opération Collective de mise en conformité des rejets industriels d'eaux usées non domestiques et des eaux pluviales sur la ZAI de Torcy

CA de Marne-la-Vallée/Val Maubuée

Opération collective de mise en conformité des rejets industriels d'eaux usées non domestiques et des eaux pluviales sur la ZAI de Torcy
Afin d'améliorer la qualité environnementale des eaux résiduaires industrielles qui se rejettent au milieu récepteur (ru de la Gondoire), la Communauté d'agglomération de Marne-La-Vallée / Val Maubuée (Ca) souhaite mettre en place sur une durée de 36 mois des contrôles de rejets de 125 entreprises implantées sur la Zone Industrielle de Torcy. L'Une des principales sources de pollution identifiable sont les effluents d'hydrocarbures, qui s'évacuent dans les réseaux d'assainissement publics de la CA. Par ailleurs, la CA ne souhaite pas se limiter au simple rejet d'hydrocarbures, mais également orienter l'étude vers une surveillance de l'ensemble des effluents industriels, qui se rejettent dans les réseaux d'assainissement publics.
Règlementairement, l'objectif attendu est la régularisation des rejets d'eaux usées non domestiques et pluviales dans l'ensemble des milieux naturels.
Ces contrôles seront effectués par un bureau d'études, qualifié dans des missions d'audits d'établissements à caractère industriel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-14 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande : seuil maximum 250 000 EUR (H.T.).Durée du marché : 36 mois à compter de la date du premier bon de commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Marne-la-Vallée/Val Maubuée
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://valmaubuee.fr 🌏
Courrier électronique: marches@valmaubuee.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055677
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : - dossier administratif complet et conforme ; -garanties professionnelles, techniques et financières ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Opération collective de mise en conformité des rejets industriels d'eaux usées non domestiques et des eaux pluviales sur la ZAI de Torcy
Afin d'améliorer la qualité environnementale des eaux résiduaires industrielles qui se rejettent au milieu récepteur (ru de la Gondoire), la Communauté d'agglomération de Marne-La-Vallée / Val Maubuée (Ca) souhaite mettre en place sur une durée de 36 mois des contrôles de rejets de 125 entreprises implantées sur la Zone Industrielle de Torcy. L'Une des principales sources de pollution identifiable sont les effluents d'hydrocarbures, qui s'évacuent dans les réseaux d'assainissement publics de la CA. Par ailleurs, la CA ne souhaite pas se limiter au simple rejet d'hydrocarbures, mais également orienter l'étude vers une surveillance de l'ensemble des effluents industriels, qui se rejettent dans les réseaux d'assainissement publics.
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Règlementairement, l'objectif attendu est la régularisation des rejets d'eaux usées non domestiques et pluviales dans l'ensemble des milieux naturels.
Ces contrôles seront effectués par un bureau d'études, qualifié dans des missions d'audits d'établissements à caractère industriel
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande : seuil maximum 250 000 EUR (H.T.).
Durée du marché : 36 mois à compter de la date du premier bon de commande
Numéro de référence: 13VOI004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (à fournir au stade de l'attribution)
-dc1
-dc2
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres à 40% : enveloppe 9 budget annexe 3
subvention de l'agence eau seine normandie à 60%
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre peut être présentée par une entreprise seule ou par un groupement. Le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix des prestations (40)
3. délais d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Responsable service marchés
M. Kimpala
Adresse du profil d'acheteur: http://valmaubuee.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://valmaubuee.marcoweb.fr 🌏
Nom: CA Marne la Vallée Val Maubuée
Adresse postale: 5 cours de l'arche Guédon à Torcy
Point de contact: Secrétariat infrastructure
Mme Allano
Téléphone: +33 160372460 📞
Courrier électronique: infrabat@valmaubuee.fr 📧
Fax: +33 160372434 📠
URL des documents: http://valmaubuee.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Secrétariat service marchés
Mme Aurenge
Téléphone: +33 160372444 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13VOI004
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
- dossier administratif complet et conforme ;
-garanties professionnelles, techniques et financières ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R 551-1 du code de justice administrative (Cja), à tout moment avant la conclusion du contrat.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du CJA dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Source: OJS 2013/S 035-055677 (2013-02-14)
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