Etude stratégique de caractérisation de la continuité écologique sur le bassin versant Caramy Issole, intégrant une étude globale sur les canaux d'irrigation

Communauté de communes du Comté de Provence

Etude stratégique de caractérisation de la continuité écologique sur le bassin versant Caramy Issole, intégrant une étude globale sur les canaux d'irrigation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-22.

Qui ?

• Communauté de communes du Comté de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

1 étude. L'Objet du marché est de réaliser une étude qui permettra de disposer des volumes d'eau prélevés ou rejetés dans les cours d'eau, de compléter l'étude hydrologique et hydrogéologique sur le bassin versant du Caramy et d'affiner les valeurs des débits d'objectifs et des volumes prélevables sur le territoire (en complément des résultats de l'EVP de l'Argens).Le marché est divisé en 4 phases:Phase 1: connaissance générale technique et administrative des ouvragesphase 2: caractérisation des enjeuxphase 3: analyse des impacts et priorisation des ouvragesphase 4: préconisations et proposition de scénariosprestation supplémentaire éventuelle:Dans le même temps que les mesures quantitatives, il sera également effectué des mesures de qualité des eaux en aval des canaux principaux et au niveau de la prise d'eau. Le nombre sera proposé par le prestataire. Les molécules analysées seront: ammoniac (nh4), dco (organique), ampa, hpa (hydrocarbure).Le candidat indiquera le prix unitaire de ces mesures. La comparaison des offres se basera sur 10 mesures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Comté de Provence
Adresse postale: quartier de Paris — route du Val
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-comtedeprovence.fr/ 🌏
Courrier électronique: madrenesg@cc-comtedeprovence.fr 📧
Téléphone: +33 498052717 📞
Fax: +33 498052711 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-220993
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut également être retiré par voie électronique à L'adresse internet suivante: http://www.e-marchepublics.com Le dossier de consultation sera délivré gratuitement. Il pourra être obtenu sur demande écrite ou par retrait à l'adresse suivante: Communauté de communes du Comté de Provence service marchés publics, quartier de Paris, route du Val — 83170 Brignoles téléphone: +33 498052710 ou 17. — télécopie: +33 498052711. Le lieu des échanges (plate-forme des marchés publics) est accessible via l'adresse: www.e-marchespublics.com , il est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation le critère de la valeur technique de l'offre est sous-pondérée de la manière suivante: — qualité de la méthodologie de travail: 20 pts — composition de l'équipe spécialement affectée à la réalisation de la prestation (cv, expérience…): 20 pts — modalités d'organisation de la concertation avec les arrosants et les utilisateurs: 20 pts au niveau de la candidature: Il est demandé que le candidat ait au moins dans son équipe un hydraulicien. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etude stratégique de caractérisation de la continuité écologique sur le bassin versant Caramy Issole, intégrant une étude globale sur les canaux d'irrigation.

Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 4 phases:

Phase 1: connaissance générale technique et administrative des ouvrages

phase 2: caractérisation des enjeux

phase 3: analyse des impacts et priorisation des ouvrages

phase 4: préconisations et proposition de scénarios

prestation supplémentaire éventuelle:

Dans le même temps que les mesures quantitatives, il sera également effectué des mesures de qualité des eaux en aval des canaux principaux et au niveau de la prise d'eau. Le nombre sera proposé par le prestataire. Les molécules analysées seront: ammoniac (nh4), dco (organique), ampa, hpa (hydrocarbure).

Le candidat indiquera le prix unitaire de ces mesures. La comparaison des offres se basera sur 10 mesures.

Description des options:

Le marché n'est pas reconductible.

Au sens des directives marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants au marché. De même, en application des dispositions l'article 35 ii 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, pour des services similaires.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: M2015-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Comté de Provence, 93170 Brignoles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.

Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé dc1 en précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres.

Les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, listées sur le formulaire dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail;

— une déclaration sur l'honneur que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

—présentation d'une liste des services exécutés au cours des cinq dernières années

—déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

—indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

—certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci.

Seront considérées les références sur projets similaires de moins de 5 ans.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée pour bénéficier de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: subventions de l'agence de l'eau, de la région paca.

Sous réserve des dispositions de l'article 115 du cmp relatives à la sous-traitance, cette avance est égale à 5 % du montant initial du marché (si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois) ou à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois (si le délai d'exécution est supérieur à 12 mois).

Paiement: par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics.

En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que l'entrepreneur adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire avec mandataire

en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (appréciée au regard de la note méthodologique) (60)
2. Le prix global et forfaitaire (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme le président
Adresse du profil d'acheteur: http://comtedeprovence.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://comtedeprovence.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Comté de Provence
Adresse postale: quartier de Paris — route du val
Point de contact: G. Madrènes
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://comtedeprovence.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2015-16
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut également être retiré par voie électronique à

L'adresse internet suivante: http://www.e-marchepublics.com

Le dossier de consultation sera délivré gratuitement.

Il pourra être obtenu sur demande écrite ou par retrait à l'adresse suivante:

Communauté de communes du Comté de Provence

service marchés publics, quartier de Paris, route du Val — 83170 Brignoles

téléphone: +33 498052710 ou 17. — télécopie: +33 498052711.

Le lieu des échanges (plate-forme des marchés publics) est accessible via l'adresse: www.e-marchespublics.com , il est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation

le critère de la valeur technique de l'offre est sous-pondérée de la manière suivante:

— qualité de la méthodologie de travail: 20 pts

— composition de l'équipe spécialement affectée à la réalisation de la prestation (cv, expérience…): 20 pts

— modalités d'organisation de la concertation avec les arrosants et les utilisateurs: 20 pts

au niveau de la candidature:

Il est demandé que le candidat ait au moins dans son équipe un hydraulicien.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 121-220993 (2015-06-22)

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