Études d'aménagement du secteur de Bois Médor et de la Croix Falaise dans le cadre du dossier de création de la Zac et d'un permis d'aménager sur la commune de Pithiviers

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ville-pithiviers.frRenseignements administratifs :Mairie de Pithiviers, service marchés, 5 place Denis Poisson, BP 70645307 Pithiviers Tél : +33 238300877 Fax : 0238308988 renseignements techniques :Direction des services techniques de l'urbanisme et de l'environnement, Anne-Sophie Brunet, responsable du service urbanisme et foncier, 12 rue des Chardons BP 706, BP 70645307 PithiviersTél : +33 238308513 Fax : +33 238308510 unité monétaire utilisée, l'euro. Marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics, avec sélection de trois candidats puis désignation du lauréat après remise des prestations.Composition du dossier de candidature :- une lettre de candidature avec habilitation du mandataire en cas de groupement indiquant la composition de l'équipe et mentionnant les noms, raisons sociales, et adresses professionnelles des cotraitants.-une note précisant les compétences, moyens humains et techniques de l'équipe et un extrait des références pour des opérations similaires concernant les membres de l'équipe et en particulier le mandataire.Ces références feront clairement apparaître le nom et l'adresse des maîtres d'ouvrage, le montant des opérations, leurs caractéristiques principales (m² Shon ou Sp, état d'avancement, photographies...), leur date de réalisation.- Chaque candidat ou membre de l'équipe candidate produira une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, ainsi que la copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.- Extrait des références : ce dossier comprendra également trois affiches format A3 paysage, deux présentant des études similaires, l'autre d'expression libre.- Une note indépendante présentant les motivations de l'équipe face au présent projet.Si une de ces pièces s'avérait être manquante dans le dossier, la candidature serait rejetée.Montant prévisionnel de l'indemnité :8 000,00 EUR HT remis aux deux équipes non retenues ayant remis des prestations conformes au cahier des charges. L'Indemnité de 8 000,00 EUR HT versée au candidat attributaire, constituera une avance sur les honoraires dus au titre du marché.Mission confiée à l'équipe retenue par la commission de sélection :Tranche ferme : décomposition en deux missions :mission 1 : approfondissement du schéma et des chiffrages permettant à la collectivité de constituer le dossier de création, dont la réalisation de l'étude d'impact et de l'étude prévue à l'article L. 128-4 du Code de l'urbanisme.Mission 2 : étude Loi Barnier en vue de la modification du Plu.Tranche conditionnelle : décomposition en deux missions :mission 1 : études de conception et études techniques et hydrauliques (dossier Loi sur l'eau) en vue de formaliser le permis d'aménager de la première tranche.Mission 2 : durant l'élaboration du dossier de réalisation, et jusqu'à l'approbation du dossier de réalisation de la Zac par la Collectivité, accompagner la collectivité ou l'opérateur de la Zac dans la définition de l'avant-projet sommaire, la formalisation des pièces constitutives du dossier de réalisation et de l'intégration des prescriptions ou recommandations dans le dossier de réalisation et plus particulièrement dans l'élaboration du référentiel de l'aménagement de la Zac qui permettra d'établir les cahier des charges de cession de terrain au fur et à mesure des tranches.Les équipes sélectionnées à l'issue de l'analyse des candidatures devront produire :Sur la base d'un cahier des charges, les trois équipes pré sélectionnées devront présenter :(Le contenu du dossier d'offre sera précisé dans lecahier des charges)une note d'intention (A4 recto verso maximum).Un schéma d'aménagement consistant à présenter les conditions d'insertion du programme dans le site.Deux panneaux exposant la philosophie et le schéma d'aménagement en vue d'être exposés en Mairie préalablement au choix de l'équipe.Un chiffrage des aménagements proposés en respectant l'enveloppe prévisionnelle.Le prix des prestations proposées dans l'accompagnement de la Collectivité.Planning prévisionnel de la consultation :Procédure en deux tours :sélection de trois équipes : fin mars ;remise du cahier des charges aux candidats sélectionnés + visite du site : les 3 équipes devront impérativement se présenter en Mairie le 2.4.2013 à 14:00 ; choix du lauréat au vu des rendus : fin juin.Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Les candidatures déposées à la fois sur support papier et sur support électronique seront éliminées.Sur support électronique : les candidats pourront déposer leur candidature à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.loiret.comOu sur support papier : les dossiers des candidatures seront adressés, en courrier recommandé avec accusé de réception avant le 18.3.2013 à 12:00 à Ville de Pithiviers - Mme le maire - 5 place Denis Poisson - BP 706 - 45307 Pithiviers Cedex, ou déposés contre récépissé à la même adresse, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Le pli portera la mention " Appel de candidatures - etudes d'aménagement des secteurs de Bois Médor &Amp; de la Croix Falaise - ne pas ouvrir ".Les candidatures reçues hors délai ne seront pas examinées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Brève description

Programme :l'aménagement global du site Bois Médor - croix Falaise porte sur un programme d'environ 600 logements et d'équipements scolaires et sportifs, et sur une superficie de près de 50 hectares. Le programme repose sur les principes de mixité sociale et intergénérationnelle.L'objectif communal est d'obtenir un schéma d'aménagement global faisant apparaître les principes structurants (voiries, liaisons douces, espaces verts ou de convivialité, etc.) afin d'en retirer une première tranche en vue de la réalisation d'un collège, d'un gymnase et d'une première opération d'habitat d'environ 80 logements.L'étude urbaine du futur quartier Bois Médor intègre des besoins relatifs à l'implantation d'un nouveau collège. Cette localisation a été validée par le Conseil Général en 2009 et une réserve foncière de 50 000 mètres carrés est donc prévue pour la réalisation de ce collège.Les candidats devront prévoir, à travers leurs études et leurs schémas, l'implantation de cet établissement sur le site en prenant en compte son intégration urbanistique, architecturale et paysagère dans le futur quartier, et en imaginant l'aménagement de ses abords (parvis, dépose-minute, arrêt des cars scolaires, cheminements piétons et cycles, etc.) au regard des différentes règles techniques applicables (documents techniques annexés au cahier des charges).Ils devront également tenir compte de la dimension durable, conformément à la démarche " Éco-Quartier " souhaitée par la commune et en respect avec la charte d'aménagement durable annexée au cahier des charges, et imaginer le paysage du futur quartier.Prestation demandée :Réalisation d'un schéma d'aménagement, d'un chiffrage des aménagements envisagés et d'une proposition d'honoraires en fonction des missions proposées.