marché unique.Il s'agit de l'étude du fonctionnement et de l'optimisation potentielle des systèmes d'informations d'action Logement.On entend par systèmes d'informations le cadre général organisationnel.Les systèmes d'informations à prendre en compte sont ceux de l'uesl et des Cil, ainsi que marginalement de l'écosystème informatique dans lequel ils évoluent (filiales, Gie, ...).L'Étude d'optimisation doit établir un diagnostic de la situation du mouvement en matière d'organisation de système d'informations au sens large et dégager les scénarios possibles de son évolution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information
Quantité ou étendue:
au regard des prestations, l'uesl ne peut pas prévoir l'ampleur des prestations. Les principaux objectifs de l'étude, objet du marché, sont ainsi de :-Cartographier les grands principes d'organisation au sein de chaque Cil ;-Cartographier les systèmes d'informations du réseau Action Logement, en mettant en évidence le niveau de couverture fonctionnelle, les points forts et points faibles, les points de convergence ;-Recenser les pratiques et les besoins ;-Préciser les priorités stratégiques des Cil et du mouvement, ainsi que les schémas organisationnels qui en découlent, en prenant bien en compte les différents métiers ;-Aligner les orientations d'évolutions possibles des systèmes d'information sur ces priorités stratégiques ;-Proposer des solutions permettant de renforcer la gouvernance interne, le pilotage et l'agilité du mouvement dans ses arbitrages.Afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue de l'étude, il est à noter que le recueil des données nécessaire à la phase de diagnostic sera réalisé par le prestataire auprès des différents Cil. 60 % des Cil étant localisés en régions, le prestataire devra s'organiser et prévoir les moyens de façon à mener ces travaux dans un délai court. Les travaux de formalisation, de restitution et d'analyse, seront menés en étroite collaboration avec l'uesl et le comité de pilotage. Cependant, au préalable, le prestataire devra obligatoirement réaliser une restitution auprès de chaque Cil.Et que délai d'exécution est décomposé comme suit :-La phase " Diagnostic de la situation actuelle ", livrables compris,doit être réalisée par le Titulaire à compter de la notification du marché jusqu'au 19.7.2013 au plus tard.-l'ensemble de l'etude, livrables compris,s'entend à compter de la notification du marché, pour une durée ferme de sept mois
au regard des prestations, l'uesl ne peut pas prévoir l'ampleur des prestations. Les principaux objectifs de l'étude, objet du marché, sont ainsi de :-Cartographier les grands principes d'organisation au sein de chaque Cil ;-Cartographier les systèmes d'informations du réseau Action Logement, en mettant en évidence le niveau de couverture fonctionnelle, les points forts et points faibles, les points de convergence ;-Recenser les pratiques et les besoins ;-Préciser les priorités stratégiques des Cil et du mouvement, ainsi que les schémas organisationnels qui en découlent, en prenant bien en compte les différents métiers ;-Aligner les orientations d'évolutions possibles des systèmes d'information sur ces priorités stratégiques ;-Proposer des solutions permettant de renforcer la gouvernance interne, le pilotage et l'agilité du mouvement dans ses arbitrages.Afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue de l'étude, il est à noter que le recueil des données nécessaire à la phase de diagnostic sera réalisé par le prestataire auprès des différents Cil. 60 % des Cil étant localisés en régions, le prestataire devra s'organiser et prévoir les moyens de façon à mener ces travaux dans un délai court. Les travaux de formalisation, de restitution et d'analyse, seront menés en étroite collaboration avec l'uesl et le comité de pilotage. Cependant, au préalable, le prestataire devra obligatoirement réaliser une restitution auprès de chaque Cil.Et que délai d'exécution est décomposé comme suit :-La phase " Diagnostic de la situation actuelle ", livrables compris,doit être réalisée par le Titulaire à compter de la notification du marché jusqu'au 19.7.2013 au plus tard.-l'ensemble de l'etude, livrables compris,s'entend à compter de la notification du marché, pour une durée ferme de sept mois
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Uesl
Adresse postale: 66 avenue du Maine, Heron Building
Code postal: 75682
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offres🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057522
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offresDélai d'exécution : 1ère phase (diagnostic de la situation actuelle) à réaliser au plus tard le 19.7.2013, à compter de la notification du marchéunité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est accessible :Soit par voie électronique sur la plate-forme Aws à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/accueil.htm (nom de l'organisme : Uesl); Soit sur support papier et uniquement sur demande par courrier.Offre transmise soit par lettre recommandée avec accusé de réception,soit remise en mains propres contre récépissé, soit par voie électronique sur le profil d'acheteur de l'uesl accessible sur la plateforme Aws à l'adresse : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature et de son offre, le candidat a la faculté detransmettre à l'uesl, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvdrom,Clé Usb...) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.Aucun renseignement ne sera fourni par téléphone sur le dossier de consultation. