2015-07-08Elaboration du programme locat de l'habitat 2016-2022 de la Métropole Nice Côte d'Azur (Métropole Nice Côte d'Azur)
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet: Il s'agit pour le prestataire de réaliser l'élaboration du troisième Programme Local de l'habitat 2016-2022.
Conformément au CCH, le Programme Local de l'habitat définit, pour une durée au moins égale à six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, …
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2015-07-0715s0034 — mission de design urbain pour le centre ville de Saint-Nazaire (Commune de Saint-Nazaire)
Mission de design urbain pour le centre ville de Saint-Nazaire
Le présent marché a pour objet de s'associer des compétences d'une équipe experts en marketing, scénographie/ design urbain et communication afin de réaliser les missions suivantes:
— mission 1: Définition de l'identité marchande du centre-ville et établissement d'une nouvelle charte graphique
— mission 2: Scénographie et design urbain
— mission 3: Démarche marketing et stratégie de communication spécifique.
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2015-07-07Révision du SCOT des agglomérations de Lens-Liévin et Hénin-Carvin (SCOT de Lens-Liévin Hénin-Carvin)
La mission principale consiste en un accompagnement du syndicat mixte. Le rôle dévolu au prestataire portera sur 4 points:
— prise en compte des enseignements de l'évaluation
— réalisation des études nécessaires rendues obligatoires par la réglementation en vigueurainsi que celles qui seraient nécessaires à la prise en compte des spécificités du territoire, produire tous les éléments du dossier de révision du Scot et formaliser le dossier de Scot
— accompagner la concertation et l'animation …
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2015-07-06Réalisation de comptages et enquêtes sur le réseau TER Picardie dans le cadre d'un groupement de commandes constitué... (Région Picardie)
La présente consultation porte sur la réalisation de comptages des trains TER conventionnés (ou partiellement conventionnés) par la Région Picardie et la SNCF, et sur des enquêtes sur le réseau TER Picardie. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Région Picardie et la SNCF. La Région agit en qualité de coordonnateur chargé du lancement de la consultation, de la notification et de l'exécution du marché au nom et pour le compte de la SNCF. Les …
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2015-06-26Prestations intellectuelles de dossier technique amiante (Ville de Toulon)
La consultation définit les spécifications techniques particulières à appliquer pour l'exécution des prestations de repérage destinées à rechercher la présence d'amiante dans les bâtiments appartenant à la Ville de Toulon.
Pour l'utilisation des résultats, l'option retenue par la collectivité est l'option B visée à l'article B-25 du CCAG « Prestations Intellectuelles ».
Les prestations sont décomposées en 3 phases et rémunérées dans le cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
Les 3 …
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2015-06-25Conception et réalisation d'une enquête relative aux résultats des évaluations externes des établissements et... (Anesm)
L'Anesm souhaite confier à un prestataire expérimenté dans le traitement en masse de données et leur interprétation au regard de contextes législatif et réglementaires complexes, agissant seul ou dans le cadre d'un groupement, la conception et la réalisation d'une enquête relative aux résultats figurant dans les rapports des évaluations externes des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
les objectifs poursuivis au travers de la mise en oeuvre d'une base de données et d'analyses de ces …
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2015-06-24Prestations pour l'élaboration du programme local de l'habitat et du plan intercommunal de lutte contre l'habitat indigne (CIVIS)
La présente consultation porte sur une mission de prestations intellectuelles visant à la mise en œuvre du programme local de l'habitat (PLH) ainsi que du plan intercommunal de lutte contre l'habitat indigne (PILHI) de la Communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS). Il s'agira d'accompagner la structure EPCI dans la définition de sa politique de l'habitat au travers du PLH — PILHI qui s'appliquera sur la période 2016 à 2022. Le prestataire devra construire conjointement les 2 démarches, en …
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2015-06-19Consultation pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de... (CC Dronne et Belle)
Mission d'élaboration d'un PLUI tenant lieu de programme local de l'habitat de la communauté de communes Dronne et Belle et élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal (Rlpi).
Il s'agit de doter le territoire intercommunal d'un projet d'aménagement et de développement durable fédérateur et équilibré en tenant compte des multiples enjeux thématiques.
