Zonage d'assainissement pluvial, schèma directeur de gestion des eaux pluviales et prestations de prélèvements échantillonnages et analyses

Communauté de communes de La Hague

Zonage d'assainissement pluvial, schèma directeur de gestion des eaux pluviales et prestations de prélèvements échantillonnages et analyses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-03 Avis de marché
2016-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de La Hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues, BP 217
Code postal: 50442
Commune postale: Beaumont-Hague Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lahague.com 🌏
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: +33 233015333 📞
Fax: +33 233019348 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237737
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Les dossiers pourront être demandés ou retirés gratuitement à: Communauté de communes de la Hague Direction des affaires générales et juridiques 8 rue des Tohagues — BP 217 50442 Beaumont-Hague Cedex Télécopieur: +33 233019348 — mail: mp@lahague.com Heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi: 8:00/12:00 — 13:30/17:30 sauf le vendredi à 16:30. Ils pourront être téléchargés sur le site: www.achatpublic.com et www.lahague.com Les demandes de dossier seront rédigées en français. Modalités de transmission des offres: Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant, soit déposées contre récépissé soit envoyées à l'adresse mentionnée ci-avant soit dématérialisées sur la plateforme www.achatpublic.com Références publiques liées à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (support@achatpublic.com). Le mode de retrait du dossier ne conditionnepas le choix du mode de transmission de l'offre. Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Présentation du dossier de l'offre L'Enveloppe extérieure cachetée, outre l'adresse, portera obligatoirement la mention: " Ne pas ouvrir/offre AO 2015-234-sd-g51 :"Zonage d'assainissement pluvial schéma directeur de gestion des eaux pluviales et prestations de prélèvements échantillonnages et analyses: lot(s) no...." Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. date d'envoi au JOUE et BOAMP: le 3.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le présent marché est décomposé en 2 lots et chaque lot comporte des tranches, à savoir:
Le lot 1 se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
La tranche ferme est conclue sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire
La tranche conditionnelle 1 est conclue sous la forme d'un marché à bons de commande sans fixation de minimum et sans fixation de maximum.
le lot 2 se compose d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles.
La tranche ferme et les tranches conditionnelles 1 et 2 sont conclues sous la forme d'un marché à bons de commande sans fixation de minimum et sans fixation de maximum.
Brève description:
Zonage d'assainissement pluvial, schèma directeur de gestion des eaux pluviales et prestations de prélèvements échantillonnages et analyses.
Numéro du lot: 1
Brève description: Zonage pluvial et schéma directeur de gestion des eaux pluviales.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 1 se compose d'une tranche ferme et d'une tranche…
… conditionnelle.La tranche ferme est conclue sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire.La tranche conditionnelle 1 est conclue sous la forme d'un marché à bons de commande sans fixation de minimum et sans fixation de maximum.
… conditionnelle.
La tranche ferme est conclue sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire.
La tranche conditionnelle 1 est conclue sous la forme d'un marché à bons de commande sans fixation de minimum et sans fixation de maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de prélèvements, échantillonnages et analyses.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 2 se compose d'une tranche ferme et de 2 tranches…
… conditionnelles.La tranche ferme et les tranches conditionnelles sont conclues sous la forme d'un marché à bons de commande sans fixation de minimum et sans fixation de maximum.
… conditionnelles.
La tranche ferme et les tranches conditionnelles sont conclues sous la forme d'un marché à bons de commande sans fixation de minimum et sans fixation de maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 2015-234-SD-G51

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Fonds propres
les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants, seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la communauté de communes de la Hague.
Les crédits seront prélevés au budget à l'article 2031 et au programme 1105 (délibération 88dl2015-003 du 3.4.2015).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la remise de l'offre. Toutefois, au stade de l'attribution du marché, le maître d'ouvrage se réserve le droit de transformer un groupement conjoint en groupement solidaire.
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le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix en % (40)
2. Valeur technique % (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes de la Hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues — BP 217
Commune postale: Beaumont-Hague
Point de contact: Direction des affaires générales et juridiques
Courrier électronique: mp@lahague.cpm 📧
: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2015-234-SD-G51
Informations complémentaires
Les dossiers pourront être demandés ou retirés gratuitement à:
Communauté de communes de la Hague
Direction des affaires générales et juridiques
8 rue des Tohagues — BP 217
50442 Beaumont-Hague Cedex
Télécopieur: +33 233019348 — mail: mp@lahague.com
Heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi:
8:00/12:00 — 13:30/17:30 sauf le vendredi à 16:30.
Ils pourront être téléchargés sur le site: www.achatpublic.com et www.lahague.com
Les demandes de dossier seront rédigées en français.
Modalités de transmission des offres:
Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant, soit déposées contre récépissé soit envoyées à l'adresse mentionnée ci-avant soit dématérialisées sur la plateforme www.achatpublic.com
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Références publiques liées à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (support@achatpublic.com).
Le mode de retrait du dossier ne conditionnepas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Présentation du dossier de l'offre
L'Enveloppe extérieure cachetée, outre l'adresse, portera obligatoirement la mention:
" Ne pas ouvrir/offre AO 2015-234-sd-g51 :"Zonage d'assainissement pluvial schéma directeur de gestion des eaux pluviales et prestations de prélèvements échantillonnages et analyses: lot(s) no...."
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
date d'envoi au JOUE et BOAMP: le 3.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 129-237737 (2015-07-03)
Avis d'attribution de marché (2016-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-100034
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237737
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans les locaux de la Communauté de communes de la Hague 8 rue des Tohagues — 50440 Beaumont-Hague. Heures d'ouvertures des bureaux du lundi au vendredi 8:00/12:00 — 13:30/17:30 sauf le vendredi 16:30. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-102682, mise en ligne le 6.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-09 📅
Nom: Egis Eau
Adresse postale: 15 avenue du Centre — CS 20538 — Guyancourt
Commune postale: St-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286

2️⃣
Nom: Labeo
Adresse postale: 1352 avenue de Paris — CS 33608
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50008
Source: OJS 2016/S 059-100034 (2016-03-21)
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