Étude hydrologique et hydrogéologique du Caramy et de l'Issole

Communauté de communes du Comté de Provence

Étude hydrologique et hydrogéologique du Caramy et de l'Issole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-22 Avis de marché
2016-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Ce marché est conclu à prix mixtes:Partie forfaitaire:L'étude se décompose en 3 phases (chapitre 3 CCTP)— phase 1: établir l'état de la situation hydrogéologique,— phase 2: caractérisation de zones stratégiques et des enjeux,— phase 3: proposer des actions de préservation de la ressource.Partie à bons de commande:Conclu sans minimum et avec un maximum de 20 000 EUR HT sur la durée de l'étude.Lors de la phase 1 de l'étude, il pourra être demandé au prestataire d'effectuer des reconnaissances complémentaires et d'évaluer la situation qualitative des eaux souterraines (art 1.5 et 1.6 chap 3 CCTP).Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires indique les prestations pouvant être commandées au titulaire du marché.Le candidat indiquera le prix unitaire de ces prestations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Comté de Provence
Adresse postale: quartier de Paris — route du Val
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-comtedeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: jointera@cc-comtedeprovence.fr 📧
Téléphone: +33 498052710 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225481
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Il sera adressé aux candidats qui en feront la demande, par courrier ou par télécopie, auprès du service marchés publics de la communauté de communes du comté de Provence — quartier de Paris — route du Val — 83170 Brignoles (tél. +33 498052710 — fax +33 498052711). Ces pièces sont également téléchargeables sur le site www.e-marchespublics.com Le lieu des échanges (plate-forme des marchés publics) est accessible via l'adresse: www.e-marchespublics.com , il est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le dossier à remettre par les candidats contiendra les pièces demandées à l'article 4 du règlement de la consultation. Critères de choix des offres: les critères ci-après définis, notés sous forme de pourcentages, indiquant le poids respectif de chacun d'entre eux, seront pris en compte pour le choix et le classement des offres. Le critère «valeur technique», noté sur 60 %, sera apprécié en fonction du mémoire technique complété par chaque candidat. Les notes sont établies selon le calcul suivant: — la méthodologie proposée (noté sur 25 points), — la composition de l'équipe: les noms, qualifications et CV des personnes en charge de la prestation (noté sur 15 points), — le planning détaillé de réalisation par phase (noté sur 20 points). le critère «prix forfaitaire», noté sur 40 %, sera analysé en fonction du montant total indiqué dans l'acte d'engagement (montant total de la DPGF) les notes sont établies selon le calcul suivant: n = (po x 40) / prix du candidat analysé. po = offre la plus basse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étude hydrologique et hydrogéologique du Caramy et de l'Issole.
Quantité ou étendue:
Ce marché est conclu à prix mixtes:
Partie forfaitaire:
L'étude se décompose en 3 phases (chapitre 3 CCTP)
— phase 1: établir l'état de la situation hydrogéologique,
— phase 2: caractérisation de zones stratégiques et des enjeux,
— phase 3: proposer des actions de préservation de la ressource.
Partie à bons de commande:
Conclu sans minimum et avec un maximum de 20 000 EUR HT sur la durée de l'étude.
Lors de la phase 1 de l'étude, il pourra être demandé au prestataire d'effectuer des reconnaissances complémentaires et d'évaluer la situation qualitative des eaux souterraines (art 1.5 et 1.6 chap 3 CCTP).
Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires indique les prestations pouvant être commandées au titulaire du marché.
Le candidat indiquera le prix unitaire de ces prestations.
Description des options:
Au sens des directives marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants au marché. De même, en application des dispositions l'article 35 II 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, pour des services similaires.
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Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2015-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Comté de Provence, 83170 Brignoles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.
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Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC1 en précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres.
— les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, listées sur le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ,
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— égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail.
Une déclaration sur l'honneur que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des services exécutés au cours des 5 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Le prestataire devra disposer dans son équipe des compétences d'un hydrogéologue.
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci.
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Seront considérées les références sur projets similaires de moins de 5 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée pour bénéficier de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: subventions de l'agence de l'eau et de la région Paca.
Sous réserve des dispositions de l'article 115 du CMP relatives à la sous-traitance, cette avance est égale à 5 % du montant initial du marché (si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois) ou à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois (si le délai d'exécution est supérieur à 12 mois).
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Paiement: par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que l'entrepreneur adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire avec mandataire en application de l'article 51.VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix forfaitaire de l'étude (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audrey Jointer
Adresse du profil d'acheteur: http://comtedeprovence.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://comtedeprovence.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://comtedeprovence.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-21
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Il sera adressé aux candidats qui en feront la demande, par courrier ou par télécopie, auprès du service marchés publics de la communauté de communes du comté de Provence — quartier de Paris — route du Val — 83170 Brignoles (tél. +33 498052710 — fax +33 498052711).
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Ces pièces sont également téléchargeables sur le site www.e-marchespublics.com
Le lieu des échanges (plate-forme des marchés publics) est accessible via l'adresse: www.e-marchespublics.com , il est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation.
Le dossier à remettre par les candidats contiendra les pièces demandées à l'article 4 du règlement de la consultation.
Critères de choix des offres: les critères ci-après définis, notés sous forme de pourcentages, indiquant le poids respectif de chacun d'entre eux, seront pris en compte pour le choix et le classement des offres.
Le critère «valeur technique», noté sur 60 %, sera apprécié en fonction du mémoire technique complété par chaque candidat.
Les notes sont établies selon le calcul suivant:
— la méthodologie proposée (noté sur 25 points),
— la composition de l'équipe: les noms, qualifications et CV des personnes en charge de la prestation (noté sur 15 points),
— le planning détaillé de réalisation par phase (noté sur 20 points).
le critère «prix forfaitaire», noté sur 40 %, sera analysé en fonction du montant total indiqué dans l'acte d'engagement (montant total de la DPGF)
les notes sont établies selon le calcul suivant:
n = (po x 40) / prix du candidat analysé.
po = offre la plus basse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue racine, CS 40510
Source: OJS 2015/S 123-225481 (2015-06-22)
Avis d'attribution de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-047337
Se réfère à l'avis: 2015/S 123-225481
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Montant forfaitaire de l'offre: 80 400 EUR HT. + partie à bons de commande conclue sans minimum et avec un maximum de 20 000 EUR HT sur la durée de l'étude — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-21. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-95694, mise en ligne le 23.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Comté de Provence, 83170 Brignoles

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix forfaitaire de l'offre (40)

Attribution du marché
Nom: Rivages environnement
Adresse postale: 453 chemin du Mufatan
Commune postale: Ensues-la-Redonne
Code postal: 13820

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Source: OJS 2016/S 029-047337 (2016-02-08)
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Produits/services:
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