2022-03-21   Désignation de co-commissaires aux comptes (Réunion des musées nationaux Gd Palais)
Le présent marché public a pour objet la désignation de co-commissaires aux comptes chargés de certifier les comptes annuels individuels et consolidés de l'établissement public industriel et commercial de la Réunion des musées nationaux-Grand Palais (Rmn-GP) pour les exercices comptables de 2022 à 2027. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: deloitte et Associés GRANT Thornton
2022-03-11   mission de commissariat aux comptes pour la cci lyon metropole saint-etienne roanne (CCI Lyon Métropole St-Étienne Roanne)
mission de commissariat aux comptes pour la cci lyon metropole saint-etienne roanne Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: KPMG
2022-03-08   Mission de commissariat aux comptes (SORELI : SAEM de rénovation et de restauration de Lille (59))
Exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce. Voir la passation de marché »
2022-03-01   Le marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour Emmaüs Habitat sur les exercices 2022 à 2027 (Emmaus Habitat)
Les missions confiées comprendront : l'audit des comptes annuels la vérification des documents et rapports établis chaque semestre dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises la vérification des documents spécifiques prévus par la loi (relatives au rapport de gestion, aux conventions réglementées, …) la certification des comptes annuels l'émission des rapports prévus par les textes légaux ou réglementaires. la certification ponctuelle des états des dépenses des opérations dans le cadre … Voir la passation de marché »
2022-02-23   mission de commissariat aux comptes pour la Société BRL (DJRSE)
réalisation de la mission légale de co-commissariat aux comptes (deux titulaires et, le cas échéant, deux suppléants) des comptes sociaux et consolidés de BRL ainsi que des missions complémentaires. L'Ensemble des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: KPMG SA rsm mediterranee
2022-02-22   marché public de prestations intellectuelles de mandat de co-commissaire aux comptes (HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH)
marché de prestations intellectuelles de mandat de co-commissaire aux comptes pour 6 exercices comptables Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: KPMG SA
2022-02-21   Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant (Domial)
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DE SON SUPPLEANT, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices 2022 à 2027 de DOMIAL ESH. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: In Extenso Audit Alsace
2022-02-21   Accord-cadre pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes (Société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M))
L'accord-cadre a pour objet de confier à un commissaire aux comptes l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes, ainsi que des missions connexes. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SAS MAZARS CPA
2022-02-18   nomination d'un Commissaire Aux Comptes pour la SIMKO - marché 2022-2027 (Société immobilière de Kourou (SIMKO))
le marché a pour objet la nomination d'un Commissaire Aux Comptes (Cac) titulaire et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes de la Simko. Le marché sera conclu pour une durée de 72 mois à compter de la date d'attribution (mission s'étalant sur 6 exercices comptables - 2022 à 2027). Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 2ème trimestre 2022. Lieux d'exécution : siège de la SIMKO Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mazars SA
2022-02-14   Mission de commissariat aux comptes (Alliade Habitat)
Réalisation des prestations de services de Commissariat aux Comptes prévues par les dispositions des articles L823-9 et suivants du Code de Commerce pour le compte du Pouvoir Adjudicateur, dont le siège social est situé 173 avenue Jean Jaurès - 69007 Lyon Voir la passation de marché »
2022-02-14   Commissariat aux comptes Espace Habitat Construction (GIE Amphitheatre)
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 15 juin 2022 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2027 en 2028. le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2022 à 2027. la présente consultation est lancée par le Gie Amphitheatre agissant en tant que mandataire d'Espace Habitat Construction Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GRANT Thornton
2022-02-11   Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de commissaire aux comptes de CITALLIOS (Citallios)
Le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un maximum multi-attributaires de 240 000 euro(s) HT sur 6 ans. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AFI AUDIT FCN
