Évaluation des coûts unitaires dans les ateliers et chantiers d'insertion (au sens des articles L5132-15 et suivant du code du travail)

Ministère du travail et de l'emploi

Le présent marché a pour objet de fournir à la DGEFP une évaluation chiffrée de «coûts unitaires» dans les ateliers et chantiers d'insertion (au sens des articles L5132-15 et suivants du code du travail).
A ce titre, le titulaire sera chargé de réaliser une étude financière permettant notamment de déterminer le coût unitaire d'un salarié en insertion et le coût unitaire d'une «sortie dynamique».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-09 Avis de marché
2015-08-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
L'évaluation sera effectuée à partir des comptabilités de 160 ateliers et chantiers d'insertion (Aci) portant sur 3 années (2012, 2013 et 2014), ce qui représentera 480 unités (160 ACI x 3 ans). Le titulaire travaillera sur 8 critères (4 critères relatifs à des supports d'activité croisés avec 2 critères de taille) et 3 années.Par ailleurs, l'étude se déroulera en 2 phases:1ère phase: création d'une base de données et de calcul.2ème phase: rapport de synthèse et présentation en réunion.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail et de l'emploi
Adresse postale: de la formation professionnelle et du dialogue social — délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) — 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: albane.exertier@emploi.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-202968
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
La présente procédure d'appel d'offres ouverte est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur «plate-forme des achats de l'etat (place)»: https://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2015-11-12 Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'inscription de ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire. Le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre selon les modalités décrites aux articles 4.6.1 (dépôt en main propre contre récépissé) et 4.6.2 (par voie dématérialisée) du règlement de la consultation no 2015-11-12. La date prévisionnelle de notification est prévue pour la semaine du 1.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de fournir à la DGEFP une évaluation chiffrée de «coûts unitaires» dans les ateliers et chantiers d'insertion (au sens des articles L5132-15 et suivants du code du travail).
A ce titre, le titulaire sera chargé de réaliser une étude financière permettant notamment de déterminer le coût unitaire d'un salarié en insertion et le coût unitaire d'une «sortie dynamique».
Quantité ou étendue:
L'évaluation sera effectuée à partir des comptabilités de 160 ateliers et chantiers d'insertion (Aci) portant sur 3 années (2012, 2013 et 2014), ce qui représentera 480 unités (160 ACI x 3 ans). Le titulaire travaillera sur 8 critères (4 critères relatifs à des supports d'activité croisés avec 2 critères de taille) et 3 années.
Afficher plus
Par ailleurs, l'étude se déroulera en 2 phases:
1ère phase: création d'une base de données et de calcul.
2ème phase: rapport de synthèse et présentation en réunion.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 2015-11-12
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Le Fonds social européen finance intégralement le présent marché sur les crédits d'assistance technique du programme opérationnel national «Emploi et inclusion 2014-2020».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les réunions de travail se dérouleront dans des locaux du pouvoir adjudicateur. L'exécution des prestations aura lieu dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitants» (Dc1) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société (obligatoire),
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Le formulaire " Déclaration du candidat ou du membre du groupement " (Dc2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître: le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Le formulaire «Déclaration du candidat ou du membre du groupement» (Dc2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître:
— la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— le cas échéant, en cas de cotraitance ou de sous-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un Dc2 par cotraitant/sous-traitant).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché public est financé sur les crédits du Fonds Social Européen inscrits dans le programme 0155, action 07, sous-action 07 (0155-07-07).
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, ou toute autre personne habilitée à cet effet, et après service fait. Le délai de paiement court à compter de la date d'exécution des prestations, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date.
Afficher plus
En application des articles 87 et 88 du code des marchés publics, une avance est due au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où son délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance est accordée en une seule fois au titulaire, elle est fixée à 5 % du montant initial (TTC) du marché — diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.
Afficher plus
Son remboursement s'effectue selon les conditions définies à l'article 88 du CMP. La renonciation au bénéfice de l'avance est indiquée à l'acte d'engagement (Dc3).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'administration pour l'exécution du marché. En outre, le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1).
Afficher plus
En application de l'article 51-iv du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 — valeur technique de l'offre (70)
2. Sous-critère 1 — la méthodologie proposée pour traiter les comptabilités et les bilans d'activité ainsi que pour construire la base de données (30)
3. Sous-critère 2 — l'organisation de l'équipe et du travail proposé afin de garantir la qualité et une réalisation dans les délais des prestations (40)
4. Critère 2 — le prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Albane Exertier (opérationnel) — Corinne Vaillant (représentant du pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-11-12
Informations complémentaires
La présente procédure d'appel d'offres ouverte est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur «plate-forme des achats de l'etat (place)»: https://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2015-11-12
Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'inscription de ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire.
Afficher plus
Le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre selon les modalités décrites aux articles 4.6.1 (dépôt en main propre contre récépissé) et 4.6.2 (par voie dématérialisée) du règlement de la consultation no 2015-11-12.
La date prévisionnelle de notification est prévue pour la semaine du 1.9.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 112-202968 (2015-06-09)
Informations complémentaires (2015-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 171-311140
Se réfère à l'avis: 2015/S 112-202968
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2015/S 171-311140 (2015-08-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études