Mandat de co-commissariat aux comptes 2022 – 2027 en charge de la certification des comptes de l'AGFPN et d'une mission d'audit complémentaire des comptes clos au 31/12/2021

AGFPN - Association de Gestion du Fonds Paritaire National

Mission de certification légale des comptes de l'AGFPN - désignation de deux commissaires aux comptes titulaires et de deux commissaires aux comptes suppléants pour la certification des comptes 2022-2027, avec une mission d'audit complémentaire pour la certification des comptes clos au 31 décembre 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Becouze
• FCN
• Grant Thorton
• NSK

Qui ?

• AGFPN - Association de Gestion du Fonds Paritaire National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-14	Avis de marché
2022-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AGFPN - Association de Gestion du Fonds Paritaire National
Adresse postale: 4 rue Traversière
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.agfpn.fr 🌏
Courrier électronique: agfpn@agfpn.fr 📧
Téléphone: +33 0144876456 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530716
Se réfère à l'avis: 2015/S 130-239492
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les commissaires aux comptes retenus doivent fonctionner en collège, tout document de synthèse et avis doit être collégial.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 896 700 EUR 💰
Brève description:

Marché de services.

Certification des comptes de l'AGFPN par co-commissariat pour les comptes 2022-2027, avec une mission d'audit complémentaire pour la certification des comptes clos au 31 décembre 2021.

La prestation attendue est une prestation de certification des comptes, incluant du fait de la nature de l’activité de l’AGFPN :

• en décembre N : une mission d’intérim, à présenter aux instances de l’AGFPN au cours du 1er trimestre N+1,

• en juin N+1 : une mission d’audit et une analyse de la situation de la remise des rapports des organisations des attributaires en septembre N+1,

• en septembre N+1 (Bureau et Conseil d’administration de l’AGFPN) : l’avis des co-commissaires aux comptes relatif à l’arrêté et à l’approbation des comptes clos au 31/12/N.

Conformément à l’article L. 823-3 du Code de commerce, la durée du mandat attendu est de 6 exercices comptables. Le mandat du présent Marché couvre les exercices 2022 à 2027.

Le mandat comporte une mission d’audit complémentaire des comptes clos au 31 décembre 2021.

Valeur estimée hors TVA: 896 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 78 mois
Informations complémentaires:

Les commissaires aux comptes retenus doivent fonctionner en collège, tout document de synthèse et avis doit être collégial.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AGFPN 4 rue Traversière 75012 PARIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les certificats de qualification professionnels, habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes

Seuls les candidats inscrits sur la liste des commissaires aux comptes tenue par la CNCC peuvent déposer une offre, tant pour les commissaires aux comptes titulaires que pour les commissaires aux comptes suppléants. La preuve de cette inscription pourra être demandée par le pouvoir adjudicateur au moment de la vérification des candidatures.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Marché réservé aux commissaires aux comptes, tant pour les co-commissaires que pour les suppléants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Co-commissariat avec mission d'audit complémentaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-03-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: 4 rue Traversière 75012 Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lydia BALLASOUPRAMANIEN
Adresse Internet: www.agfpn.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 203-530716 (2021-10-14)

Avis d'attribution de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 354 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-135987
Se réfère à l'avis: 2021/S 203-530716
Numéro JO-S: 52

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Connaissance du paritarisme
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Comprehension de la loi et des decrets
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Demarche d'audit
Appéciation des cabinets
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Nom: Nsk
Numéro d'enregistrement national: 391 857 760 00030
Adresse postale: 11 rue de Mogador
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: manuel.navarro@groupe-nsk.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 354 375 EUR 💰
Nom: Fcn
Numéro d'enregistrement national: 337 080 089 00010
Adresse postale: 83-85 Boulevard de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Courrier électronique: s.floch@fcn.fr 📧
Valeur totale du marché: 348 250 EUR 💰
Nom: Bécouze
Numéro d'enregistrement national: 323 470 427
Adresse postale: | 34, rue de Liège
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 330 575 EUR 💰
Nom: Grant Thorton
Adresse postale: rue du Pont
Commune postale: Neuilly-Sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 373 625 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81015895600013

Référence
Informations complémentaires
Marché multi-attributaires avec deux co-titulaires et deux co-suppléants
Source: OJS 2022/S 052-135987 (2022-03-10)

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