2022-02-11   marche de prestations de services pour L'Exercice de la mission de commissaire aux comptes (Sodiac)
le présent marché a pour objet la nomination d'un Commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de Commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de la SODIAC Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Exa
2022-02-09   Marché de prestation pour l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes, portant sur les exercices 2022 à... (Plurial Novilia)
Marché de prestation pour l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes, portant sur les exercices 2022 à 2027 pour le compte de PLURIAL NOVILIA et de MCCA Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Grant Thornton
2022-02-01   Mission légale de commissariat aux comptes (Lyon Métropole Habitat)
Mission légale de commissariat aux comptes tel que défini aux articles L823-9 à L823-17 et R823-7 à R823-11 du code de commerce Voir la passation de marché »
2022-01-24   Commissariat aux comptes Batigere En Ile De France (GIE Amphitheatre)
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 8 juin 2022 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2027 en 2028. le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2022 à 2027. la présente consultation est lancée par le Gie Amphitheatre agissant en tant que mandataire de Batigere En Ile De France Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GRANT Thornton
2022-01-21   mission de commissariat aux comptes de L'Etablissement public du musee du louvre portant sur les exercices 2022 A 2027 INCLUS (Musée du Louvre)
le présent marché public a pour objet la mission de commissariat aux comptes de l'etablissement Public du Musée du Louvre (Epml) portant sur les exercices 2022 à 2027 inclus, dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L.823-16-1 du code de commerce Voir la passation de marché »
2022-01-18   désignation d'un Commissaire aux comptes et d'un suppléant pour assurer la certification des exercices 2022 à 2027 (Cavamac caisse d'allocation vieillesse)
désignation d'un Commissaire aux comptes et d'un suppléant pour assurer la certification des exercices 2022 à 2027 Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: grant thornton france
2022-01-17   Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes pour REGAZ Bordeaux sur les exercices clos de 2022 à 2027 (REGAZ - Bordeaux)
Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes pour REGAZ Bordeaux sur les exercices clos de 2022 à 2027 Voir la passation de marché »
2022-01-17   désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du CHSF (Centre hospitalier Sud Francilien)
le présent marché porte sur la mission des commissaires aux comptes, prévue par l'article L6145-16 du Code de la santé publique et le décret d'application no2013-1238 du 23 décembre 2013 dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé Voir la passation de marché »
2021-12-23   réalisation de prestations de mandat de commissaires aux comptes et présentation des comptes annuels (MDPA)
le présent marché porte sur une prestation de réalisation de prestations de mandat de commissaires aux comptes et présentation des comptes annuels Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mazars SAS selas sadec
2021-12-22   mandat de Commissaire aux Comptes d'omegage Gestion (Apgems)
mandat de Commissaire aux Comptes d'omegage Gestion Voir la passation de marché »
2021-12-20   DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR SEQENS POUR LES EXERCICES 2022 à 2027 (Seqens)
MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR SEQENS POUR LES EXERCICES 2022 à 2027 Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ERNST & Young Audit
2021-12-16   missions de commissariat aux comptes et de co-commissariat aux comptes (CCI de Rouen)
missions de commissariat aux comptes et de co-commissariat aux comptes Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: KPMG secno
2021-11-26   accord Cadre - marché du 2nd Commissaire aux comptes de la SEMSAMAR (Semsamar (971))
accord Cadre - marché du 2nd Commissaire aux comptes de la SEMSAMAR (Mission légale de contrôle des comptes et toutes missions connexes, particulières ou complémentaires éventuelles portant sur les exercices 2022 à 2027.Mission complémentaire portant sur une mission de régularisation de l'exercice 2021 Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ORCOM
2021-11-24   Designation D'Un Commissaire Aux Comptes Pour Les Exercices 2022 A 2027 Inclus (Comité Régional du Tourisme)
Marché public passé en procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-6 du Code de la Commande Publique. marché non alloti (la mission d'un commissaire aux comptes étant régie par le code de commerce, lui conférant légalement une dimension globale et unitaire, il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes sans contrevenir à la règlementation) Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AUDIRE
