Affaire 15s0116: Réalisation d'enquêtes téléphoniques relatives à l'insertion des apprenants en formation professionnelle continue et apprentissage de Midi-Pyrénées

Conseil régional Midi-Pyrénées

Affaire 15s0116: Réalisation d'enquêtes téléphoniques relatives à l'insertion des apprenants en formation professionnelle continue et apprentissage de Midi-Pyrénées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-05 Avis de marché
2015-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête téléphonique
Quantité ou étendue:
Cet avis implique un accord-cadre au sens de la directive, qui donnera lieu à un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec minimum et maximum:Montant minimum: 41 666,67 EUR HT -50 000 EUR TTC/ 2 ans.Montant maximum: 184 166,67 EUR HT — 221 000 EUR TTC/ 2 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête téléphonique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: DAJ, service des marchés publics, 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 30406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midi-pyrenees.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-200203
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Procédure adaptée — article 30-i du code des marchés publics. Date prévisionnelle de notification du marché: juillet 2015. Unité monétaire utilisée: l'euro. Le critère no 1 " Méthodologie proposée (pondération: 70) " est décomposé en 3 sous-critères pondérés: — sous critère 1: méthode de passation des enquêtes (pondération: 40); — sous critère 2: méthode de traitement des données (pondération: 20); — sous critère 3: méthode d'enrichissement des fichiers sources (pondération: 10); Le DCE est téléchargeable à l'adresse: www.midipyrenees.fr (rubrique marchés publics) et peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): région Midi-Pyrénées DAJ — service des marchés publics, Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, tél. +33 561335583 — 4ème étage — dAJ — porte 434 marches.publics@cr-mip.fr. Transmission des offres selon les modalités du Règlement de Consultation En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique et une clause environnementale Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire 15s0116: Réalisation d'enquêtes téléphoniques relatives à l'insertion des apprenants en formation professionnelle continue et apprentissage de Midi-Pyrénées.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Cet avis implique un accord-cadre au sens de la directive, qui donnera lieu à un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec minimum et maximum:
Montant minimum: 41 666,67 EUR HT -50 000 EUR TTC/ 2 ans.
Montant maximum: 184 166,67 EUR HT — 221 000 EUR TTC/ 2 ans.
Description des options: Au sens de la directive. Pas d'options techniques.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15S0116

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au formulaire Dc1.
Situation économique et financière: Se référer au formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au formulaire Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas d'avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement 30 jours.
Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Règlement par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie proposée (70)
2. Montant de la proposition (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0116
Informations complémentaires
Procédure adaptée — article 30-i du code des marchés publics.
Date prévisionnelle de notification du marché: juillet 2015.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Le critère no 1 " Méthodologie proposée (pondération: 70) " est décomposé en 3 sous-critères pondérés:
— sous critère 1: méthode de passation des enquêtes (pondération: 40);
— sous critère 2: méthode de traitement des données (pondération: 20);
— sous critère 3: méthode d'enrichissement des fichiers sources (pondération: 10);
Le DCE est téléchargeable à l'adresse: www.midipyrenees.fr (rubrique marchés publics) et peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): région Midi-Pyrénées DAJ — service des marchés publics, Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, tél. +33 561335583 — 4ème étage — dAJ — porte 434 marches.publics@cr-mip.fr. Transmission des offres selon les modalités du Règlement de Consultation
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En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique et une clause environnementale
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 8 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du CDJA
— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet;
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 110-200203 (2015-06-05)
Avis d'attribution de marché (2015-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ service des marchés publics, 22 boulevard du Maréchal Juin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-322127
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-200203
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Marché nº 20151284, signé le 26.8.2015 et notifié le 28.8.2015. Procédure adaptée (article 30-I) du code des marchés publics. Marché à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics): — montant minimum: 41 666,67 EUR HT /2 ans, — montant maximum: 184 166,67 EUR HT /2 ans. (Accord-cadre au sens de la directive). Le critère méthodologie proposée (pondération: 70)est décomposé en 3 sous-critères pondérés: — sous-critère 1: méthode de passation des enquêtes (pondération: 40), — sous-critère 2: méthode de traitement des données (pondération: 20), — sous-critère 3: méthode d'enrichissement des fichiers sources (pondération: 10). Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@cr-mip.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-85245, mise en ligne le 8.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-26 📅
Nom: Call Marketing
Adresse postale: 116 route d'Espagne Hélios 2
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Midi-Pyrénées

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du CDJA:
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
Source: OJS 2015/S 177-322127 (2015-09-08)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes Services d'enquête téléphonique