Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage général du projet Carré de Soie

Métropole de Lyon

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage général du projet Carré de Soie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALGOE SA

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-26	Avis de marché
2016-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Marché public à bons de commande avec un seul opérateur économique avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 200 000 EUR HT pour chaque période. Ce marché a une durée ferme de deux ans reconductible une fois deux années à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de notification: 2.11.2015).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227859
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse une fois 2 années. Montant total minimum de 80 000 EUR HT et de maximum 400 000 EUR HT (reconduction comprise). — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouverte; — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 2015sfar021. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00; — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative; — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: le 2.11.2015; — forme des candidatures; — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; — le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature; — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements; — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation; — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier; — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Informations complémentaires

Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale.

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse une fois 2 années. Montant total minimum de 80 000 EUR HT et de maximum 400 000 EUR HT (reconduction comprise).

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouverte;

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 2015sfar021. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00;

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: le 2.11.2015;

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
200 000 💰
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage général du projet Carré de Soie.

Description des options:

Ce marché est reconductible pour une période de 2 ans avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 200 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015SFAR021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon, 69000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent.

En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).

— Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.

— Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Capacité professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau spécifique minimum requis en matière de capacité…

… technique: aucune exigence particulière.

… professionnelle:

Être en capacité de réaliser des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur des projets urbains appréciée au regard:

— d'au moins une référence minimum d'assistance à maîtrise d'ouvrage en site urbain pour des…

… infrastructures, équipements sur une surface minimum de 30 hectares réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent.

… projets d'aménagement sur une surface minimum de 30 hectares réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.

— Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013.

— Acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement — ccap.

— avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement — ccap.

— Variation des prix :Prix révisable.

— le présent marché est financé sur des fonds: Budget de la Métropole de Lyon.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-08-10 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au regard du montant total de la simulation de commande jointe et complétée par le candidat. (30)
2. Pertinence et adéquation des moyens humains dédiés à la mission apprécié au regard des qualifications et expériences professionnelles des intervenants (curriculum vitae ou équivalent). (20)
3. Valeur technique: Sous-Critère 1: Compréhension des enjeux du développement du territoire et traduction dans les modalités de gestion des projets (20 %); Sous-Critère 2 :Organisation méthodologique du candidat en matière de pilotage, de transversalité, de mobilisation des partenaires et de reporting (30 %) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac, 69003 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Xavier Seignot
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Métropole de Lyon — délégation ressources — service finances achats ressources
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Fax: +33 426993545 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 177 rue Garibaldi
URL des documents: https://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015SFAR021
Informations complémentaires

Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale.

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse une fois 2 années. Montant total minimum de 80 000 EUR HT et de maximum 400 000 EUR HT (reconduction comprise).

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouverte;

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 2015sfar021. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00;

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: le 2.11.2015;

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 124-227859 (2015-06-26)

Avis d'attribution de marché (2016-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-083575
Se réfère à l'avis: 2015/S 124-227859
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

La date d'attribution correspond à la date de notification. Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de 2 ans fermes reconductible une fois 2 ans à compter de la date de notification. Montant total minimum de 40 000 EUR HT et un montant total maximum de 200 000 EUR HT pour la période ferme. Les montants sont identiques pour chaque période. Modalités de consultation des marchés: le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la délégation ressources — service finances achats ressources (177 rue Garibaldi — 69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (04-26-99-35-45). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-91416, mise en ligne le 29.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au regard du montant total de la simulation de commande jointe et complétée par le candidat (30)
2. Pertinence et adéquation des moyens humains dédiés à la mission apprécié au regard des qualifications et expériences professionnelles des intervenants (curriculum vitae ou équivalent) (20)
3. Valeur technique: sous-critère 1: compréhension des enjeux du développement du territoire et traduction dans les modalités de gestion des projets (20 %); sous-critère 2: organisation méthodologique du candidat en matière de pilotage, de transversalité, de mobilisation des partenaires et de reporting (30 %) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-22 📅
Nom: Algoé sa
Adresse postale: 9 bis route de Champagne — CS 60208
Commune postale: Écully Cedex
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé contractuel (articles R. 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au joue,

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, n° 291545),

— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», n° 358994).

Source: OJS 2016/S 050-083575 (2016-03-09)

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