2021-11-23   BAS-RHIN (67) - Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire (et d'un suppléant) pour les exercices comptables... (Alsace Habitat)
BAS-RHIN (67) - Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire (et d'un suppléant) pour les exercices comptables 2022 à 2027 Ce mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels d’ALSACE HABITAT. Les prestations incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et règlementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels. Outre la … Voir la passation de marché »
2021-11-23   missions de commissariat aux comptes et de co-commissariat aux comptes (CCIT Seine Estuaire)
missions de commissariat aux comptes et de co-commissariat aux comptes Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: KMPG SA Mazars
2021-11-17   marché de prestation pour l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes et de commissaire aux comptes... (Adoma)
marché de prestation pour l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes et de commissaire aux comptes suppléant, portant sur les exercices 2022 à 2027 Voir la passation de marché »
2021-11-12   Mission de commissariat aux comptes d'EDF SA pour les exercices 2023 à 2028 (EDF SA - direction des achats groupe)
Prestations de commissariat aux comptes d'EDF SA pour la certification des comptes des exercices 2023 à 2028 Voir la passation de marché »
2021-10-27   Prestation d’audit des commissaires aux comptes (Imprimerie nationale SA)
Le mandat de l’un des deux commissaires aux comptes titulaires et suppléants actuels de la société INSA arrivant à échéance avec l’audit des comptes statutaires et consolidés de l’exercice 2021, nous lançons un appel d’offres qui vise à couvrir les exercices 2022 à 2027. Le Groupe a décidé également d’élargir la présente consultation aux comptes statutaires de Chronoservices et de SPS dont les mandats du commissaire aux comptes et du suppléant arrivent à échéance à l’issue de l’audit des comptes 2021. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ernst & Young KPMG SA
2021-10-25   certification des comptes de l'ap-hp (Assistance publique hopitaux de Paris)
mission de commissariat aux comptes de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris portant sur les exercices 2022 à 2027 inclus Voir la passation de marché »
2021-10-15   mandat de co-commissariat aux comptes 2022 - 2027 en charge de la certification des comptes de l'agfpn et d'une... (assoc de gest du fonds paritaire nal)
mission de certification légale des comptes de l'agfpn - désignation de deux commissaires aux comptes Titulaires et de deux commissaires aux comptes suppléants pour la certification des comptes 2022-2027, avec Une mission d'audit complémentaire pour la certification des comptes clos au 31 décembre 2021 Voir la passation de marché »
2021-10-14   Mandat de co-commissariat aux comptes 2022 – 2027 en charge de la certification des comptes de l'AGFPN et d'une... (AGFPN - Association de Gestion du Fonds Paritaire National)
Mission de certification légale des comptes de l'AGFPN - désignation de deux commissaires aux comptes titulaires et de deux commissaires aux comptes suppléants pour la certification des comptes 2022-2027, avec une mission d'audit complémentaire pour la certification des comptes clos au 31 décembre 2021. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Becouze FCN Grant Thorton NSK
2021-10-12   service de Contrôle Légal des Comptes de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Réunion (CMA Réunion)
service de Contrôle Légal des Comptes de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Réunion Voir la passation de marché »
2021-09-30   désignation d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2021 à 2026 inclus, pour le compte du Conseil National... (Conseil national ordre des médecins)
le titulaire sera chargé de :-La certification annuelle des comptes du Cnom et des comptes combinés-l'audit des conseils départementaux (Cd) et des conseils régionaux (Cr) de l'ordre des médecins, dans le cadre des travaux relatifs aux comptes combinésle commissaire aux comptes pourra également se voir confier des missions connexes, particulières ou complémentaires à sa mission résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes Voir la passation de marché »
2021-09-23   mandat de co-commissariat aux comptes pour les exercices 2021 à 2026 (Res Logemt Fonctionn Soc Anony HLM)
mandat de co-commissariat aux comptes pour les exercices 2021 à 2026 Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: fiduciaire nationale de revision...
