Missions d'assistance aux collectivités locales finistériennes et au Conseil général du Finistère

Conseil général du Finistère

Missions d'assistance aux collectivités locales finistériennes et au Conseil général du Finistère. Aucune variante technique n'est autorisée.
Toutefois, le candidat pourra présenter une variante "Insertion" visant à promouvoir l'insertion professionnelle de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion : ces dispositions sont détaillées dans ccp cg 29.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAFI

Qui ?

• Conseil général du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-25	Avis de marché
2013-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Quantité ou étendue:

La consultation est décomposée en 3 lots sans montant minimum mais avec un montant maximum. Information détaillée pour chacun des lots dans le paragraphe intitulé "Information sur les lots".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: 32 bd Dupleix, CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Téléphone: +33 298766130 📞
Fax: +33 298762460 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 042-067300
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier est remis gratuitement aux candidats, soit par téléchargement à l'adresse du profil acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ sous référence : Daeel13assistances, soit sur demande auprès des services mentionnés à l'article 7 du règlement de la consultation. Les justificatifs à produire lors de la remise des offres sont détaillés à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation. Remise des plis : soit par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur; soit sur support papier à l'adresse mentionnée à l'article 5-5 du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions d'assistance aux collectivités locales finistériennes et au Conseil général du Finistère. Aucune variante technique n'est autorisée.

Toutefois, le candidat pourra présenter une variante "Insertion" visant à promouvoir l'insertion professionnelle de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion : ces dispositions sont détaillées dans ccp cg 29.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance dans le domaine de l'aide à la décision locale sur des questions d'aménagement

Quantité ou étendue: sans montant minimum et 400 000 EUR HT de montant maximum
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Coordination pour le renforcement de systèmes d'informations géographiques (Sig)
Quantité ou étendue: sans montant minimum et 250 000 EUR HT de montant maximum
Numéro du lot: 3
Brève description:

Appui au Conseil général pour l'instruction technique des dossiers Bretagne Qualiparc

Quantité ou étendue: sans montant minimum et 350 000 EUR HT de montant maximum
Numéro de référence: DAEEL13ASSISTANCES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique candidat au marché devra fournir les renseignements et documents mentionnés à l'article 44 du code des marchés

Publics :

-s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des Marchés publics

-pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

(Se reporter à l'article 5-1 du règlement de consultation)

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

les pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics :

- les moyens humains et matériels du candidat, notamment les moyens mobilisables pour la réalisation des prestations

-Présentation d'une liste des références de la société de moins de 3 ans pour des prestations similaires, le cas échéant

Nota : Pour justifier de ses capacités, le candidat pourra compléter les imprimés DC 1 et DC 2 joints au dossier de consultation.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de la personne publique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours maximum par virement bancaire sur le budget départemental. Marchés de services à prix unitaires, révisables suivant les modalités de l'article 5-2 du CCAP. Versement de l'avance dans les conditions fixées à l'article 5-5 du CCAP. Monnaie : l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Conseil général du Finistère
Adresse postale: Direction générale des services mission des coopérations territoriales 50 rue Jean Jaurès CS 29029
Point de contact: Emmanuelle Rasseneur
Téléphone: +33 298762584 📞
Courrier électronique: emmanuelle.rasseneur@cg29.fr 📧
Adresse postale: DAEEL service ressources 2 rue Théodore Le Hars CS 29029
Point de contact: François Garzuel
Courrier électronique: francois.garzuel@cg29.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAEEL13ASSISTANCES
Informations complémentaires

Le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Le dossier est remis gratuitement aux candidats, soit par téléchargement à l'adresse du profil acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ sous référence : Daeel13assistances, soit sur demande auprès des services mentionnés à l'article 7 du règlement de la consultation. Les justificatifs à produire lors de la remise des offres sont détaillés à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation. Remise des plis : soit par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur; soit sur support papier à l'adresse mentionnée à l'article 5-5 du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 042-067300 (2013-02-25)

Avis d'attribution de marché (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276459
Se réfère à l'avis: 2013/S 42-067300
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Annonce n° 220, BOAMP 41 B du 27.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-11 📅
Nom: Safi
Adresse postale: 4 rue du 19 mars 1962
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Source: OJS 2013/S 158-276459 (2013-08-14)

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