enquête auprès des établissements utilisateurs de contrats aidés en 2013

Ministère chargé du travail

le présent marché est un marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum, exprimés en quantité ou en valeur. Il a pour objet la réalisation d'une enquête quantitative par téléphone et par internet auprès d'un échantillon de chefs d'entreprise, responsables du personnel, DRH ou responsables d'association ayant recruté en contrat aidé entre septembre et novembre 2013 (échantillon de 25 000 établissements pour une cible de 9 000 établissements répondants). Cette enquête visera à mesurer leurs pratiques de recours aux contrats uniques d'insertion marchands et non marchands (CUI-CIE et Cui-Cae) et aux emplois d'avenir non marchands. Deux tranches conditionnelles, indépendantes l'une de l'autre, sont envisagées en plus de la tranche ferme décrite ci-dessus (cf. Article 1.3 du règlement de la consultation). Sous condition de leur affermissement, les deux prestations complémentaires sont les suivantes :
- tranche conditionnelle no1 : l'administration du questionnaire (tranche ferme) auprès d'un échantillon complémentaire de 2 800 établissements ayant eu recours aux emplois d'avenir marchands entre septembre et novembre 2013, pour un objectif de 1 000 répondants,
- tranche conditionnelle no2 : l'administration d'un questionnaire complémentaire auprès d'un échantillon de 12 000 établissements ayant recruté sous un contrat non aidé entre septembre et novembre 2013, pour un objectif de 4 000 répondants, afin de mesurer leur connaissance des contrats aidés et les raisons de la non embauche en contrat aidé. L'affermissement se fait par une décision de la DARES (cf. Conditions de délai ci-après) les prestations (tranche ferme et tranches conditionnelles) sont réalisées en deux phases : une phase de test de l'enquête et une phase d'enquête.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mediametrie

Qui ?

• Ministère chargé du travail

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-01	Avis de marché
2013-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue: le marché est passé sans minimum, ni maximum en quantité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 144383430 📞
Fax: +33 153572446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040504
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité de 24 mois. Les prestations sont à réaliser dans un délai de 14 mois à compter de la notification du marché. L'affermissement d'une ou deux tranches conditionnelles ne modifie pas le délai de réalisation des prestations.délais d'affermissement : étant exécutée simultanément à la tranche ferme (cf. Article 7 du présent Ccap) la tranche conditionnelle no1 doit être affermie avant émission du bon de commande relatif à l'exécution de la phase de test pour la tranche ferme (qui comprendra également le test de la tranche conditionnelle no1), soit un délai d'environ un mois à compter de la notification du marché. La DARES dispose d'un délai de 8 mois, à compter de la notification du marché, pour affermir la tranche conditionnelle no2. En cas de retard ou d'absence d'affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire ne saurait en aucun cas bénéficier d'indemnité d'attente ou de dédit. L'affermissement de la tranche conditionnelle est subordonné à une décision du ministère, notifiée au titulaire avant le commencement d'exécution de la prestation. Le dépôt des offres est possible par voie papier ou par voie dématérialisée (cf. Article 6 du Rc). La pondération des critères d'attribution est exprimé en pourcentage.le marché est soumis à des conditions d'exécution particulières:les établissements du candidat au sein desquels les prestations sont réalisées doivent remplir les conditions de localisation suivantes : - être sur un fuseau horaire insusceptible de nuire à la réalisation de l'enquête, - être situés de manière à permettre aux personnels de la DARES d'accéder rapidement aux lieux d'exécution des prestations (un aller-retour depuis Paris dans la journée), notamment aux fins de formation des enquêteurs et de vérification dans les locaux du titulaire. Les critères de sélection des offres sont : 1) La compréhension et l'appropriation du CCTP appréciée sur le fondement du mémoire technique, en particulier les description de l'application extranet et des modalités de suivi et de coordination des prestations (relation client, reporting, etc.) ; 2) Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations, appréciés sur le fondement du mémoire technique, en particulier les titres d'études et professionnels des membres de l'équipe dédiée ; 3) La qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats, appréciée sur le fondement du mémoire technique, en particulier de la description faite des process internes de qualité et de vérification des prestations ; 4) Le prix apprécié sur le fondement du Dqe. Les prix sont exprimés en euros. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète est immédiatement écartée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Informations complémentaires

