Enquêtes préalables aux projets d'investissement du Grand Dijon liés à l'écomobilité: Prioribus et schéma des mobilités actives

Commuanuté urbaine Dijonnaise

Enquêtes préalables aux projets d'investissement du Grand Dijon liés à l'écomobilité: Prioribus et schéma des mobilités actives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-30 Avis de marché
2015-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue: Le marché prendra effet à compter de la notification et jusqu'au 31.5.2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuanuté urbaine Dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233084
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enquêtes préalables aux projets d'investissement du Grand Dijon liés à l'écomobilité: Prioribus et schéma des mobilités actives.
Numéro de référence: EDGTGD15ASM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements des factures/acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Un premier paiement correspondant à la phase 1 à l'issue de celle-ci, le deuxième paiement sera effectué à l'issue de la phase 2, le troisième paiement sera effectué à la fin de la phase 3 pour le solde.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur concerné en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
Afficher plus
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures:
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Autres conditions particulières:
Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante:
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante:
État annuel des certificats fiscaux et sociaux à la date du 31.12.2014 (NOTI 2 disponible sur:

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EDGTGD15ASM

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (Art L. 551-1 du code de justice administrative);
— après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative)
Dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2015/S 127-233084 (2015-06-30)
Avis d'attribution de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 433 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Dijonnaise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372733
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233084
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché prendra effet à compter de la date de notification jusqu'au 31.5.2016. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-96102, mise en ligne le 1.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-09 📅
Nom: Alyce Sofreco
Adresse postale: 20 rue Auber
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (Art L. 551-1 du code de justice administrative),
— après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
Source: OJS 2015/S 205-372733 (2015-10-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes