désignation d'un Commissaire aux comptes et d'un suppléant pour assurer la certification des exercices 2022 à 2027

Cavamac caisse d'allocation vieillesse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• grant thornton france

Qui ?

• Cavamac caisse d'allocation vieillesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-18	Avis de marché
2022-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: CAC 01/2022
Brève description:

désignation d'un Commissaire aux comptes et d'un suppléant pour assurer la certification des exercices 2022 à 2027

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cavamac Caisse d'allocation Vieillesse
Adresse postale: 30 Rue Olivier Noyer CS no 51432
Code postal: 75676
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.cavamac.fr 🌏
Courrier électronique: directionmarchespublics@cavamac.fr 📧
Téléphone: +33 18693730 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_glpCGnOo-N 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_glpCGnOo-N 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034542
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur les documents de consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme dématérialisée (http://www.achatpublic.com).Une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plateforme sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations visent la certification des comptes de la CAVAMAC notamment : Mission générale de contrôle et de certification, mission d'information et mission d'audit

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

l'Acheteur pourra conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

preuve de l'inscription sur la liste spéciale pour exercer la fonction de commissaire aux comptes du candidat, titulaire et suppléant (article L822-1 du code de commerce)

Situation économique et financière:

chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature, dans les conditions de l'article R2143-3 du CCP : 1°) Une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC 1 établi par la DAJ du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. 2°) Une lettre de candidature. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC 1 établi par la DAJ du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3°) Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (pouvoir, délégation de signature) - éventuellement sous la forme d'un extrait K-Bis de moins de trois mois (ou équivalent). 4°) Le formulaire Dc4, le cas échéant, en cas de sous-traitance, établi par la DAJ du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 5°) La copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché si le candidat est en redressement judiciaire 6°) Preuve de l'inscription sur la liste spéciale pour exercer la fonction de commissaire aux comptes du candidat, titulaire et suppléant (article L822-1 du code de commerce). 7°) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 8°) Une copie de l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (en cours de validité)

Capacité technique et professionnelle:

1°) Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3°) Les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc2 établi par la DAJ du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, annexés au présent règlement de consultation et par ailleurs disponibles à l'adresse suivante : https://www.service- public.fr/professionnels-entreprises/vos droits/r16682

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

preuve de l'inscription sur la liste spéciale pour exercer la fonction de commissaire aux comptes du candidat, titulaire et suppléant (article L822-1 du code de commerce),

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le plan de mission et le programme de travail proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe avec la répartition en jours par technicité et expérience des intervenants dans la sphère concernée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Christian Matecat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_glpCGnOo-N 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis pourrait être publié en janvier 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris,
Adresse postale: 29 Avenue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.tj-paris-justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris Tribunal Judiciaire
Source: OJS 2022/S 015-034542 (2022-01-18)

Avis d'attribution de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300573
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-034542
Numéro JO-S: 107

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Nom: grant thornton france
Adresse postale: 29 Rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 167 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 107-300573 (2022-05-30)

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