2021-09-15   marché relatif à une mission de commissariat aux comptes (Cité de la Musique-Philharmonie Paris)
le marché a pour objet de confier à deux commissaires aux comptes la certification des comptes annuels et consolidés de la Cité de la musique - philharmonie de Paris. La certification des comptes annuels de sa filiale ne fait pas partie du présent marché Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: alliance - experts Cofacom GRANT Thornton
2021-09-14   Désignation d'un Commissaire aux comptes 2022-2027 (Nantes Métropole habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise)
Le Commissaire aux Comptes exercera sa mission réglementée conformément aux textes actuellement en vigueur Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Fiducial Audit
2021-08-27   Désignation d'un commissaire aux comptes (ORLEANS RESIDENCES SEML)
Désignation d'un commissaire aux comptes pour la SEML Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: RSM Paris
2021-08-23   missions de commissaires aux comptes pour Clermont Auvergne INP (SIGMA Clermont)
missions de commissaires aux comptes pour Clermont Auvergne INP Voir la passation de marché »
2021-07-29   Missions de Commissariat aux Comptes (A.D.E.F)
Désignation du Commissaire aux comptes en vue de la certification pour la période de contrôle des comptes des exercices comptables 2021 à 2026 inclus. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SARL Christophe POINSATTE
2021-07-27   Marché de prestations intellectuelles pour la désignation d'un cabinet de commissaire aux comptes (ASFA)
Le présent marché a pour objet d'arrêter les modalités et les conditions d'exécution du marché de prestations d'audit légal des comptes individuels de l'ASFA réalisé par un commissaire aux comptes en vue de leur certification pour la période de contrôle des comptes des exercices comptables 2021-2026 inclus. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CABINET OBJECTIF SARL
2021-07-23   Mise en place d'un accord-cadre relatif au commissariat aux comptes et ses missions associées (KEDGE business school)
Le marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2022 à 2027 afin d'effectuer les missions suivantes: — l'audit réglementaire des comptes annuels arrêtés au 30 juin; — l'audit contractuel des comptes annuels consolidés arrêtés au 30 juin; — la revue limitée des comptes semestriels et des comptes consolidés en année civile; — la certification de bilans financiers dans le cadre de financements de projets par l'union européenne ou toute autre institution pouvant le demander. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: deloitte et Associés
2021-07-23   Certification légale des comptes AF2021.03 (Agence pour l'enseignement du français à l'étranger)
Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant «remplaçant» pour la certification légale des comptes individuels pour des exercices 2021 à 2026 pour le compte de l'AEFE. Voir la passation de marché »
2021-07-22   Réalisation de contrôle des marchés publics et prestations de conseil pour le pôle Affaires européennes de la... (Collectivité territoriale de Guyane)
Dans leur mission de gestion des FESI, les États membres ont l'obligation de contrôler le respect de la réglementation nationale, y compris sur la commande publique. En effet, l'article 6 du règlement général sur les FESI nº 1303/2013 prévoit que «Les opérations soutenues par les Fonds ESI» doivent être «conformes à la législation applicable de l'union et au droit national relatif à son application (dénommés “Droit applicable”).» De plus, la commande publique représente un montant financier important. … Voir la passation de marché »
2021-07-12   Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant (Fondation Pere Favron)
La présente consultation a pour objet d'arrêter les modalités et les conditions d'exécution du marché de prestations d'audit légal des comptes individuels de la Fondation Père Favron réalisé par un commissaire aux comptes en vue de leur certification pour la période de contrôle des comptes des exercices comptables 2021-2026 inclus. Voir la passation de marché »
2021-07-09   Mandat de co-commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2021 à 2026 (Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine)
Les prestations concernent l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (ci-après désigné «l'établissement») et des comptes consolidés du groupe (ci-après désigné «groupe»). Il s'agit de nommer deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants pour les exercices comptables 2021 à 2026 pris en considération que l'exercice comptable 2021 a débuté le 1 juin et sera … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: KPMG Mazars
2021-07-02   Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la certification des comptes de la CMAR PACA... (CMAR PACA)
Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant en vue de la certification des comptes de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMAR PACA) pour les exercices 2021-2026. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Le besoin de la CMAR PACA ne permet pas la mise en œuvre de prestations distinctes en raison de la spécificité des prestations attendues. En effet, la dévolution en lots séparés est de nature … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: KPMG S.A