Conception et réalisation d'une enquête relative aux résultats des évaluations externes des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Anesm

L'Anesm souhaite confier à un prestataire expérimenté dans le traitement en masse de données et leur interprétation au regard de contextes législatif et réglementaires complexes, agissant seul ou dans le cadre d'un groupement, la conception et la réalisation d'une enquête relative aux résultats figurant dans les rapports des évaluations externes des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
les objectifs poursuivis au travers de la mise en oeuvre d'une base de données et d'analyses de ces données sont notamment de:
— dresser un bilan national, régional et départemental, des résultats de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Essms) en terme de qualité des prestations et activités délivrées, et par catégorie d'établissements et de services (points forts et points à améliorer en fonction du type d'établissement, de sa situation géographique, de sa capacité d'accueil autorisée, le nombre d'usagers accompagnés et de son statut),
— permettre aux autorités départementales et régionales, de disposer d'une analyse de la situation de la qualité par catégorie d'essms sur leur territoire et également de pouvoir comparer leur situation avec celle des autres autorités.
— dresser un bilan national, régional et départemental des décisions prises par les autorités ceci par catégorie d'essms en recherchant les points de corrélations éventuelles avec les résultats des évaluations qui leur ont été transmises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-25 Avis de marché
2015-07-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
Les prestations du marché comprennent notamment:— la conception d'une enquête relative aux résultats des évaluations externes des établissements et services sociaux et médico-sociaux,— la réalisation de cette enquête au niveau national, régional et départemental,— la construction d'une base de données exploitable et évolutive sur les résultats des évaluations externes des ESSMS,— l'analyse des résultats de l'enquête au fur et à mesure de l'enrichissement de la base de données,— un bilan national, régional et départemental des décisions prises par les autorités publiques chargées de délivrer et de renouveler les autorisations de fonctionnement des ESSMS, ceci par catégories d'essms en recherchant les points de corrélation ou les points sur lesquels il y a une absence de corrélation avec les résultats des évaluations qui leur ont été transmises,— l'exploitation et la consolidation aux fins d'exécution du marché de la base de données,— la production de rapports de présentation et d'analyse de la base de données répondant aux objectifs exposés au marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Anesm
Adresse postale: 53 boulevard Ornano — Pleyad 3
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.anesm.sante.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anesm.consultations@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155933796 📞
Fax: +33 155937410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225716
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Le marché est un marché à tranches conditionnelles et à bons de commande en application de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005. La part à commandes est conclue sans montant minimum ni maximum. le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme porte sur la conception de l'enquête et, avant d'exploiter les rapports d'évaluation externe sur l'ensemble du territoire national, se propose de « tester » la faisabilité de la méthode et des outils de recueil et de traitement des rapports sur la région Aquitaine, qui se porte volontaire pour cette étape. La tranche conditionnelle porte sur le déploiement de la phase « test » au niveau national. Le marché sera conclu pour une période commençant à courir à partir de sa date de notification au Titulaire, jusqu'au 31.3.2017. les prestations objet de la tranche ferme devront être impérativement réalisées dans le délai maximal de 3 mois. le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site www.achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_spd7KR_2KH Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur de l'anesm. Pour autant, l'anesm préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme des marchés publics de s'identifier, au risque de ne pas être alertées des éventuels changements de la consultation ainsi que des réponses apportées aux questions des entreprises. le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé au point de contact visé au présent avis. le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. dans tous les cas, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie papier. Une seule forme d'envoi sera acceptée. Ainsi, un candidat ayant transmis sa candidature par voie dématérialisée, devra également transmettre son offre par voie dématérialisée. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com. Tous les pré-requis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés. En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat pourra s'adresser à achatpublic.com les jours ouvrés de 8:30 à 19:00: 1) par téléphone: 0892232120 2) par messagerie: support@achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Anesm souhaite confier à un prestataire expérimenté dans le traitement en masse de données et leur interprétation au regard de contextes législatif et réglementaires complexes, agissant seul ou dans le cadre d'un groupement, la conception et la réalisation d'une enquête relative aux résultats figurant dans les rapports des évaluations externes des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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les objectifs poursuivis au travers de la mise en oeuvre d'une base de données et d'analyses de ces données sont notamment de:
— dresser un bilan national, régional et départemental, des résultats de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Essms) en terme de qualité des prestations et activités délivrées, et par catégorie d'établissements et de services (points forts et points à améliorer en fonction du type d'établissement, de sa situation géographique, de sa capacité d'accueil autorisée, le nombre d'usagers accompagnés et de son statut),
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— permettre aux autorités départementales et régionales, de disposer d'une analyse de la situation de la qualité par catégorie d'essms sur leur territoire et également de pouvoir comparer leur situation avec celle des autres autorités.
