier les incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du programme, proposer des adaptations sur le projet de programme afin de les éviter à défaut de pouvoir les éviter, prévoir notamment les mesures de réduction et de compensation des impacts environnementaux

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: consultationC0700591250
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Cette consultation s'inscrit dans le cadre du processus d'élaboration des futurs programmes opérationnels 2014-2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Pas-de-Calais, 59039 Lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Il s'agit des pièces relatives aux conditions générales d'exploitation de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des références professionnelles relatives à des prestations de service comparables à celles faisant l'objet du marché réalisés datant de moins de 3 mois ou en cours de réalisation ainsi que 2 ou 3 exemples d'études déjà présentées sur la même thématique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions du décret 2008-407 du 28 avril 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de mobiliser toutes les compétences nécessaires à la conduite des travaux d'étude. Cette capacité pourra être traduite soit au sein d'un unique bureau d'étude soit par le regroupement de plusieurs bureaux d'études dont l'un d'entre eux se constituera mandataire. Le candidat qui ne dispose pas des moyens matériels ou humains nécessaires pour soumissionner seul pour le marché peut présenter sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dans l'hypothèse où le soumissionnaire ne choisirait pas cette forme de groupement lors de la présentation de sa candidature, elle lui sera imposée après attribution du marché.

Autres conditions particulières:

Les candidats pourront répondre pour l'un ou l'autre lot ou pour les deux lots ; un acte d'engagement devra être rempli par lot. Le rapport final de chaque évaluation devra être transmis impérativement 6 mois après la notification. Par ailleurs, le candidat retenu devra se rendre disponible après la remise du rapport final (soit 6 mois après notification) pour 3 présentations maximales des résultats de ces évaluations, hors comité de pilotage.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (35)
3. Calendrier de mise en oeuvre (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17590001800011
Contact
Point de contact: Mme Delattre Nathalie
Adresse postale: 12/14 rue Jean Sans Peur
Point de contact: Cellule marchés publics
Mme Nathalie Delattre
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=95179&orgAcronyme=g6l 🌏
Point de contact: Cellule des marchés
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=95179&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: consultationC0700591250

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Préfecture du Nord
Fax: +33 320305027 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 12/14 rue Jean Sans Peur
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Téléphone: +33 320305109 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 031-049187 (2013-02-08)

Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 350 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261514
Se réfère à l'avis: 2013/S 31-049187
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Annonce n° 243, BOAMP 31 B du 13.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue Jean Sans Peur, 59039 Lille Cedex.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-20 📅
Nom: Technopolis France
Adresse postale: 88 rue la Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sàrl Groupe Edater
Adresse postale: 265 avenue des États du Languedoc
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Source: OJS 2013/S 150-261514 (2013-07-31)

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