Étude d'un plan d'affaires pour les ports de la Moselle

Voies navigables de France

La consultation concerne l'étude d'un plan d'affaires pour les ports de la Moselle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-18 Avis de marché
2013-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Chaque partie fera l'objet d'un rapport qui sera transmis sous format électronique (format Microsoft Office 2000 ou Open Office).L'Ensemble des rapports sera ensuite compilé dans un rapport final qui sera transmis sur CD (format Microsoft Office 2000 ou Open Office et sous format pdf) et sous format papier (3 exemplaires dont un reproductible).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er, CO nº 80062
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.sn-nord-est.equipement.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sn-nord-est@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 383170101 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date limite de soumission: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058718
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "2013-03", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne l'étude d'un plan d'affaires pour les ports de la Moselle.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 boulevard Albert 1er, 54036 Nancy FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj ;La forme juridique du candidat ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
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Situation économique et financière:
Il sera exigé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - capacités professionnelles :L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;C - capacités techniques :* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Il sera demandé a minima de justifier la réalisation antérieure d'au moins une étude de même nature par année, ou à défaut de justifier du recours possible à l'expérience d'un des membres de l'équipe.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est intégralement sur les ressources propres de Voies navigables de France.Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.Les prix seront révisables.Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire : le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ;- soit avec des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur,chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
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Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 iv 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Thibault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France - direction territoriale du nord-est / arrondissement développement de la voie d'eau
Adresse postale: 2 rue Victor
Code postal: 54000
Point de contact: M. Thibaut Bernard
Courrier électronique: adve.sn-nord-est@vnf.fr 📧
Fax: +33 383351867 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=95033&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Voies navigables de France - direction territoriale du Nord-Est / arrondissement développement de la voie d'eau
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=95033&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Voies navigables de France - direction territoriale du Nord-Est
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er
Commune postale: Nancy Cedex
Téléphone: +33 383953001 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=95033&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-03
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "2013-03", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2013/S 037-058718 (2013-02-18)
Avis d'attribution de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er, CO n° 80062

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-213309
Se réfère à l'avis: 2013/S 37-058718
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Annonce no313, B.O.A.M.P. 36 B du 20 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-06 📅
Nom: Egis Conseil SA
Adresse postale: 3 ter rue d'Arsonval
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2013/S 124-213309 (2013-06-25)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études