Réalisation des diagnostics (social, bâti et foncier) du lotissement foumbouni du village de M'Tsamboro

Commune de M'Tsamboro

L'Objectif du présent marché est de réaliser l'ensemble des diagnostics de la totalité du lotissement Mafoumboujou du village de M'Tsamboro.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.

Qui ?

• Commune de M'Tsamboro

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Il s'agit de définir avec précision la situation du lotissement du point du vue des problématiques sociales, foncières et du bâti, d'en réaliser la synthèse; de procéder à l'instrumentation des bâtis et la réalisation des 6 campagnes de mesures.2 016 000

Valeur totale du marché: 2 016 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de M'Tsamboro
Adresse postale: Mairie de M'Tsamboro, place Hôtel de Ville
Code postal: 97630
Commune postale: M'Tsamboro
Contact
Courrier électronique: soibirdine.hachime@mairie-mtsamboro.fr 📧
Téléphone: +262 269621950 📞
Fax: +262 269621950 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233437
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Objectif du présent marché est de réaliser l'ensemble des diagnostics de la totalité du lotissement Mafoumboujou du village de M'Tsamboro.

Quantité ou étendue:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de M'Tsamboro (services au territoire à M'Tsahara), 97630 M'Tsamboro.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas retenues les candidatures non recevables en application des articles 43, 44 et 47 du

code des marchés publics.

renseignements et justificatifs demandés:

— imprimé dc1;

— imprimé dc2;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel

d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

pour mener à bien cette étude l'équipe devra à minima présenter les compétences suivantes: social, diagnostic bâtiment, sig, risques naturels, foncier. L'Étude sera menée par les personnes physiques désignées dans l'acte d'engagement.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, le candidat doit fournir:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité pour tout autre document considéré comme équivalent pour le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— un document format a4 de présentation détaillant la composition du groupement, ses moyens et ses titres d'études et professionnels,

— une lettre de motivation sous format a4,

— un document format a4 exposant ses principales références récentes et détaillant en particulier le type de mission de maîtrise d'oeuvre exercée, le rôle tenu par le candidat, la date de l'opération, son importance et le destinataire. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur,

— une présentation sur 2 formats a3 maximum sous forme libre, d'une ou des références significatives des travaux et figurant sur le document précédent,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

La preuve des capacités du candidat peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, par exemple les certificats de capacité fournis par les collectivités clientes. Pour les entreprises nouvellement créées, une simple note présentant leurs capacités à exécuter les prestations du marché suffira.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— origine du financement: 20 % commune, 80 % État;

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

— les prix seront révisables;

— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera le bureau d'étude technique.

— chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières:

Le candidat dont le siège n'est pas à Mayotte devra s'engager à assurer une présence régulière à Mayotte, et devra disposer des mandats de représentations et de décisisions.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (70)
2. Le prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Service aux territoire à M'Tsahara

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de M'Tsamboro
Nom: Commune de M'Tsamboro
Adresse postale: Mairie annexe de M'Tsahara service technique village M'Tsahara
Point de contact: M. Soibirdine Hachime
Téléphone: +262 269637405 📞
Fax: +262 269605521 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou — Mayotte
Adresse postale: immeuble Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Téléphone: +262 269611856 📞
Fax: +262 269611862 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article l551-1 du code de justice administrative);

* référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article l551-13 à l551-23 et r551-7 à r551-10 du code de justice administrative);

* recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles r421-1 à r421-3 du code de justice administrative);

* recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 127-233437 (2015-07-01)

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