Études préalables à l'aménagement du quartier « Port Colbert » et assistance à maîtrise d'ouvrage

Reims Métropole

Le présent marché a pour objet la réalisation d'études préalables en vue de la reconquête du secteur industriel « Port Colbert » situé sur la commune de Reims, limitrophe avec les Villes de Saint-Brice Courcelles et Tinqueux. Les études se déclineront en 6 missions distinctes, à savoir: — mission 1: Etude économique de positionnement stratégique, les éléments de prospective et de programmation immobilière, — mission 2: Etude et programmation urbaine pour l'élaboration du projet d'aménagement, — mission 3: Faisabilité technique et opérationnelle du projet, montage juridique et financier, — mission 4: Cahier des recommandations urbaines, architecturales et paysagères, et fiches de lot, — mission 5: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'une gouvernance de projet à l'échelle du pôle technopolitain, — mission 6: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet d'aménagement urbain. Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-PI, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. La durée d'exécution des bons de commande sera fixée dans chaque bon de commande émis par la collectivité contractante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Debarre Duplantiers Associés (Mandataire du groupement)

Qui ?

• Reims Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-06	Avis de marché
2015-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché mixte: il comprend des prestations forfaitaires pour les missions 1 et 2 et des prestations à bons de commande pour les missions 3 à 6. La partie à bons de commande est conclue sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique. A titre indicatif, le nombre de vacations est estimé à 150 jours sur la durée totale du marché. Attention: le nombre de vacations indiqué ci-dessus n'est pas contractuel, il pourra varier selon les besoins de la collectivité. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires au présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Métropole
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque — CS 80036, 36 rue de Mars
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777330 📞
Fax: +33 326777778 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240859
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre mentionné aux points Ii-1-3 et Ii-1-4 du présent avis et prévu à l'article 32 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. — Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr. Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques », est mis à sadisposition sur le site dans la rubrique « aide ». Dispositions relatives à la remise des plis par courrier ou dépôt contre récépissé: Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité. L'Enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: «Offre pour :Cf7u-5-01 — études préalables à l'aménagement du quartier » Port Colbert « et assistance à maîtrise d'ouvrage — ne pas ouvrir». Les candidats peuvent transmettre ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Reims Métropole, C3c Pôle Développement et Services à la Population, 21 rue du Temple (1er étage) — cs80036 51722 — reims Cedex. Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (17:00 le vendredi). Attention: fermeture des bureaux les 13 et 14.7.2015. — Unité monétaire utilisée: l'euro. — Les candidats devront joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CF7U501

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats pourront compléter les modèles Dc1 et Dc2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au règlement de la consultation en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres. Les candidats remettront dans leur pli les éléments suivants: La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement; — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics; Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail, avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire les documents prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché; Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat devra satisfaire aux compétences suivantes: — urbanisme; -Architecture; — paysage; — environnement; — voirie et Réseaux Divers; — déplacements; — structure bâtiment; — maîtrise des bilans d'aménagement; — programmation urbaine et immobilière; — prospective économique; — développement des territoires; — développement économique et innovation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché est dispensé de constituer une garantie financière au titre du présent marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif; — délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement; — ordonnateur: Mme la Députée de la Marne, Présidente de Reims Métropole; — comptable public assignataire des paiements: M. le Comptable du Trésor de Reims Municipale; — le bénéfice de l'avance est prévu dans les conditions fixées par l'article 87 du Code des Marchés Publics; — le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (section d'investissement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat retenu se présente sous la forme d'un groupement conjoint, il doit obligatoirement, en application de l'article 51-vii du Code des marchés publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché, afin que le groupement revête un caractère conjoint solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la députée de la Marne, présidente de Reims Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims Métropole, renseignements administratifs: C3C, pôle développement et services à la population, 21 rue du Temple — CS 80036, 51722 Reims Cedex, tél. +33 326777330, Email: c3cpoleeconomique@reimsmetropole.fr, fax +33 326777778, URL: https://marches.reimsmetropole.fr / Renseignements techniques
Adresse postale: 36 rue de Mars — CS 80036
Point de contact: Direction de l'urbanisme de l'aménagement urbain et de l'archéologie, à l'attention de Mme Juliette Yvin
Téléphone: +33 326777428 📞
Courrier électronique: juliette.yvin@reimsmetropole.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims Métropole
Adresse postale: 21 rue du Temple — CS 80036
Point de contact: C3C pôle développement et services à la population
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF7U501
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 131-240859 (2015-07-06)

Avis d'attribution de marché (2015-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque — CS 80036 — 36 rue de Mars

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-459029
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-240859
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

L'accord-cadre mentionné au point II-1-3 du présent avis et prévu à l'article 32 de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. — Attribution: Le marché a été attribué au groupement Debarre Duplantiers Associés (mandataire) 75009 Paris / IDEA Consult (cotraitant) B-1210 Bruxelles / Artelia Ville & Transport (cotraitant) 67300 Schiltigheim / Tractebel Ingineering (cotraitant) 92622 Genevilliers Cedex / Franck Boutte Consultants (cotraitant) 75019 Paris / SCP Chevreux Notaires (cotraitant) 75380 Paris. L'offre de ce groupement a été retenue en qualité d'offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 382 002 EUR (TTC) pour la partie forfaitaire. La partie à bons de commande est conclue sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique. A titre indicatif, le nombre de vacations est estimé à 150 jours sur la durée totale du marché. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-103959, mise en ligne le 6.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Debarre Duplantiers Associés (Mandataire du groupement)
Adresse postale: 13 boulevard de Rochechouart
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Source: OJS 2015/S 250-459029 (2015-12-23)

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