enquête sur les transports publics de voyageurs en Basse-Normandie
Conseil régional Basse-Normandie
la région organise depuis plusieurs années des vagues d'enquêtes et de comptages. Concernant les comptages, il s'agit de constituer une banque de données statistiques, homogènes et cohérentes, permettant d'apprécier la fréquentation du réseau ter et son évolution par points d'arrêt, types de matériel, et axes en vue de bénéficier d'outils d'aide à la décision (adaptation de l'offre), à l'exploitation, à l'évaluation et contractuel.Concernant l'enquête, il s'agit de mettre en évidence (par gare, ligne, mode), le profil des usagers et leurs comportements de mobilité, les thèmes important pour la clientèle et évaluer les actions mises en place par la région afin de les adapter si besoin, de produire des résultats communicables pouvant être comparer aux résultats de qualité produite et aux indicateurs de performance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BVA
- • Objectif Terrain
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-06 | Avis de marché |
| 2013-05-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://basse-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045565
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation de comptages sur le réseau ter
Quantité ou étendue: maximum 650 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description: Réalisation d'enquêtes de satisfaction sur le réseau ter
Quantité ou étendue: maximum 405 000 EUR (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: sans objet.
Capacité technique et professionnelle: une liste de références des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique : méthodologie : etape 1 préparation 15 ; etape 2 réalisation du terrain 15 % ; etape 3 traitement et analyse des données 15 % ; etape 4 rapport et présentation des résultats 15 % ; capacités techniques, juridiques de l'équipe proposée 10 % (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://basse-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges service général des affaires régionales (sgar)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Seneray BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 029-045565 (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande, lot 1 montant maximum 650 000 EUR ht, lot 2 montant maximum 405 000 EUR (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://basse-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045565
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la région organise depuis plusieurs années des vagues d'enquêtes et de comptages. Concernant les comptages, il s'agit de constituer une banque de données statistiques, homogènes et cohérentes, permettant d'apprécier la fréquentation du réseau ter et son évolution par points d'arrêt, types de matériel, et axes en vue de bénéficier d'outils d'aide à la décision (adaptation de l'offre), à l'exploitation, à l'évaluation et contractuel.Concernant l'enquête, il s'agit de mettre en évidence (par gare, ligne, mode), le profil des usagers et leurs comportements de mobilité, les thèmes important pour la clientèle et évaluer les actions mises en place par la région afin de les adapter si besoin, de produire des résultats communicables pouvant être comparer aux résultats de qualité produite et aux indicateurs de performance
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Brève description: Réalisation de comptages sur le réseau ter
Quantité ou étendue: maximum 650 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description: Réalisation d'enquêtes de satisfaction sur le réseau ter
Quantité ou étendue: maximum 405 000 EUR (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots:
Attention, il s'agit d'un marché en appel d'offre ouvert à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français.conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site http://basse-normandie.e-marchespublics.com (détail dans le règlement de consultation)des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de nickie berneaud et claire coulibaly tél. : +33 231068945.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du minefi (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html) ; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis et délégation de pouvoir le cas échéant)
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Capacité technique et professionnelle: une liste de références des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché sera financé sur fonds propres de la région délai de paiement : 30 jours à réception de la facture. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics français
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire pour l'exécution du marché
Autres conditions particulières:
en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics français, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique : méthodologie : etape 1 préparation 15 ; etape 2 réalisation du terrain 15 % ; etape 3 traitement et analyse des données 15 % ; etape 4 rapport et présentation des résultats 15 % ; capacités techniques, juridiques de l'équipe proposée 10 % (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://basse-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges service général des affaires régionales (sgar)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Seneray BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 029-045565 (2013-02-06)
Avis d'attribution de marché (2013-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-182044
Se réfère à l'avis: 2013/S 29-045565
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique : méthodologie : étape 1 préparation 15 ; etape 2 réalisation du terrain 15 ; etape 3 traitement et analyse des données 15 ; étape 4 rapport et présentation des résultats 15 ; capacités techniques, juridiques de l'équipe proposée 10 (70)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-17 📅
Nom: Objectif terrain
Adresse postale: 3 bis rue de l'Essai
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
2️⃣
Nom: Bva
Adresse postale: 52 rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Code postal: 92514
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges service général des affaires régionales (SGAR)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 106-182044 (2013-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-182044
Se réfère à l'avis: 2013/S 29-045565
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Attention, il s'agit de 2 marchés à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français. Le montant maximum pour le lot 1 est de 650 000 EUR HT pour la durée du marché (TVA 19.6%) et pour le lot 2 montant maximum de 405 000 EUR HT (TVA 19.6 %).Les marchés sont consultables au Service des Marchés sur rendez-vous (Tél. : +33 231069815 Fax : +33 231069734 Mail : sdm@crbn.fr).
Annonce nº 151, BOAMP 28 B du 8.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique : méthodologie : étape 1 préparation 15 ; etape 2 réalisation du terrain 15 ; etape 3 traitement et analyse des données 15 ; étape 4 rapport et présentation des résultats 15 ; capacités techniques, juridiques de l'équipe proposée 10 (70)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-17 📅
Nom: Objectif terrain
Adresse postale: 3 bis rue de l'Essai
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
2️⃣
Nom: Bva
Adresse postale: 52 rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Code postal: 92514
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges service général des affaires régionales (SGAR)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 106-182044 (2013-05-31)
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