Maitrise d'oeuvre de dévoiement des réseaux eau potable, eaux usées, eaux pluviales et boucle optique angevine pour la seconde ligne de tramway angevin

Angers Loire Métropole

Le présent marché a pour objet, sur certains tronçons très contraints du tracé de la seconde ligne de tramway, de définir les travaux à réaliser sur les réseaux eau potable, eaux usées ,eaux pluviales et de boucle optique, d'élaborer les projets en résultant, d'établir les dossiers de consultations nécessaires à la réalisation des travaux, d'assurer le suivi de ces travaux jusqu'à leur réception par les Maîtres d'ouvrages. Les missions de maitrise d'oeuvre inclues dans le présent marché sont conformément à la loi MOP no 85-704 et ses décrets d'application: ep, avp, pro, act, exe, visa, det, opc et AOR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydratec

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-19	Avis de marché
2015-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Marché unique à tranches conditionnelles .Tranche Ferme: Etudes (ep, avp, pro) dont la durée maximum est de 6 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique pour la direction eau et assainissement, BP 80011, Cedex 02
Code postal: 49020
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 241055000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217993
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Tranche Conditionnelle 1: Missions d'exécution (act, exe, visa, det, aor, opc) de Belle-Beille à Montaigne. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle no 1 est de 12 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme.tranche Conditionnelle 2: Missions d'exécution (act, exe, visa, det, aor, opc) de Montaigne à Monplaisir. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle no 2 est de 24 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme.

Numéro de référence: A15EASTMOERESEAUX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ou lettre de candidature; une adresse électronique valide et régulièrement consultée; les pouvoirs de signature signé, le cas échéant.

Situation économique et financière: Dc2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste contenant au maximum les 10 principales références des études les plus significatives (en nature, en volume...) par rapport à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix global forfaitaire révisables mensuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement du présent marché de maitrise d'oeuvre sera assuré par autofinancement d'angers Loire Métropole et de la Ville d'angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. La durée de la tranche ferme est de 6 mois maximum, à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. L'exécution du présent marché de maitrise d'oeuvre comprend une clause d'insertion professionnelle obligatoire en vertu de l'article 14 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Travers Sophie (Tél: +33 241055810)
Adresse postale: 18 rue de Rennes
Code postal: 49000
Nom: Angers Loire Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — service Contrats 3ème étage — immeuble Forum — 18 rue de Rennes à Angers — (horaires: 9:00-12:30/13:30-17:00)
Code postal: 49100
URL des documents: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique — service contrats pour les dépôts contre récépissé ou par transporteur: 3ème étage — immeuble Forum — 18 rue de Rennes à Angers — (horaires: 9:00-12:30 / 13:30-17:00) pour les envois par poste: BP 80011 Cedex 02
URL pour la participation: http://www.angersloiremetropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A15EASTMOERESEAUX
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2015/S 119-217993 (2015-06-19)

Avis d'attribution de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 766,79 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-378150
Se réfère à l'avis: 2015/S 119-217993
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Date de signature du marché: 13.10.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-95002, mise en ligne le 22.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-08 📅
Nom: Hydratec
Adresse postale: 11 rue Hoche
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cédex
Source: OJS 2015/S 208-378150 (2015-10-22)

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