mise à jour de réglementations de boisement
Conseil général de la Loire
accord cadre sur 4 années destiné à retenir les prestataires en charge des études préalables à la mise en oeuvre ou à la révision de 4 réglementations de boisement par an et qui seront remis en concurrence à chaque survenance de besoin.L'accord cadre est conclu avec un minimum de 120 000 EUR HT et un maximum de 300 000 EUR (HT). Ces montants sont les montants minimum et maximum que le Département entend respecter dans le cadre de cet accord-cadre, tous titulaires confondus.Cet accord cadre multiattributaire pourra comprendre entre 3 titulaires minimum et 5 titulaires maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-26 | Avis de marché |
| 2013-07-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070883
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 13fs-0675-J
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (55)
2. Prix (note de 0 à 20 points) % (35)
3. Délai : Délai théorique cumulé de l'ensemble des phases (Note de 0 à 20 points) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Conseil général de la Loire : direction des affaires juridiques et du secrétariat général
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Commune postale: Saint-Etienne
Téléphone: +33 477484321 📞
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Fax: +33 477484316 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13fs-0675-J
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
février 2016
Source: OJS 2013/S 044-070883 (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
le délai d'exécution de la mission sera indiqué dans chaque marché subséquent. Les marchés subséquents sont établis au fur et à mesure de la survenance des besoins et ce dans la limite du montant maximum de l'accord-cadre. Cependant, les prestations pourront être exécutées dans le délai maximum d'un mois après l'expiration de l'accord cadre.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070883
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvertunité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique : le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres peuvent être transmises de deux façons :- soit par voie électronique sur la même adresse web,- soit sur support papier. Lieu d'exécution : département de la loirerenseignements administratifs : direction des affaires juridiques et du secrétariat général, service commande publique : Mme Delzanno : +33 477484327; renseignements techniques : Pôle aménagement et développement durable, direction de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement, service agriculture, Benjamin Chenaud - tél. +33 477484052, guillaume Verpy - tél. +33 477499040.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre sur 4 années destiné à retenir les prestataires en charge des études préalables à la mise en oeuvre ou à la révision de 4 réglementations de boisement par an et qui seront remis en concurrence à chaque survenance de besoin.L'accord cadre est conclu avec un minimum de 120 000 EUR HT et un maximum de 300 000 EUR (HT). Ces montants sont les montants minimum et maximum que le Département entend respecter dans le cadre de cet accord-cadre, tous titulaires confondus.Cet accord cadre multiattributaire pourra comprendre entre 3 titulaires minimum et 5 titulaires maximum.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site : http://www.minefe.gouv.fr rubrique marchés publics, section "Formulaires"), - les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du Cmp, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées; - le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du Code des marchés publics - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
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Capacité technique et professionnelle:
informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- les marchés conclus sur la base du présent accord-cadre seront financés à hauteur de 100 % par les ressources propres du Département de la Loire; - délai de paiement : 30 jours - pour les marchés subséquents et à la demande du titulaire une avance de 5 % du marché pourra être accordée au titulaire si le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et la durée supérieure à deux mois; - paiements partiels définitifs à l'issue de chaque phase.
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en cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (55)
2. Prix (note de 0 à 20 points) % (35)
3. Délai : Délai théorique cumulé de l'ensemble des phases (Note de 0 à 20 points) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Conseil général de la Loire : direction des affaires juridiques et du secrétariat général
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Commune postale: Saint-Etienne
Téléphone: +33 477484321 📞
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Fax: +33 477484316 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13fs-0675-J
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvertunité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique : le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres peuvent être transmises de deux façons :- soit par voie électronique sur la même adresse web,- soit sur support papier. Lieu d'exécution : département de la loirerenseignements administratifs : direction des affaires juridiques et du secrétariat général, service commande publique : Mme Delzanno : +33 477484327; renseignements techniques : Pôle aménagement et développement durable, direction de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement, service agriculture, Benjamin Chenaud - tél. +33 477484052, guillaume Verpy - tél. +33 477499040.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
février 2016
Source: OJS 2013/S 044-070883 (2013-02-26)
Avis d'attribution de marché (2013-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242386
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-070883
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 0 à 20 points) (55)
2. Prix (note de 0 à 20 points) (35)
3. Délai : délai théorique cumulé de l'ensemble des phases (note de 0 à 20 points) (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-20 📅
Nom: Cabinet Coudert
Adresse postale: La Fontclaire
Commune postale: Saint-Pardoux-le-Vieux
Code postal: 19200
2️⃣
Nom: Cabinet Bisio et Associés
Adresse postale: 33 avenue de l'Europe
Commune postale: Beaumont
Code postal: 63110
3️⃣
Nom: Réaliés
Adresse postale: 34 rue Georges Plasse
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
4️⃣
Nom: Césame
Adresse postale: ZA du Parc – secteur Gampille
Commune postale: Fraisses
Code postal: 42490
5️⃣
Nom: Géoval
Adresse postale: 3 rue Yves Lamourdedieu
Commune postale: Issoire
Code postal: 63504
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2013/S 139-242386 (2013-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242386
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-070883
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Montants des accords cadre conlus avec un minimum de 120 000 EUR HT sur 4 ans et un maximum de 300 000 EUR HT QSUR 4 ans. Coordonnées du service ou le contrat peut etre consulté : demande à formuler au correspondant CADA (tél. +33 477484330), service de la commande publique (voir adresse rubrique1), ou retraitmarche@cg42.fr . Procédures de recours tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. +33 478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr - http://lyon.tribunal-administratif.fr Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Annonce nº 192, BOAMP 42 B du 28.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 0 à 20 points) (55)
2. Prix (note de 0 à 20 points) (35)
3. Délai : délai théorique cumulé de l'ensemble des phases (note de 0 à 20 points) (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-20 📅
Nom: Cabinet Coudert
Adresse postale: La Fontclaire
Commune postale: Saint-Pardoux-le-Vieux
Code postal: 19200
2️⃣
Nom: Cabinet Bisio et Associés
Adresse postale: 33 avenue de l'Europe
Commune postale: Beaumont
Code postal: 63110
3️⃣
Nom: Réaliés
Adresse postale: 34 rue Georges Plasse
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
4️⃣
Nom: Césame
Adresse postale: ZA du Parc – secteur Gampille
Commune postale: Fraisses
Code postal: 42490
5️⃣
Nom: Géoval
Adresse postale: 3 rue Yves Lamourdedieu
Commune postale: Issoire
Code postal: 63504
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2013/S 139-242386 (2013-07-16)
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