Réalisation d'une enquête de surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (SUMER) en 2016 et 2017

Ministère chargé du travail

La présente consultation a pour objet:
1. La mise en place et la réalisation d'un site web de télécollecte des réponses au questionnaire SUMER.
2. La fourniture de prestations d'assistance administrative et logistique aux médecins inspecteurs du travail en directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et aux médecins coordonnateurs des ministères participants, dans le cours de leur mission pour la réalisation de l'enquête SUMER en 2016 et 2017. Ces opérations débutent dès la préparation du matériel d'enquête avant les formations des premiers médecins-enquêteurs, et s'achèvent après la constitution de la base de données finale, en passant par un suivi rapproché de la collecte et diverses tâches que les médecins inspecteurs et coordonnateurs pourront déléguer au titulaire. Seront couverts le territoire métropolitain et a minima la Réunion pour l'outre-mer. La Martinique, la Guadeloupe et la Guyane seraient susceptibles de participer à l'enquête, sous condition de coordination locale possible par un médecin inspecteur régional. Cette participation aurait un impact mineur sur le marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IPSOS

Qui ?

• Ministère chargé du travail

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-08	Avis de marché
2015-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu sans minimum ni maximum, exprimés en quantité ou en valeur.— 1 plateforme de télécollecte,— 40 000 kits de collecte,— 3 à 5 mois de collecte par région,— France métropolitaine et la Réunion a minima. La Martinique, la Guadeloupe et la Guyane seraient susceptibles de participer à l'enquête, sous condition de coordination locale possible par un médecin inspecteur régional. Cette participation aurait un impact mineur sur le marché.560 000

Valeur totale du marché: 560 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39-45 quai André-Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201567
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Cette enveloppe contient les éléments de la candidature et de l'offre. Les plis sont transmis par envois postaux en recommandé avec accusé de réception ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Ministère chargé du travail — DARES A l'attention de Mme C. Amrane 39-43 quai André Citroën 6ème étage pièce nº 6085 75902 Paris Cedex 15 Offres électroniques: la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués). Attention, l'obtention d'un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours. Les documents du marché listés aux articles 4.1 et 4.2 du présent Rc, Transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous. Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite dedépôt des offres est postérieure au 30.9.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives: 1. Au certificat de signature du signataire. 2. À l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet:

1. La mise en place et la réalisation d'un site web de télécollecte des réponses au questionnaire SUMER.

2. La fourniture de prestations d'assistance administrative et logistique aux médecins inspecteurs du travail en directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et aux médecins coordonnateurs des ministères participants, dans le cours de leur mission pour la réalisation de l'enquête SUMER en 2016 et 2017. Ces opérations débutent dès la préparation du matériel d'enquête avant les formations des premiers médecins-enquêteurs, et s'achèvent après la constitution de la base de données finale, en passant par un suivi rapproché de la collecte et diverses tâches que les médecins inspecteurs et coordonnateurs pourront déléguer au titulaire. Seront couverts le territoire métropolitain et a minima la Réunion pour l'outre-mer. La Martinique, la Guadeloupe et la Guyane seraient susceptibles de participer à l'enquête, sous condition de coordination locale possible par un médecin inspecteur régional. Cette participation aurait un impact mineur sur le marché.

Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu sans minimum ni maximum, exprimés en quantité ou en valeur.

— 1 plateforme de télécollecte,

— 40 000 kits de collecte,

— 3 à 5 mois de collecte par région,

— France métropolitaine et la Réunion a minima. La Martinique, la Guadeloupe et la Guyane seraient susceptibles de participer à l'enquête, sous condition de coordination locale possible par un médecin inspecteur régional. Cette participation aurait un impact mineur sur le marché.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: M_2015_06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur l'imprimé Dc1 (ex Dc4) avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement. Il est rappelé que la signature du Dc1 emporte attestations et déclarations sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).

Une copie du ou des jugements produits à cet effet en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie sur l'imprimé Dc2 portant mention des informations suivantes: le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (les références du prestataire), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé PSUR le budget de l'état — mission travail et emploi, programme 155. Le délai global de paiement du présent marché est fixé à 30 jours. Ce délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'administration ou la date de réception des prestations, lorsque cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le délai global de paiement expire à la date du règlement par le comptable assignataire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, aux candidats du marché. Toutefois, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, après attribution, la forme du groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 30
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La compréhension des enjeux du cahier des charges et la qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour l'exécution des prestations de la phase de création de l'application, destinée aux médecins-enquêteurs, de son alimentation et de l'assistance et maintenance (15)
2. La qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour l'exécution des prestations de préparation du matériel de collecte puis d'assistance logistique et administrative aux médecins inspecteurs et coordonnateurs dans les diverses phases du marché (25)
3. Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité des prestations, leur enchainement fluide et leurs délais d'exécution (20)
4. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Amrane Célia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Adresse postale: 39- 43 quai André Citroën 6ème étage pièce nº 6085
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75902
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=246205&orgAcronyme=e8r 🌏
Adresse postale: 39- 43 quai André Citroën
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=246205&orgAcronyme=e8r 🌏
Point de contact: Mme C. Amrane
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=246205&orgAcronyme=e8r 🌏
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M_2015_06
Informations complémentaires

Cette enveloppe contient les éléments de la candidature et de l'offre.

Les plis sont transmis par envois postaux en recommandé avec accusé de réception ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante:

Ministère chargé du travail — DARES

A l'attention de Mme C. Amrane

39-43 quai André Citroën

6ème étage pièce nº 6085

75902 Paris Cedex 15

Offres électroniques: la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués). Attention, l'obtention d'un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours. Les documents du marché listés aux articles 4.1 et 4.2 du présent Rc, Transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous. Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite dedépôt des offres est postérieure au 30.9.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives:

1. Au certificat de signature du signataire.

2. À l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 111-201567 (2015-06-08)

Avis d'attribution de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 696 147 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-376219
Se réfère à l'avis: 2015/S 111-201567
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-87426, mise en ligne le 9.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Attribution du marché
Nom: Ipsos
Adresse postale: 35 rue du Val de Marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75013

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2015/S 207-376219 (2015-10-21)

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