Cette étude s'inscrit dans le respect des principes d'aménagement définis par les articles L110 et L121-1 du Code de l'urbanisme. Le lieu …
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2015-06-19Maitrise d'oeuvre de dévoiement des réseaux eau potable, eaux usées, eaux pluviales et boucle optique angevine pour... (Angers Loire Métropole)
Le présent marché a pour objet, sur certains tronçons très contraints du tracé de la seconde ligne de tramway, de définir les travaux à réaliser sur les réseaux eau potable, eaux usées ,eaux pluviales et de boucle optique, d'élaborer les projets en résultant, d'établir les dossiers de consultations nécessaires à la réalisation des travaux, d'assurer le suivi de ces travaux jusqu'à leur réception par les Maîtres d'ouvrages. Les missions de maitrise d'oeuvre inclues dans le présent marché sont conformément …
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2015-06-18Realisation d'enquetes pour l'ensemble du patrimoine de 13 Habitat (OPH 13 habitat)
Realisation d'enquetes pour l'ensemble du patrimoine de 13 Habitat: dans le cadre de diverses procédures relatives à sa gestion locative (recouvrement, attribution de logements, transfert de baux, contrôles de situations...), 13 Habitat est régulièrement amené à réaliser ou faire réaliser par un prestataire extérieur des enquêtes de terrain.
Les enquêtes à réaliser sont de deux types:
1- Les enquêtes simplifiées:
Ces enquêtes concernent la recherche d'identité et/ou de coordonnée:
Le nom, le prénom, …
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2015-06-12Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un audit de l'impact de la desserte monégasque sur le budget... (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
La région Provence-Alpes-Côtes d'Azur et la Principauté de Monaco consacrent une part importante de leurs ressources propres au développement des modes de transports collectifs sur leur territoires respectifs dans ce contexte, la région et la Principauté recherchent une meilleure connaissance des coûts de la prise en charge des usagers utilisant les services transfrontaliers. Elles prévoient de faire réaliser un audit pour mieux arbitrer leurs choix modaux et définir des modalités de répartition des coût …
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2015-06-11Contrôler les données et élaborer le référentiel des coûts et performances des plans et programmes locaux de... (ADEME)
La prestation consiste à:
— améliorer la qualité (complétude, cohérence, homogénéité) des données prévention déchets saisies dans SINOE déchets (cadre des coûts et indicateurs de performances),
— élaborer un référentiel national sur les coûts et les performances des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés.
Ce référentiel doit permettre de répondre à la demande des collectivités et de l'ADEME qui souhaitent connaître l'efficience d'un programme local de prévention et de ses actions.
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2015-06-10Observatoire des déplacements de la métropole grenobloise: réalisation de comptages, temps de parcours et... (Grenoble Alpes Métropole)
Dans le cadre de son observatoire des déplacements et pour des besoins d'études de circulation principalement, la Métropole Grenobloise souhaite faire procéder à: des comptages routiers, de nature différente en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur, des enquêtes de temps de parcours, afin d'appréhender la concurrence ou la complémentarité entre les modes de déplacements au travers de relevés sur le terrain et l'acquisition (et l'analyse) de données FCD, des enquêtes stationnement (rotation....), …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sormea
2015-06-1015v047ao — réalisation du magazine d'information municipal: impression, distribution, traduction en braille, version... (Ville de Toulouse)
Le présent marché porte sur l'édition du magazine municipal d'information de la ville de Toulouse. Ce média, dont la rédaction et le pré-presse sont réalisés en interne à la direction de la communication, a pour vocation de rendre accessible à tous les toulousains les informations les concernant directement, qu'elles soient à caractère administratif, social, culturel, sportif, environnemental ou d'intérêt général. La publication de ce magazine s'inscrit pleinement dans la mission de service public de la …
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2015-06-08Réalisation d'une enquête de surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (SUMER)... (Ministère chargé du travail)
La présente consultation a pour objet:
1. La mise en place et la réalisation d'un site web de télécollecte des réponses au questionnaire SUMER.
2. La fourniture de prestations d'assistance administrative et logistique aux médecins inspecteurs du travail en directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et aux médecins coordonnateurs des ministères participants, dans le cours de leur mission pour la réalisation de l'enquête SUMER en 2016 …
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2015-06-05Étude de renouvellement urbain et animation du projet global Nantes Nord (Nantes Métropole)
L'étude de maîtrise d'oeuvre urbaine comportera les missions suivantes:
1) Établissement d'un projet de renouvellement urbain global du quartier prioritaire;
2) Réalisation d'études sectorielles de niveau pré-opérationnel sur les secteurs suivants: Bout-des-Pavés, Chêne des Anglais, Petite Sensive, Boissière;
3) Suivi des projets de construction du secteur pendant la durée de l'étude;
4) Concertation et dialogue citoyen pendant toute la durée de l'étude.
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