Groupement de commande: Syndicat Mixte Scot Val de Saône — Dombes et Syndicat Mixte Scot de la Dombes, pour la réalisation d'une étude en vue de la révision des deux Schémas de cohérence territoriale: Scot de la Dombes et Scot du Val de Saône-Dombes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-16.
Avis de marché (2015-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantity or scope:
“Pour chacun des Scot, l'étude est répartie en 5 phases:— Rapport de présentation— projet d'aménagement et de développement durable (Padd)— Document...”
Quantity or scope
Pour chacun des Scot, l'étude est répartie en 5 phases:— Rapport de présentation— projet d'aménagement et de développement durable (Padd)— Document d'orientation et d'objectifs (Doo)— Mise en forme du dossier pour l'arrêt— mise en forme du dossier pour son approbation.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Val de Saône-Dombes
Adresse postale: BP 49
Code postal: 01480
Commune postale: Jassans-Riottier
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214966
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“1.critères de sélection des candidatures:”
Source: OJS 2015/S 118-214966 (2015-06-16)