Étude en vue de la révision de deux Schémas de cohérence territoriale: Scot de la Dombes et Scot du Val de Saône-Dombes

Syndicat mixte Val de Saône-Dombes

Groupement de commande: Syndicat Mixte Scot Val de Saône — Dombes et Syndicat Mixte Scot de la Dombes, pour la réalisation d'une étude en vue de la révision des deux Schémas de cohérence territoriale: Scot de la Dombes et Scot du Val de Saône-Dombes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-16.

Qui ?

• Syndicat mixte Val de Saône-Dombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Pour chacun des Scot, l'étude est répartie en 5 phases:— Rapport de présentation— projet d'aménagement et de développement durable (Padd)— Document d'orientation et d'objectifs (Doo)— Mise en forme du dossier pour l'arrêt— mise en forme du dossier pour son approbation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Val de Saône-Dombes
Adresse postale: BP 49
Code postal: 01480
Commune postale: Jassans-Riottier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214966
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

1.critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles; 2.dématérialisation: en complément des modalités classiques de dépôt ou d'envoi des plis, les candidats ont la possibilité de répondre via le site Internet suivant: www.voixdelain.fr. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Pour chacun des Scot, l'étude est répartie en 5 phases:

— Rapport de présentation

— projet d'aménagement et de développement durable (Padd)

— Document d'orientation et d'objectifs (Doo)

— Mise en forme du dossier pour l'arrêt

— mise en forme du dossier pour son approbation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de chacun des Scot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration de candidature (Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul, ou le mandataire en cas de groupement;

— Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement (Dc1 avec rubriques H et G intégralement remplies ou modèle de pouvoir joint au Dce);

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent);

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration du candidat, ou du mandataire du groupement, sur le CA global (Dc2 ou équivalent), et le CA relatif à des prestations en rapport avec l'opération réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration appropriée de banques);

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat;

— Liste des principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Le rapport avec l'opération pourra être démontré par la nature de la référence, son montant, et/ou sa complexité, et/ou toute caractéristique technique en relation avec l'opération.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres et subventions

Délai de paiement: article 98 du CMP

Prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Le maîtres d'ouvrage recherche un BET spécialisé en «Aménagement du territoire-environnement», et qui devra présenter des compétences en urbanisme, architecture, paysage, commerce et artisanat, juridique.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande avec le syndicat mixte Scot de la Dombes
Adresse postale: 2 Grande Rue
Commune postale: Chalamont
Code postal: 01320
Contact
Point de contact: Hengy Caroline
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.voixdelain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1.critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles;

2.dématérialisation: en complément des modalités classiques de dépôt ou d'envoi des plis, les candidats ont la possibilité de répondre via le site Internet suivant: www.voixdelain.fr. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2015/S 118-214966 (2015-06-16)

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