Consultation pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat avec Rlpi de la communauté de communes Dronne et Belle

CC Dronne et Belle

Mission d'élaboration d'un PLUI tenant lieu de programme local de l'habitat de la communauté de communes Dronne et Belle et élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal (Rlpi).
Il s'agit de doter le territoire intercommunal d'un projet d'aménagement et de développement durable fédérateur et équilibré en tenant compte des multiples enjeux thématiques.
Cette étude s'inscrit dans le respect des principes d'aménagement définis par les articles L110 et L121-1 du Code de l'urbanisme. Le lieu d'exécution des prestations est le suivant: siège administratif de la CCDB, Avenue Ferdinand Beyney, 24 530 champagnac de belair.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.

Qui ?

• CC Dronne et Belle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Issue de la fusion de 3 EPCI, la Communauté de Communes Dronne et Belle a été créée le 1er janvier 2014. Elle est composée de 31 communes représentant 11 500 habitants (population totale 2014) pour une superficie d'environ 504 km2. 2 communes sont dotées d'un PLU et 29 d'une carte communale. La commune de Brantôme dispose également d'une ZPPAUP (en cours de transformation et élargissement en Avap). La réalisation du Plui tenant lieu de Programme Local de l'habitat aura lieu en 5 phases:— phase 1: Diagnostic territorial et état initial de l'environnement— phase 2: Projet d'aménagement et de Développement Durable (Padd)— phase 3: Orientations d'aménagement et de Programmation (Oap) et Programme d'orientations et d'actions(poa), règlement écrit et graphique— phase 4: Arrêt projet, mise en forme pour la consultation des PPA puis pour l'enquête publique— phase 5: Mise en forme avec modifications issues de la consultation des PPA et de l'enquête pour l'approbation du Plui.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Dronne et Belle
Adresse postale: avenue Ferdinand Beyney
Code postal: 24530
Commune postale: Champagnac-de-Belair
Contact
Téléphone: +33 553038355 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 120-219348
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://marchespublics.dordogne.fr — délais d'exécution: Les délais de réalisation seront fixés par le prestataire dans l'acte d'engagement. — Remise de l'offre: L'Offre sera remise: . Sous pli cacheté contre récépissé, ou adressé par voie postale (recommandé avec avis de Réception postal) à l'adresse de la Communauté de Communes citée ci-dessus. Ou. Sur la plate-forme de dématérialisation http://marchespublics.dordogne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juin 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'élaboration d'un PLUI tenant lieu de programme local de l'habitat de la communauté de communes Dronne et Belle et élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal (Rlpi).

Il s'agit de doter le territoire intercommunal d'un projet d'aménagement et de développement durable fédérateur et équilibré en tenant compte des multiples enjeux thématiques.

Cette étude s'inscrit dans le respect des principes d'aménagement définis par les articles L110 et L121-1 du Code de l'urbanisme. Le lieu d'exécution des prestations est le suivant: siège administratif de la CCDB, Avenue Ferdinand Beyney, 24 530 champagnac de belair.

Quantité ou étendue:

— phase 1: Diagnostic territorial et état initial de l'environnement

— phase 2: Projet d'aménagement et de Développement Durable (Padd)

— phase 3: Orientations d'aménagement et de Programmation (Oap) et Programme d'orientations et d'actions(poa), règlement écrit et graphique

— phase 4: Arrêt projet, mise en forme pour la consultation des PPA puis pour l'enquête publique

— phase 5: Mise en forme avec modifications issues de la consultation des PPA et de l'enquête pour l'approbation du Plui.

Numéro de référence: 15_1040AO_S_01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra disposer d'une équipe pluridisciplinaire justifiant de compétences en urbanisme, droit de l'urbanisme, environnement, habitat, paysage, architecture, patrimoine, déplacements... Il devra justifier de références et procédures similaires à l'objet du marché.

Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Démarche proposée pour la conduite de la mission % (35)
2. Qualité technique de l'équipe % (35)
3. Coût global de la mission % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004157200013
Contact
Point de contact: Couvy Jean-Paul, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom: CDC Dronne et Belle: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15_1040AO_S_01
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://marchespublics.dordogne.fr

— délais d'exécution: Les délais de réalisation seront fixés par le prestataire dans l'acte d'engagement.

— Remise de l'offre: L'Offre sera remise:

. Sous pli cacheté contre récépissé, ou adressé par voie postale (recommandé avec avis de Réception postal) à l'adresse de la Communauté de Communes citée ci-dessus.

Ou. Sur la plate-forme de dématérialisation http://marchespublics.dordogne.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juin 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 120-219348 (2015-06-19)

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