Réalisation de comptages et enquêtes sur le réseau TER Picardie dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par la région Picardie et la SNCF (avec clause sociale d'insertion)

Région Picardie

La présente consultation porte sur la réalisation de comptages des trains TER conventionnés (ou partiellement conventionnés) par la Région Picardie et la SNCF, et sur des enquêtes sur le réseau TER Picardie. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Région Picardie et la SNCF. La Région agit en qualité de coordonnateur chargé du lancement de la consultation, de la notification et de l'exécution du marché au nom et pour le compte de la SNCF. Les prestations, détaillées dans le CCTP, recouvrent principalement la réalisation de comptages et enquêtes embarqués, d'enquetes en gare et la mise à disposition d'un outil de consultation des données. Ce marché comprend une clause sociale d'insertion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-06 Avis de marché
2015-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimé à 225 000 EUR HT pour la période ferme. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat, reconductible pour 3 fois par période de 1 an.
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Valeur totale du marché: 225 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240880
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par courrier avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation (signature en original, signature électronique, copie de sauvegarde, ....). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Pour les comptages et enquêtes, les bons de commandes seront notifiés au fur et à mesure des besoins (délai de préavis prévu au CCTP).
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation de comptages des trains TER conventionnés (ou partiellement conventionnés) par la Région Picardie et la SNCF, et sur des enquêtes sur le réseau TER Picardie. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Région Picardie et la SNCF. La Région agit en qualité de coordonnateur chargé du lancement de la consultation, de la notification et de l'exécution du marché au nom et pour le compte de la SNCF. Les prestations, détaillées dans le CCTP, recouvrent principalement la réalisation de comptages et enquêtes embarqués, d'enquetes en gare et la mise à disposition d'un outil de consultation des données. Ce marché comprend une clause sociale d'insertion.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du présent marché (art 35-II.6° du CMP): les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront arretées avec le titulaire dans le cadre des négociations.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 152404
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Picardie (territoire de la Région Picardie à la date de lancement de l'appel d'offres).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
« Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé (pli papier: signature manuscrite en original — pli électronique: signature électronique à l'aide d'un certificat électronique — attention une signature scannée ou tampon ne vaut ni signature manuscrite originale, ni signature électronique), ou papier libre signé et apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics; » copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique au DCRP ou papier libre apportant les mêmes renseignements); « copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique au DCRP ou papier libre apportant les mêmes renseignements); » déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (est intégrée au Dc1).
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Situation économique et financière:
« Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique dédiée au DCRP).
Capacité technique et professionnelle:
«Au plus 10 principales références de prestations en rapport avec l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, avec un bref descriptif de la mission référencée, le montant en ¿ HT, la date de réalisation/état d'avancement et le destinataire (rubrique dédiée au DCRP), «Effectifs pour la dernière année (rubrique dédiée au DCRP), «Équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature que l'objet de la présente consultation (rubrique dédiée au DCRP).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Délai global de paiement de 30 jours. Financement sur fonds propres du budget régional et de la SNCF pour leur part respective — paiement par virement administratif — avances et acomptes prévus au CCAP — paiement partiel définitif par bon de commande — prix mixtes (une part forfaitaire qui recouvre les prestations de gestion de projet et de mise à disposition de l'outil de consultation des données, des prix unitaires pour les enquêtes — prix fermes pour la période ferme, puis prix révisables à chaque reconduction.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
La durée de 48 mois correspond à une durée maximale (reconductions comprises). Clause sociale d'insertion prescrite pour l'exécution du marché (le calcul du volume d'heures d'insertion prescrit et les conditions de mise en œuvre sont définis au CCAP). Contact «Référent clauses sociales» : Caroline Uhlrich (cuhlrich@cr-picardie.fr — tél: +33 322973508).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Mobilités (Établissement public à caractère industriel et commercial inscrit au RCS de Bobigny sous le no 552 049 447)
Adresse postale: 2 place aux Étoiles
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Région Picardie (questions à saisir sur le profil acheteur de la Région)
Adresse postale: Direction des transports, 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.picardie.fr 🌏
Nom: Région Picardie — direction de la commande publique (DCE téléchargeable sur le profil acheteur de la Région)
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé BP 2616 Cedex 1
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr 🌏
Nom: Région Picardie — direction de la commande publique
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 152404
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par courrier avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation (signature en original, signature électronique, copie de sauvegarde, ....).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2015/S 131-240880 (2015-07-06)
Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 262 625 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458763
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-240880
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
— Procédure employée: Appel d'offres ouvert prévu aux articles 33 3° al. et 57 à 59 du Code des marchés publics. — Origine des fonds: financement sur fonds propres du budget régional et de la SNCF pour leur part respective — La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à la Région Picardie — Direction de la commande publique — 43 mail Albert 1er — 80026 Amiens, sur rendez-vous (+33 322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. — Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Les prestations à prix unitaires seront commandées par bons de commande sans minimum et maximum. — Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification, le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. — En complément de la rubrique V.4, le montant correspond au montant de la simulation de facture (total des 3 scenarii, soit 220625,85 EUR HT) et à la part forfaitaire de 42 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-104010, mise en ligne le 6 juillet 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 décembre 2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global des prestations (%) (40)
2. Valeur technique (%) (60)
3. Valeur technique: qualité et pertinence de l'outil de consultation des données proposé (%) (15)
4. Valeur technique: qualité et pertinence de la réponse apportée aux scénarii dans les conditions définies dans le cadre de mémoire technique (%) (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Bva
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean — BP 53110
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 2 place aux Etoiles
Source: OJS 2015/S 250-458763 (2015-12-22)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes