Maitrise d'oeuvre pour la rénovation du groupe scolaire Léo Lagrange
Ville de Bondy
Maitrise d'oeuvre pour la rénovation du groupe scolaire Léo Lagrange, 11-13 avenue de Verdun — 93140 Bondy.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-29 | Avis de marché |
| 2015-10-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville — esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230594
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 155705
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Ville. Paiement à 30 jours à réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Mode de paiement des documents:
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Valeur technique % (30)
3. Délai d'exécution % (20)
4. Développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930010000019
Contact
Point de contact: Mme Thomassin Sylvine, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Bondy: service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude-Fuzier
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 155705
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 126-230594 (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Le programme synthétique prévisionnel de l'opération comprend notamment la réhabilitation des bâtiments existants avec mise aux normes d'accessibilité PMR, l'aménagement de nouvelles salles de classes et l'amélioration des performances thermiques des bâtiments.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville — esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230594
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
Critères d'attributions: le critère de la valeur technique (30 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— méthodologie pour chaque étape de la mission avec prise en compte du programme architectural fonctionnel: 15 %,
— composition et qualité de l'équipe dédiée à l'opération avec indication des tâches effectuées par chaque membre pour chaque étape de la mission: 15 %.
Le critère du développement durable(10 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— qualité environnementale, méthodologie proposée pour améliorer les performances thermiques des bâtiments: 7,5 %,
— qualité des actions d'insertion: 2,5 %.
Renseignements administratifs:
Ville de Bondy, service commande publique, Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier
93143 Bondy Cedex
tél: +33 148505631
Unité monétaire utilisée, l'euro.les visites sur sites sont obligatoires, avant remise de l'offre, sous peine de rejet de l'offre.
Elles auront lieu:
— le mardi 7.7.2015 de 10:00 à 13:00 (contacter Grégory Foldi au +33 148505462)
— le mardi 21.7.2015 de 10:00 à 13:00 (contacter Jean-Claude Ehongo au +33 148505453).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maitrise d'oeuvre pour la rénovation du groupe scolaire Léo Lagrange, 11-13 avenue de Verdun — 93140 Bondy.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 155705
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1 ou équivalent).
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Dc2 ou équivalent);
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2 ou équivalent);
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— la présentation de quelques références significatives;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (Dc2 ou équivalent);
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— il est attendu que l'équipe de maîtrise d'oeuvre au sens large dispose des qualifications OPQIBI minimales suivantes ou de leurs équivalences: 1 218 (Ingénierie en génie civil et gros œuvre courants); 1 220 (Ingénieries en second oeuvre courant); 1 405 (Étude d'installations électriques courantes); 1 327 (Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments Rge); 1 414 (Étude de systèmes complexes de sécurité incendie).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Ville. Paiement à 30 jours à réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit uniquement pour l'architecte mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.
Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse: www.marches-publics.info
Il sera remis sous format papier aux candidats qui en feront la demande contre paiement.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Valeur technique % (30)
3. Délai d'exécution % (20)
4. Développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930010000019
Contact
Point de contact: Mme Thomassin Sylvine, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Bondy: service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude-Fuzier
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 155705
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
Critères d'attributions: le critère de la valeur technique (30 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— méthodologie pour chaque étape de la mission avec prise en compte du programme architectural fonctionnel: 15 %,
— composition et qualité de l'équipe dédiée à l'opération avec indication des tâches effectuées par chaque membre pour chaque étape de la mission: 15 %.
Le critère du développement durable(10 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— qualité environnementale, méthodologie proposée pour améliorer les performances thermiques des bâtiments: 7,5 %,
— qualité des actions d'insertion: 2,5 %.
Renseignements administratifs:
Ville de Bondy, service commande publique, Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier
93143 Bondy Cedex
tél: +33 148505631
Unité monétaire utilisée, l'euro.les visites sur sites sont obligatoires, avant remise de l'offre, sous peine de rejet de l'offre.
Elles auront lieu:
— le mardi 7.7.2015 de 10:00 à 13:00 (contacter Grégory Foldi au +33 148505462)
— le mardi 21.7.2015 de 10:00 à 13:00 (contacter Jean-Claude Ehongo au +33 148505453).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 126-230594 (2015-06-29)
Avis d'attribution de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 283 840,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374321
Se réfère à l'avis: 2015/S 126-230594
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Délai d'exécution (20)
4. Développement durable (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-08 📅
Nom: ER Architecte
Adresse postale: 5 rue Regnault
Commune postale: Pantin
Code postal: 93697
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 206-374321 (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 283 840,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374321
Se réfère à l'avis: 2015/S 126-230594
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur https://www.marches-publics.info
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-99446, mise en ligne le 30.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Délai d'exécution (20)
4. Développement durable (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-08 📅
Nom: ER Architecte
Adresse postale: 5 rue Regnault
Commune postale: Pantin
Code postal: 93697
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 206-374321 (2015-10-21)
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