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés :- soit par le biais de la plate-forme (recommandé),- soit à : Sandra Celestin, courriel : celestin@actionlogement.fr.Les demandes de renseignements complémentaires doivent être émises : au plus tard le 14.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offresDélai d'exécution : 1ère phase (diagnostic de la situation actuelle) à réaliser au plus tard le 19.7.2013, à compter de la notification du marchéunité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est accessible :Soit par voie électronique sur la plate-forme Aws à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/accueil.htm (nom de l'organisme : Uesl); Soit sur support papier et uniquement sur demande par courrier.Offre transmise soit par lettre recommandée avec accusé de réception,soit remise en mains propres contre récépissé, soit par voie électronique sur le profil d'acheteur de l'uesl accessible sur la plateforme Aws à l'adresse : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature et de son offre, le candidat a la faculté detransmettre à l'uesl, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvdrom,Clé Usb...) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.Aucun renseignement ne sera fourni par téléphone sur le dossier de consultation. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés :- soit par le biais de la plate-forme (recommandé),- soit à : Sandra Celestin, courriel : celestin@actionlogement.fr.Les demandes de renseignements complémentaires doivent être émises : au plus tard le 14.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
marché unique.Il s'agit de l'étude du fonctionnement et de l'optimisation potentielle des systèmes d'informations d'action Logement.On entend par systèmes d'informations le cadre général organisationnel.Les systèmes d'informations à prendre en compte sont ceux de l'uesl et des Cil, ainsi que marginalement de l'écosystème informatique dans lequel ils évoluent (filiales, Gie, ...).L'Étude d'optimisation doit établir un diagnostic de la situation du mouvement en matière d'organisation de système d'informations au sens large et dégager les scénarios possibles de son évolution
marché unique.Il s'agit de l'étude du fonctionnement et de l'optimisation potentielle des systèmes d'informations d'action Logement.On entend par systèmes d'informations le cadre général organisationnel.Les systèmes d'informations à prendre en compte sont ceux de l'uesl et des Cil, ainsi que marginalement de l'écosystème informatique dans lequel ils évoluent (filiales, Gie, ...).L'Étude d'optimisation doit établir un diagnostic de la situation du mouvement en matière d'organisation de système d'informations au sens large et dégager les scénarios possibles de son évolution
Description des options:
l'Uesl pourra conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence dans les situations décrites au Ii de l'article 33 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 et notamment des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Dans ce dernier cas, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
l'Uesl pourra conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence dans les situations décrites au Ii de l'article 33 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 et notamment des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Dans ce dernier cas, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 13-002
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat fournit le Dc1 ou l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 signée par la personne habilitée à engager le candidat.Si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, il fournira copie du ou des jugements prononcés à cet effet
le candidat fournit le Dc1 ou l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 signée par la personne habilitée à engager le candidat.Si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, il fournira copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
-la preuve d'une assurance des risques professionnels,-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat est dans l'impossibilité de fournir certains renseignements demandés au titre de la candidature en raison d'une création de société récente, il joint à son dossier de candidature un courrier explicatif, daté et signé, et accompagné des justificatifs appropriés. En effet, les modes alternatifs de preuve de capacité financière sont autorisés.
-la preuve d'une assurance des risques professionnels,-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat est dans l'impossibilité de fournir certains renseignements demandés au titre de la candidature en raison d'une création de société récente, il joint à son dossier de candidature un courrier explicatif, daté et signé, et accompagné des justificatifs appropriés. En effet, les modes alternatifs de preuve de capacité financière sont autorisés.
Capacité technique et professionnelle:
-la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel de consultants pour chacune des trois dernières années ;-la présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant ou l'étendue, la date et le destinataire public ou privé.Si le candidat est dans l'impossibilité de fournir certains renseignements demandés au titre de la candidature en raison d'une création de société récente, il joint à son dossier de candidature un courrier explicatif, daté et signé, et accompagné des justificatifs appropriés. En effet, les modes alternatifs de preuve des capacités professionnelles et techniques sont autorisés.