— dresser un bilan national, régional et départemental des décisions prises par les autorités ceci par catégorie d'essms en recherchant les points de corrélations éventuelles avec les résultats des évaluations qui leur ont été transmises.
Quantité ou étendue:
Les prestations du marché comprennent notamment:
— la conception d'une enquête relative aux résultats des évaluations externes des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
— la réalisation de cette enquête au niveau national, régional et départemental,
— la construction d'une base de données exploitable et évolutive sur les résultats des évaluations externes des ESSMS,
— l'analyse des résultats de l'enquête au fur et à mesure de l'enrichissement de la base de données,
— un bilan national, régional et départemental des décisions prises par les autorités publiques chargées de délivrer et de renouveler les autorisations de fonctionnement des ESSMS, ceci par catégories d'essms en recherchant les points de corrélation ou les points sur lesquels il y a une absence de corrélation avec les résultats des évaluations qui leur ont été transmises,
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— l'exploitation et la consolidation aux fins d'exécution du marché de la base de données,
— la production de rapports de présentation et d'analyse de la base de données répondant aux objectifs exposés au marché.
Description des options:
L'Anesm se réserve la possibilité de recourir, en application de l'article 33.ii.5° du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, à des marchés complémentaires dont le montant cumulé ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal.
L'anesm se réserve la possibilité de recourir à la procédure de marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article 33.ii.5° du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.
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Numéro de référence: 2015-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Un formulaire Dc1 intitulé « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants »,
— un formulaire Dc2 intitulé « Déclaration du candidat ou du membre du groupement » auquel sera joint les documents mentionnés au bloc « Capacité économique et financière » et « Capacité technique »,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant),
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— la présentation d'une liste des principales références du candidat dans le traitement en masse de données, et leur interprétation, en particulier dans le domaine médico-social réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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les prestations de services sont à prouver par des attestations du destinataire des prestations ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est imputé sur le budget propre de l'anesm.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000361900025
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics de la haute autorité de santé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-04
Informations complémentaires
Le marché est un marché à tranches conditionnelles et à bons de commande en application de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005. La part à commandes est conclue sans montant minimum ni maximum.
le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme porte sur la conception de l'enquête et, avant d'exploiter les rapports d'évaluation externe sur l'ensemble du territoire national, se propose de « tester » la faisabilité de la méthode et des outils de recueil et de traitement des rapports sur la région Aquitaine, qui se porte volontaire pour cette étape. La tranche conditionnelle porte sur le déploiement de la phase « test » au niveau national.
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Le marché sera conclu pour une période commençant à courir à partir de sa date de notification au Titulaire, jusqu'au 31.3.2017.
les prestations objet de la tranche ferme devront être impérativement réalisées dans le délai maximal de 3 mois.
le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site www.achatpublic.com à l'adresse suivante:
Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur de l'anesm. Pour autant, l'anesm préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme des marchés publics de s'identifier, au risque de ne pas être alertées des éventuels changements de la consultation ainsi que des réponses apportées aux questions des entreprises.
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le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé au point de contact visé au présent avis.
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.
dans tous les cas, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par
voie papier. Une seule forme d'envoi sera acceptée. Ainsi, un candidat ayant transmis sa candidature par voie dématérialisée, devra également transmettre son offre par voie dématérialisée.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com. Tous les pré-requis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés.
En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat pourra s'adresser à achatpublic.com les jours ouvrés de 8:30 à 19:00:
1) par téléphone: 0892232120
2) par messagerie: support@achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 123-225716 (2015-06-25)
Informations complémentaires (2015-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273557
Se réfère à l'avis: 2015/S 123-225716
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2015/S 148-273557 (2015-07-30)
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