le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité de 24 mois. Les prestations sont à réaliser dans un délai de 14 mois à compter de la notification du marché. L'affermissement d'une ou deux tranches conditionnelles ne modifie pas le délai de réalisation des prestations.délais d'affermissement : étant exécutée simultanément à la tranche ferme (cf. Article 7 du présent Ccap) la tranche conditionnelle no1 doit être affermie avant émission du bon de commande relatif à l'exécution de la phase de test pour la tranche ferme (qui comprendra également le test de la tranche conditionnelle no1), soit un délai d'environ un mois à compter de la notification du marché. La DARES dispose d'un délai de 8 mois, à compter de la notification du marché, pour affermir la tranche conditionnelle no2. En cas de retard ou d'absence d'affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire ne saurait en aucun cas bénéficier d'indemnité d'attente ou de dédit. L'affermissement de la tranche conditionnelle est subordonné à une décision du ministère, notifiée au titulaire avant le commencement d'exécution de la prestation. Le dépôt des offres est possible par voie papier ou par voie dématérialisée (cf. Article 6 du Rc). La pondération des critères d'attribution est exprimé en pourcentage.le marché est soumis à des conditions d'exécution particulières:les établissements du candidat au sein desquels les prestations sont réalisées doivent remplir les conditions de localisation suivantes :

- être sur un fuseau horaire insusceptible de nuire à la réalisation de l'enquête,

- être situés de manière à permettre aux personnels de la DARES d'accéder rapidement aux lieux d'exécution des prestations (un aller-retour depuis Paris dans la journée), notamment aux fins de formation des enquêteurs et de vérification dans les locaux du titulaire.

Les critères de sélection des offres sont :

1) La compréhension et l'appropriation du CCTP appréciée sur le fondement du mémoire technique, en particulier les description de l'application extranet et des modalités de suivi et de coordination des prestations (relation client, reporting, etc.) ;

2) Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations, appréciés sur le fondement du mémoire technique, en particulier les titres d'études et professionnels des membres de l'équipe dédiée ;

3) La qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats, appréciée sur le fondement du mémoire technique, en particulier de la description faite des process internes de qualité et de vérification des prestations ;

4) Le prix apprécié sur le fondement du Dqe. Les prix sont exprimés en euros. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète est immédiatement écartée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- tranche conditionnelle no1 : l'administration du questionnaire (tranche ferme) auprès d'un échantillon complémentaire de 2 800 établissements ayant eu recours aux emplois d'avenir marchands entre septembre et novembre 2013, pour un objectif de 1 000 répondants,

- tranche conditionnelle no2 : l'administration d'un questionnaire complémentaire auprès d'un échantillon de 12 000 établissements ayant recruté sous un contrat non aidé entre septembre et novembre 2013, pour un objectif de 4 000 répondants, afin de mesurer leur connaissance des contrats aidés et les raisons de la non embauche en contrat aidé. L'affermissement se fait par une décision de la DARES (cf. Conditions de délai ci-après) les prestations (tranche ferme et tranches conditionnelles) sont réalisées en deux phases : une phase de test de l'enquête et une phase d'enquête.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 201373002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dares, 75902 Paris Cedex 15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement provient des ressources propres du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. La dépense est imputée sur les crédits de la mission travail et emploi, programme 155, action 5, sous-action 1, compte PCE 61173 (enquêtes d'évaluation et d'impact).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, à l'attributaire du marché. Toutefois, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, après attribution, la forme du groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La compréhension et l'appropriation du cctp (15)
2. Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations (20)
3. La qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats (25)
4. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le représentant du pouvoir adjudicateur, directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
M. Magnier Antoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92221&orgAcronyme=e8r 🌏
Commune postale: Pris Cedex 15
Nom: Ministère du travail, de l'emploi, dela formation professionnelle et du dialogue social
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92221&orgAcronyme=e8r 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92221&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201373002
Informations complémentaires

- être sur un fuseau horaire insusceptible de nuire à la réalisation de l'enquête,

- être situés de manière à permettre aux personnels de la DARES d'accéder rapidement aux lieux d'exécution des prestations (un aller-retour depuis Paris dans la journée), notamment aux fins de formation des enquêteurs et de vérification dans les locaux du titulaire.

Les critères de sélection des offres sont :

1) La compréhension et l'appropriation du CCTP appréciée sur le fondement du mémoire technique, en particulier les description de l'application extranet et des modalités de suivi et de coordination des prestations (relation client, reporting, etc.) ;

2) Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations, appréciés sur le fondement du mémoire technique, en particulier les titres d'études et professionnels des membres de l'équipe dédiée ;

3) La qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats, appréciée sur le fondement du mémoire technique, en particulier de la description faite des process internes de qualité et de vérification des prestations ;

4) Le prix apprécié sur le fondement du Dqe. Les prix sont exprimés en euros. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète est immédiatement écartée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 026-040504 (2013-02-01)

Avis d'attribution de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-172505
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-040504
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Annonce nº399, BOAMP 26 B du 6.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-18 📅
Nom: Médiamétrie
Adresse postale: 70 rue Rivay
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Courrier électronique: jffournols@mediametrie.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2013/S 101-172505 (2013-05-24)

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