-la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel de consultants pour chacune des trois dernières années ;-la présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant ou l'étendue, la date et le destinataire public ou privé.Si le candidat est dans l'impossibilité de fournir certains renseignements demandés au titre de la candidature en raison d'une création de société récente, il joint à son dossier de candidature un courrier explicatif, daté et signé, et accompagné des justificatifs appropriés. En effet, les modes alternatifs de preuve des capacités professionnelles et techniques sont autorisés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement et garanties dans le cadre du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds propres. Paiement effectué conformément à l'article L. 441-6 du Code de Commerce.Le prix est forfaitaire, ferme et définitif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée. Les candidatures individuelles ou en groupement sont donc admises. Le groupement devra nécessairement désigner un mandataire.Quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de l'uesl jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente ainsi, jusqu'à cette date ci-dessus, l'ensemble des entreprises cotraitantes, vis-à-vis du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché. Il assure, sous sa responsabilité, la coordination de ces entreprises.Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupements
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement imposée. Les candidatures individuelles ou en groupement sont donc admises. Le groupement devra nécessairement désigner un mandataire.Quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de l'uesl jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente ainsi, jusqu'à cette date ci-dessus, l'ensemble des entreprises cotraitantes, vis-à-vis du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché. Il assure, sous sa responsabilité, la coordination de ces entreprises.Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupements
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (2 sous-critères:"expérience et références dans le domaine (Action Logement et/ou Immobilier social)" (note avant pondération sur 50 points) et "Expertise sur des missions similaires" (note avant pondération sur 50 points)) % (40)
2. l'adéquation de l'offre au contexte et aux enjeux (2 sous-critères:"compréhension globale du projet" (note avant pondération sur 50 pts) et "qualité de la proposition méthodologique"(note avant pondération sur 50 pts)) % (30)
3. La compétitivité tarifaire (appréciée au regard du prix global forfaitaire proposé) % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Mme Pactet Sabine, responsable SJIVS
Nom: UESL : Service juridique, instance et vie sociale
Adresse postale: Heron Building, 66 avenue du Maine
Code postal: 75014
Nom: UESL: Service juridique, instance et vie sociale (si en mains propres : 9:30-12:30 et 14:30-16:00 sauf dernier jour 12:00)
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-002
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offresDélai d'exécution : 1ère phase (diagnostic de la situation actuelle) à réaliser au plus tard le 19.7.2013, à compter de la notification du marchéunité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est accessible :Soit par voie électronique sur la plate-forme Aws à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/accueil.htm (nom de l'organisme : Uesl); Soit sur support papier et uniquement sur demande par courrier.Offre transmise soit par lettre recommandée avec accusé de réception,soit remise en mains propres contre récépissé, soit par voie électronique sur le profil d'acheteur de l'uesl accessible sur la plateforme Aws à l'adresse : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature et de son offre, le candidat a la faculté detransmettre à l'uesl, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvdrom,Clé Usb...) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.Aucun renseignement ne sera fourni par téléphone sur le dossier de consultation. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés :- soit par le biais de la plate-forme (recommandé),- soit à : Sandra Celestin, courriel : celestin@actionlogement.fr.Les demandes de renseignements complémentaires doivent être émises : au plus tard le 14.3.2013.
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offresDélai d'exécution : 1ère phase (diagnostic de la situation actuelle) à réaliser au plus tard le 19.7.2013, à compter de la notification du marchéunité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est accessible :Soit par voie électronique sur la plate-forme Aws à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/accueil.htm (nom de l'organisme : Uesl); Soit sur support papier et uniquement sur demande par courrier.Offre transmise soit par lettre recommandée avec accusé de réception,soit remise en mains propres contre récépissé, soit par voie électronique sur le profil d'acheteur de l'uesl accessible sur la plateforme Aws à l'adresse : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature et de son offre, le candidat a la faculté detransmettre à l'uesl, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvdrom,Clé Usb...) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.Aucun renseignement ne sera fourni par téléphone sur le dossier de consultation. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés :- soit par le biais de la plate-forme (recommandé),- soit à : Sandra Celestin, courriel : celestin@actionlogement.fr.Les demandes de renseignements complémentaires doivent être émises : au plus tard le 14.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais Cedex 01
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tgi de Paris
Source: OJS 2013/S 036-057522 (2013-02-15)
Avis d'attribution de marché (2013-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 277 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 66 avenue du Maine, Héron building
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-170758
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-057522
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offres Le marché est de type forfaitaire. Il est conclu pour une durée ferme de 7 mois
Annonce nº 392, BOAMP 36 B du 20.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (2 sous-critères:"expérience et références dans le domaine (Action Logement et/ou Immobilier social)" (note avant pondération sur 50 points) et "Expertise sur des missions similaires" (note avant pondération sur 50 points)) (40)
2. L'adéquation de l'offre au contexte et aux enjeux (2 sous-critères:"compréhension globale du projet" (note avant pondération sur 50 pts) et "qualité de la proposition méthodologique"(note avant pondération sur 50 pts)) (30)
3. La compétitivité tarifaire (appréciée au regard du prix global forfaitaire proposé) (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-07 📅
Nom: Kurt Salmon
Adresse postale: 159 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92521
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais, Cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2013/S 100-170758 (2013-05-23)